Traduction de «essential consumer goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

essential consumer goods
biens de consommation de première nécessité

durable goods [ consumer durables | hard goods | durable consumer goods | consumer durable goods ]
biens durables [ biens de consommation durables ]

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

consumer packaged goods | CPG | fast-moving consumer goods | FMCG [Abbr.]
biens de consommation à circulation rapide

consumer market | consumer good | consumer goods
marché grand public | marché de grande consommation | grande consommation

Preparation of Standard Methods of Measuring Performance (SMMP) of Consumer Goods [ Preparation of Standard Methods of Measuring Performance of Consumer Goods (SMMP) ]
Préparation de méthodes normalisées d'essais d'aptitude à l'emploi (MNEA) des biens de consommation [ Préparation de méthodes normalisées d'essai d'aptitude à l'emploi des biens de consommation (MNEA) ]

International Association for the Distribution of Food Products and General Consumer Goods [ International Association for the Study and Development of the Marketing and the Distribution of Food Products and Consumer Goods | International Association of Food Distribution ]
Association internationale de la distribution des produits alimentaires et des produits de grande consommation [ AIDA | Association internationale de la distribution des produits alimentaires pour le progrès des techniques et des services ]

consumer package | retail package | consumer packaging | consumer-goods package
emballage de vente | emballage vendeur | unité d'emballage de vente | unité de vente

consumer goods
bien de consommation

consumer stock | consumer goods company stock
actions de sociétés du secteur des biens de consommation | actions du secteur des biens de consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures referred to in the first paragraph concern in particular areas such as customs and trade policies, fiscal policy, free zones, agriculture and fisheries policies, conditions for supply of raw materials and essential consumer goods, State aids and conditions of access to structural funds and to horizontal Union programmes.
Les mesures visées au premier alinéa portent notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union.

6. Considers the proposal for a Council regulation introducing compulsory indications of the country of origin of certain products imported from third countries into the European Union (‘origin marking’) an essential basis to reach the objective of transparency and appropriate information for the consumer as well as consistency in international trade rules; considers it important, as a second step, to enlarge the list of products covered by the regulation to all major imported consumer goods;
6. considère que la proposition de règlement du Conseil, qui introduit l'obligation d'indiquer le pays d'origine de certains produits importés de pays tiers dans l'Union européenne ("marquage d'origine"), constitue une base essentielle pour atteindre l'objectif de transparence et permettre aux consommateurs d'être correctement informés, ainsi que pour garantir une certaine cohérence dans les règles du commerce international; estime qu'il est important, dans un deuxième temps, d'élargir la liste des produits couverts par le règlement à tous les principaux biens de consommation importés;

The first subparagraph shall not be applicable to sales contracts where the trader has refused to deliver the goods or where delivery within the agreed delivery period is essential taking into account all the circumstances attending the conclusion of the contract or where the consumer informs the trader, prior to the conclusion of the contract, that delivery by or on a specified date is essential.
Le premier alinéa n’est pas applicable aux contrats de vente lorsque le professionnel a refusé de livrer le bien ou lorsque la livraison dans le délai de livraison convenu est essentielle compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou lorsque le consommateur informe le professionnel, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date précise ou au plus tard à une date déterminée est essentielle.

In finding that the combination of shape and colour of the mark applied for was not unusual in trade, the Board of Appeal based its analysis essentially on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods, such as sweets or caramels, which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods ’.
En effet, en considérant que la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée n’était pas inhabituelle dans le commerce, la chambre de recours a fondé son analyse, en substance, sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de consommation générale, tels que les bonbons ou les caramels, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont, notamment, connus des consommateurs de ces produits [.]»

As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Shade of orange) [2002] ECR II-3843, paragraph 30.Grille, paragraph 43; and Case T-129/04 Develey v OHIM (Shape of a plasticbottle) [2006] ECR II-811, paragraph 56).
44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son caractère distinctif [arrêts du Tribunal du 9 octobre 2002, KWS Saat/OHMI (Nuance d’orange), T‑173/00, Rec. p. II‑3843, point 30 ; Calandre, précité, point 43, et du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d’une bouteille en plastique), T‑129/04, Rec. p. II‑811, point 56].

The Board of Appeal found that, although the shape of the goods constituting the mark applied for and reflecting essentially aesthetic requirements had unusual features, the applicant had not shown that that shape was distinctive and that it therefore performed a trade mark function from the target consumers’ point of view.
La chambre de recours a constaté que, bien que la forme du produit, constituant la marque demandée et s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ait présenté des caractéristiques inhabituelles, la requérante n’avait pas démontré que cette dernière était distinctive et qu’elle remplissait ainsi la fonction d’une marque dans l’esprit des consommateurs ciblés.

In particular, in accordance with that provision, the areas affected by the specific measures are customs and trade policies, fiscal policy, free zones, agriculture and fisheries policies, conditions for supply of raw materials and essential consumers goods, State aids and conditions of access to structural funds and to horizontal Community programmes.
En particulier il est aussi précisé que les domaines visés par ces mesures spécifiques sont les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État et les conditions d'accès au fonds structurels et aux programmes horizontaux de la Communauté.