Traduction de «eru use allowed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowance use
utilisation fourragère sub-admissible

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act
Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

NISA/FARMING - Calculation of capital cost allowance (CCA) and business-use-of-home expenses
CSRN/Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

Capital Cost Allowance Schedule for Farmers and Fishermen Using the Part XVII Method
Tableau de la déduction pour amortissement à l'intention des agriculteurs et des pêcheurs qui utilisent la méthode de la Partie XVII

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The combined CER and ERU surrenders since 2008 have used some 75% of the approximately 1.4 billion credit quota allowed over the 2008-2012 trading period.
Depuis 2008, les restitutions cumulées d'URCE et d’URE ont utilisé 75 % environ des quelque 1,4 milliard de crédits autorisés pour la période d'échanges 2008-2012.

3. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, competent authorities shall allow operators to exchange CERs and ERUs from projects that were registered before 2013 issued in respect of emission reductions from 2013 onwards for allowances valid from 2013 onwards.
3. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser les crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, les autorités compétentes les autorisent à échanger des REC et URE résultant de projets enregistrés avant 2013, qui ont été délivrées pour des réductions d’émissions réalisées à compter de 2013 contre des quotas valables à compter de 2013.

2. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, operators may request the competent authority to issue allowances to them valid from 2013 onwards in exchange for CERs and ERUs issued in respect of emission reductions up until 2012 from project types which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.
2. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser des crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, ils peuvent demander à l’autorité compétente de leur délivrer des quotas valables à compter de 2013 en échange des REC et des URE délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’en 2012 pour des types de projets qui remplissaient les conditions pour être utilisés dans le cadre du système communautaire au cours de la période 2008-2012.

4. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, competent authorities shall allow operators to exchange CERs issued in respect of emission reductions from 2013 onwards for allowances from new projects started from 2013 onwards in LDCs.
4. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser les crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, les autorités compétentes les autorisent à échanger des REC qui ont été délivrées pour des réductions d’émissions réalisées à compter de 2013 contre des quotas provenant de nouveaux projets lancés à compter de 2013 dans les PMA.

The combined CER and ERU surrenders since 2008 have used up roughly 21% of the approximately 1.4 billion credits that are allowed over the 2008-2012 trading period.
Depuis 2008, les restitutions cumulées d'URCE et d’URE n’ont utilisé que 21 % environ des quelque 1,4 milliard de crédits autorisés pour la période d'échanges 2008-2012.

The use will take place through the issue and immediate surrender of one allowance in exchange for one CER or ERU.
Cette utilisation s'effectue par la délivrance et la restitution immédiate d'un quota en échange d'une RCE ou URE.