Traduction de «essential employees such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning the Administration of Income Tax in Canada affecting employees within Canada of the United States Government who are subject to such Taxation
Échange de Notes concernant l'administration au Canada de l'impôt sur le revenu des employés du Gouvernement des Etats-Unis au Canada qui y sont assujettis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, Parliament would not be able to function without the contribution of essential employees such as those who protect visitors' and MPs' safety on Parliament Hill, those who prepare and serve meals, and those who help House debates run smoothly.
Monsieur le Président, cette institution qu'est le Parlement ne saurait être fonctionnelle sans l'apport d'employés essentiels, comme ceux qui assurent la sécurité des visiteurs et des députés sur la Colline du Parlement, les employés qui préparent et servent les repas ou encore ceux qui voient au bon déroulement des débats à la Chambre.

(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting; whereas 88% of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;
(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;

137. Considers that increased transparency regarding the activities of multinational companies is essential for ensuring that tax administrations are able to efficiently combat BEPS; reiterates accordingly its position that MNCs in all sectors should disclose clearly and comprehensibly in their financial statements, broken down by Member State and by third country in which they have an establishment, a range of aggregate information, including their profit or loss before tax, taxes on profit or loss, number of employees, assets held, basic information about tax rulings (country-by-country reporting); underlines the importance of making this information available to the public, possibly in the form of a central EU register; stresses furthermore that SMEs and mid-caps which are not MNCs should be exempt from such an obligation; calls on the Council to adopt, by the end of 2015, Parliament’s position as voted in the Shareholder Rights Directive in July 2015; stresses that transparency requirements should be designed and implemented in such a way that they do not result in EU firms being put at a competitive disadvantage;
137. considère qu'une plus grande transparence concernant les activités de multinationales est essentielle pour que les administrations fiscales puissent lutter efficacement contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; réaffirme, dès lors, sa position selon laquelle les multinationales devraient déclarer dans leurs états financiers, d'une manière claire et compréhensible, pour chaque État membre et chaque pays tiers dans lequel elles sont établies, un ensemble d'informations agrégées, y compris leur résultat d'exploitation avant impôt, les impôts sur le résultat, le nombre de salariés, les actifs détenus, des informations de base sur les rescrits fiscaux (rapports par pays); souligne l’importance de mettre ces informations à la disposition du public, si possible sous la forme d’un registre central européen; souligne, en outre, que les PME et les entreprises à capitalisation moyenne qui ne sont pas des multinationales devraient être exemptes d'une telle obligation; demande au Conseil d'adopter, d'ici à la fin de l'année 2015, la position du Parlement votée dans la directive sur les droits des actionnaires en juillet 2015, souligne qu'il y a lieu de concevoir et de mettre en œuvre les obligations de transparence de manière à ce qu'elles ne mettent pas les entreprises de l'Union européenne en situation de désavantage concurrentiel;

135. Considers that increased transparency regarding the activities of multinational companies is essential for ensuring that tax administrations are able to efficiently combat BEPS; reiterates accordingly its position that MNCs in all sectors should disclose clearly and comprehensibly in their financial statements, broken down by Member State and by third country in which they have an establishment, a range of aggregate information, including their profit or loss before tax, taxes on profit or loss, number of employees, assets held, basic information about tax rulings (country-by-country reporting); underlines the importance of making this information available to the public, possibly in the form of a central EU register; stresses furthermore that SMEs which are not MNCs should be exempt from such an obligation; calls on the Council to adopt, by the end of 2015, Parliament’s position as voted in the Shareholder Rights Directive in July 2015; stresses that transparency requirements should be designed and implemented in such a way that they do not result in EU firms being put at a competitive disadvantage;
135. considère qu'une plus grande transparence concernant les activités de multinationales est essentielle pour que les administrations fiscales puissent lutter efficacement contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; réaffirme, dès lors, sa position selon laquelle les multinationales devraient déclarer dans leurs états financiers, d'une manière claire et compréhensible, pour chaque État membre et chaque pays tiers dans lequel elles sont établies, un ensemble d'informations agrégées, y compris leur résultat d'exploitation avant impôt, les impôts sur le résultat, le nombre de salariés, les actifs détenus, des informations de base sur les rescrits fiscaux (rapports par pays); souligne l’importance de mettre ces informations à la disposition du public, si possible sous la forme d’un registre central européen; souligne, en outre, que les PME qui ne sont pas des multinationales devraient être exemptes d'une telle obligation; demande au Conseil d'adopter, d'ici à la fin de l'année 2015, la position du Parlement votée dans la directive sur les droits des actionnaires en juillet 2015, souligne qu'il y a lieu de concevoir et de mettre en œuvre les obligations de transparence de manière à ce qu'elles ne mettent pas les entreprises de l'Union européenne en situation de désavantage concurrentiel;

Given the transversal role of digital competences across the economy, the Digital Agenda for Europe is an essential catalyst that can help provide the right digital competences for workers and job-seekers, with targeted efforts to promote basic digital literacy for those with least competences such as the elderly, less-educated persons or SMEs employees but also to promote specialised and advanced ICT competences for those holding specific job profiles such as ICT practitioners.
Compte tenu du rôle transversal joué par les compétences numériques dans l’économie, la Stratégie numérique pour l’Europe est un catalyseur essentiel qui peut contribuer à doter les travailleurs et les demandeurs d’emploi des compétences numériques appropriées, grâce à des efforts ciblés visant à doter les personnes les moins compétentes – personnes âgées, moins formées ou travailleurs de PME – d’une culture numérique de base, mais aussi à faire acquérir des compétences spécialisées et de pointe en TIC aux personnes ayant un profil professionnel particulier, comme les spécialistes en TIC.

