Traduction de «escape taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ESCAP Pacific Operations Centre [ ESCAP/POC (EPOC) | ESCAP Pacific Liaison Office ]
Centre des activités opérationnelles de la CESAP dans le Pacifique [ CAOCEP | Bureau de liaison de la CESAP pour le Pacifique ]

emergency staircase | fire escape stair | fire escape stairway | emergency stairway | fire escape
escalier de secours

anchor escapement [ recoil escapement | lever escapement ]
échappement à ancre

MSY escapement goal [ maximal sustainable yield escapement goal | maximum sustainable yield escapement goal ]
objectif d'échappée correspondant au rendement constant maximum [ objectif d'échappée correspondant à la production maximale équilibrée ]

escape apparatus | escape set | escape-type respiratory protective device
appareil de protection respiratoire type évacuation

anchor escapement | lever escapement | recoil escapement
échappement à ancre

off-wing escape slide | over-flap escape slide
glissière aile

escape strap | escape tape | exit tape
sangle d'évacuation

assistance by a public official in the escape of prisoners | permitting prisoners to escape
assistance à l'évasion

escape panel | escape window | exit window
fenêtre d'échappement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recent media leaks such as the Panama Papers have exposed how some intermediaries actively assist companies and individuals to escape taxation, usually through complex cross-border schemes.
De récentes fuites dans les médias, telles que les «Panama Papers», ont mis à jour la manière dont certains intermédiaires aident activement les entreprises et les particuliers à éluder l'impôt, généralement au moyen de dispositifs transfrontières complexes.

However, certain intermediaries actively design, promote and sell schemes with the specific aim of helping their clients escape taxation.
Toutefois, certains intermédiaires conçoivent, promeuvent et vendent activement des dispositifs dans le but précis d'aider leurs clients à éluder l'impôt.

Step by step, we are eliminating the channels used by certain companies to escape taxation.
«Nous sommes en train d'éliminer progressivement les voies utilisées par certaines entreprises pour éluder l'impôt.

It has become clear that individuals and companies can still escape taxation by hiding funds and assets offshore, often in opaque companies, trusts and funds.
Il est désormais évident que les particuliers et les entreprises ont toujours la possibilité d'échapper à l'impôt en dissimulant des capitaux et des actifs à l'étranger, souvent dans des entreprises, des trusts et des fonds opaques.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "Today's agreement will throw a powerful spotlight on those who try to escape taxation by hiding their money abroad.
Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «L'accord signé aujourd'hui permettra de braquer les projecteurs sur les personnes qui essaient d'échapper à l’impôt en dissimulant leur argent à l'étranger.

The Conservatives are unwilling to let anything escape taxation, and even increase taxes on those with safety deposit boxes to the tune of $150 million.
Les conservateurs taxent tout ce qu'il est possible de taxer. Ils augmentent même, à hauteur de 150 millions de dollars, les taxes applicables aux coffrets-forts.

The wished effect is that all enterprises are taxed on the realised profits in the EU Member State concerned and that not one company can escape taxation by loopholes from hybrid financing in cross-border situations.
L’effet recherché est que toutes les entreprises soient imposées sur la base des bénéfices réalisés dans l’État membre de l’Union concerné et qu’aucune d’entre elles ne puisse se soustraire à l’impôt en exploitant des lacunes liées aux dispositifs de financement hybrides dans les situations transfrontières.

For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.
Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.

The aim is to close an unacceptable practice whereby companies escape proper taxation.
Le but est de mettre un terme à une pratique inacceptable par laquelle les sociétés échappent à une imposition adéquate.