Traduction de «erroneous recruitment transactions report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

erroneous recruitment transactions report
rapport des transactions de recrutement erronées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Notes that for the year 2013, neither sampled transactions nor other audit findings have led to any comments on the Agency's procurement procedures in the Court’s report; notes furthermore that the Court in its report made no comments as regards the Agency's recruitment procedures;
11. note que, pour l'exercice 2013, aucune opération sélectionnée ou autre constatation d'audit n'a donné lieu à des observations, dans le rapport de la Cour, en ce qui concerne les procédures de passation de marchés de l'Agence; prend acte en outre du fait que les procédures de recrutement de l'Agence n'ont donné lieu à aucune observation dans le rapport de la Cour;

5. Notes that for the year 2013, neither sampled transactions nor other audit findings have led to any comments on the Agency's procurement procedures in the Court’s report; notes furthermore that the Court made no comments as regards the Agency's recruitment procedures in its report;
5. prend acte du fait que, pour l'exercice 2013, aucune opération sélectionnée ou autre constatation d'audit n'a donné lieu à des commentaires, dans le rapport de Cour, en ce qui concerne les procédures de passation de marchés de l'Agence; relève en outre que les procédures de recrutement de l'Agence n'ont donné lieu à aucun commentaire dans le rapport de la Cour;

4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors caused by the investment firm and where such error or omission occurs, to communicate details of the error or omission to the investment firm and request re-transmission of any such erroneous reports.
4. L’État membre d’origine exige de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l’entreprise d’investissement et, lorsqu’une telle erreur ou omission se produit, qu’il communique les détails de cette erreur ou omission à l’entreprise d’investissement et demande une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors caused by the investment firm and where such error or omission occurs, to communicate details of the error or omission to the investment firm and request re-transmission of any such erroneous reports.
4. L'État membre d'origine exige de l'ARM qu'il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l'exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l'entreprise d'investissement et, lorsqu'une telle erreur ou omission se produit, qu'il communique les détails de cette erreur ou omission à l'entreprise d'investissement et demande une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors and request re-transmission of any such erroneous reports.
4. L'État membre d'origine exige de l'ARM qu'il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l'exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes et de demander une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.