Traduction de «errors therefore asks » (Anglais → Français) :

6. Welcomes the fact that financing mechanisms for 2007-2013 have been simplified but regrets that in spite of this improvement, in 2008 a large number of reimbursements to the Cohesion projects, (to which the European Social Fund and gender equality belong), were again affected by errors; therefore asks the Commission to ensure that financing mechanisms are more effective.
6. se félicite de la simplification obtenue des mécanismes de financement pour 2007-2013 mais regrette qu'en dépit de cette amélioration, un grand nombre de remboursements destinés aux projets menés dans le cadre de la politique de cohésion (dont relèvent le Fonds social européen et l'égalité entre les hommes et les femmes) aient été à nouveau entachés d'erreurs; demande par conséquent à la Commission de veiller à renforcer l'efficacité des mécanismes de financement.

217. Welcomes the fact that financing mechanisms for 2007-2013 have been simplified, but regrets that, in spite of this improvement, in 2008 a large number of reimbursements to the Cohesion projects, (to which the European Social Fund and gender equality belong), were again affected by errors; therefore asks the Commission to ensure that financing mechanisms are more effective;
217. se félicite de la simplification obtenue des mécanismes de financement pour 2007-2013 mais regrette qu'en dépit de cette amélioration, un grand nombre de remboursements destinés aux projets menés dans le cadre de la politique de cohésion (dont relèvent le Fonds social européen et l'égalité entre les hommes et les femmes) aient été à nouveau entachés d'erreurs; demande par conséquent à la Commission de veiller à renforcer l'efficacité des mécanismes de financement;

215. Welcomes the fact that financing mechanisms for 2007-2013 have been simplified, but regrets that, in spite of this improvement, in 2008 a large number of reimbursements to the Cohesion projects, (to which the European Social Fund and gender equality belong), were again affected by errors; therefore asks the Commission to ensure that financing mechanisms are more effective;
215. se félicite de la simplification obtenue des mécanismes de financement pour 2007-2013 mais regrette qu'en dépit de cette amélioration, un grand nombre de remboursements destinés aux projets menés dans le cadre de la politique de cohésion (dont relèvent le Fonds social européen et l'égalité entre les hommes et les femmes) aient été à nouveau entachés d'erreurs; demande par conséquent à la Commission de veiller à renforcer l'efficacité des mécanismes de financement;

Moreover, there is room to argue that the conditional prohibitions in Bill C-5—and I would ask the clerk to take note that I've made an error in my submission, because I wrote Bill C-33, but it was Bill C-5 that I did indeed look at—bestow more administrative discretion and are, therefore, more regulatory in nature and less likely to be upheld under the criminal law power than those which the Supreme Court of Canada ruled to be valid in the Hydro-Québec case.
De plus, il y a matière à soutenir que les interdictions constitutionnelles prononcées par le projet de loi C-5—et je demande au greffier de noter que j'ai fait une erreur dans mon mémoire, parce que j'ai mentionné le projet de loi C-33 alors que c'est bien le projet de loi C-5 que j'ai examiné—fait appel à une plus grande discrétion administrative et qu'il est donc de nature plus réglementaire et moins susceptible d'être jugé constitutionnel en vertu du pouvoir exercé en matière criminelle que la législation déclarée constitutionnelle par la Cour suprême du Canada dans l'affaire d'Hydro-Québec.

I was therefore in error. So now I'm going to ask if clause 134 shall carry.
Je me suis donc trompé et je vais maintenant demander si l'article 134 est adopté.

But it is legitimate to ask whether this is a drafting error, and therefore I would seek the opinion of Mr. Cameron or Mr. Mongrain to this effect.
Vous avez toutefois parfaitement le droit de demander s'il s'agit là d'une erreur de rédaction, et je demanderais donc à MM. Cameron ou Mongrain de nous faire part de leur opinion à ce sujet.

28. Notes that according to the 2006 Annual Report of the European Court of Auditors on implementation of the budget for the financial year 2006 (paragraph 2.24) 'the information on recoveries and financial corrections presented [by the Commission] [...] in the 2006 Annual Activity Reports does not contain sufficient explanations'; therefore asks the Commission to provide reliable and complete information on correction of errors and evidence on what corrections it made;
28. constate que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2006 (paragraphe 2.24), "les informations sur les recouvrements et les corrections financières présentées [par la Commission]dans les rapports annuels d'activité (...) relatifs à 2006 ne sont pas suffisamment explicites"; invite, dès lors, la Commission à fournir des informations fiables et complètes sur les corrections d'erreurs, ainsi que des éléments probants sur les corrections qui ont été effectuées;

128. Notes that the Commission shares the Court's concerns as regards the persistent high risk of errors caused by incorrect declarations of costs by final beneficiaries; is convinced that the simplification of procedures would contribute to remedy this problem; therefore, asks the Commission to thoroughly consider the Court's suggestions in this respect;
128. note que la Commission partage la préoccupation de la Cour concernant le risque d'erreur élevé persistant dû aux déclarations de coûts incorrectes des bénéficiaires finaux; est convaincu que la simplification de la procédure contribuerait à résoudre ce problème; demande par conséquent à la Commission d'examiner de façon approfondie les suggestions de la Cour à cet égard;

I therefore ask that this committee recognize that this error cannot be attributed to anything related to me or my office.
Je demande donc à ce comité de reconnaître que cette erreur ne peut être attribuée à mon bureau ou à moi-même.