Traduction de «essential elements clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

essential elements clause | human rights clause
clause relative aux droits de l'homme

essential elements | primary elements
éléments essentiels

essential component clause
clause élément essentiel

essential element
élément constitutif | élément essentiel

essential element of analysis
élément essentiel d’analyse

essential element [ subject-matter ]
élément constitutif [ élément essentiel ]

Nation-Building: The Essential Elements
Les éléments essentiels pour bâtir le pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such measures may also address situations where the Community has invoked the essential elements clauses of international Agreements in order to suspend, partially or totally, cooperation with third countries.
Ces mesures peuvent également s'appliquer aux situations où la Communauté a invoqué les clauses sur les éléments essentiels d'accords internationaux en vue de suspendre, partiellement ou totalement, la coopération avec des pays tiers.

In this regard, the Council recalls the inclusion of the 'essential element' clause in the Union's conclusion of co-operation agreements with Cambodia, Laos and Vietnam and calls upon the Commission to make full use of this clause in promoting co-operation in the field of human rights, as a complement to the dialogue on this matter as well as to ensure its inclusion in possible new agreements with countries in the region.
À cet égard, le Conseil rappelle l'insertion de la clause de "l'élément essentiel" dans les accords de coopération conclus par l'Union avec le Cambodge, le Laos et le Viêt Nam, et demande à la Commission d'utiliser pleinement cette clause pour promouvoir la coopération dans le domaine des droits de l'homme, en complément au dialogue sur la question, et de faire en sorte qu'elle soit incorporée dans les nouveaux accords qui seront éventuellement conclus avec des pays de la région.

The "essential elements" clause provides the basis for including human rights and democracy issues in these political dialogues.
Elles précisent que "l'UE veillera à intégrer la question des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit dans toutes les rencontres et discussions qu'elle aura avec des pays tiers, à tous les niveaux" et comportent des dispositions précises sur la manière de mener le dialogue.

to discuss, in future partnership agreements with other regions, the best practices for integrating governance-related provisions and mechanisms in line with these Council Conclusions, complementing the "essential element clause" which is already agreed practice;
à examiner, dans les futurs accords de partenariat avec d'autres régions, quelles sont les bonnes pratiques permettant d'intégrer des dispositions et des mécanismes ayant trait à la gouvernance, allant dans le sens des présentes conclusions et complétant la clause "élément essentiel" qui est déjà une pratique reconnue;

In particular they feature the so-called “essential element clause” concerning human rights and democratic principles.
Y figure notamment la «clause de l'élément essentiel» relative aux droits de l'homme et aux principes démocratiques.

New bilateral agreements with countries of the region should all contain the 'essential element' clause regarding human rights, while the EU and particular countries in the region may decide to launch Human Rights-specific bilateral dialogues.
Les nouveaux accords bilatéraux conclus avec des pays de la région doivent tous contenir la clause de «l'élément essentiel» relatif aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'UE et certains pays de la région ANASE peuvent décider d'engager des dialogues bilatéraux consacrés aux droits de l'homme.

The "essential element" clause stipulates that relations between the parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for Human Rights and democratic principles, which guide the parties' domestic and international policies and constitute an essential element of the Agreement. This clause confirms and develops the objectives of the Barcelona Declaration.
Cette clause stipule que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.12 Cette clause confirme et développe les objectifs de la Déclaration de Barcelone.

(26) Since the early 1990s, a human rights "essential element" clause has been systematically included in EC agreements with third countries, including trade and co-operation accords and association agreements.
(26) Depuis le début des années 90, une clause d'«élément essentiel» relative aux droits de l'homme est systématiquement inclus aux accords de la CE avec des pays tiers, y compris les accords commerciaux et de coopération et les accords d'association.

The inclusion of essential elements' clauses is not intended to signify a negative or punitive approach.
Ces clauses relatives à cet «élément essentiel» ne constituent pas une approche négative ou punitive.

'Essential elements' clauses stipulate that respect for fundamental human rights and democratic principles as laid down in the Universal Declaration on Human Rights (UDHR) underpin the internal and external policies of the parties and constitute an 'essential element' of the agreement.
La clause «éléments essentiels» stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme est le fondement des politiques internes et externes des parties et constitue un «élément essentiel» de l'accord.