The difference in salary and other conditions was significant. In this respect, there is a risk that such a difference of treatment between employees who essentially carried out the same duties would be considered by the Belgian courts as an illegal contractual construction.
En effet, la différence en termes de salaire et d’autres conditions était importante, avec le risque que cette différence de traitement entre des employés exécutant essentiellement les mêmes tâches soit considérée par les tribunaux belges comme une structure contractuelle illégale.

At the very least, we recommend that the definition of essential services in the Canada Labour Code replace the current provision in the bill and that any dispute over the level and nature of essential services or the number of employees required to provide such services be referred back to the Public Service Staff Relations Board.
À tout le moins nous recommandons que la définition des services essentiels que l'on retrouve dans le Code canadien du travail remplace la disposition actuelle que renferme la présente loi et que tout différend concernant le niveau et la nature des services essentiels ou le nombre d'employés nécessaires pour fournir de tels services puisse être renvoyé, retourné à la Commission des relations de travail dans la fonction publique.

I should like to point out that, since we returned to the negotiating table in 1997, this government has successfully negotiated, sometimes with the help of conciliators, collective agreements for over 97 per cent of its unionized employees. This includes agreements for essential occupational groups, such as healthcare workers and for groups where the market-place is highly competitive, such as our computer systems workers.
Je veux signaler que, depuis que nous sommes retournés à la table de négociation en 1997, le gouvernement a négocié avec succès, avec l'aide conciliateurs dans certains cas, des conventions collectives pour plus de 97 p. 100 de ses employés syndiqués, notamment pour les groupes professionnels essentiels comme les travailleurs de la santé et les groupes qui évoluent dans un marché très concurrentiel comme les informaticiens.

For example, clause 3 reads as follows: -no trade union of employees shall declare or authorize a strike, and no employer of such employees shall declare or cause a lockout, if the strike or lockout would cause cessation of work by any employee whose work is essential to any stage of the progress of grain from the premises of the producer of the grain to export.
Par exemple, on dit à l'article 3: [ .] il est interdit à tout syndicat d'employés de déclarer ou d'autoriser une grève et à tout employeur de déclarer ou de causer un lock-out, si telle grève ou lock-out entraîne un arrêt de travail des employés dont le travail est indispensable au transport du grain des installations du producteur à son point d'exportation.

The salient points on the social side concerned the contexts of: employment, where -the priority given in national policies to the creation of jobs and on the role of employment as an essential factor of integration were stressed; -the summit also gave prominence to the promotion of the fundamental rights and interests of workers through respect of the ILO Conventions on the banning of forced and child labour, the freedom of workers to organise and bargain collectively and the principle of non-discrimination; -in addition, the countries represented were urged to encourage the establishment of employer/employee relations in their national legislations; poverty, for which: - the structural causes were recognised along with the need for a multi- dimensional approach involving the poor themselves; - a commitment was received from all the countries to announce as soon as possible national plans to reduce all forms of poverty and to eradicate absolute poverty; prevention of exclusion, for which: - the role and importance of society in general in the preparation, implementation and monitoring of social policy were acknowledged; - the need for access for everyone to basic social services such as health care and education was recognised; equal opportunities for men and women, where: - the role and importance of the involvement of women in social, political, cultural and economic life were highlighted as part of the lead-up to the fourth World Women's Conference in Beijing; human rights, where: - respect for all human rights and for democracy as essential elements in development were explicitly and unequivocally acknowledged.
Au niveau social, il faut relever : Dans le domaine de l'emploi - l'accent a été mis sur la place centrale accordée à la création d'emplois dans les politiques nationales et sur le rôle de l'emploi comme facteur essentiel d'intégration; - le Sommet a aussi mis en avant la promotion des droits fondamentaux et des intérêts des travailleurs à travers le respect des conventions de l'OIT relatives à l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association et le droit de négociation collective et le principe de non discrimination; - en outre, les Etats sont invités à encourager à l'établissement de relations industrielles, dans le cadre de leur législations nationales. Dans le domaine de la pauvreté - les causes structurelles ont été reconnues, ainsi que la nécessité d'une approche multidimensionnelle avec la participations des pauvres eux-mêmes; - un engagement de tous les pays a été obtenu d'annoncer dans les plus brefs délais des plans nationaux pour réduire toutes les formes de pauvreté et pour éliminer la pauvreté absolue. Dans le domaine de l'intégration - la reconnaissance du rôle et de l'importance de la société civile dans la formulation, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques sociales; - l'accès pour tous aux services sociaux de base comme les soins de santé et l'éducation. Dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes - la reconnaissance du rôle et de l'importance de la participation des femmes dans la vie sociales, politique culturelle et économique a été mis en vidence, annoncant ainsi la 4ème conférence mondiales sur les femmes à Pékin. Dans le domaine des droits de l'homme - La reconnaissance claire et sans équivoque du respect de tous les droits de l'homme et de la démocratie définis comme éléments indispensables au développement.