Traduction de «establish a risk-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

establishment of a values-based culture
établissement d'une culture fondée sur les valeurs [ instauration d'une culture fondée sur les valeurs ]

Risk-Based Capital | Risk-Based Capital Requirements | RBC [Abbr.]
exigences de fonds propres fondées sur le risque

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden
charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

Council act drawing up the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office (Europol)
Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)

Exchange of Notes concerning the Use of Land at the United States Naval Base, Argentia, for the Establishment of a Ferry Service between North Sydney and Argentia
Échange de Notes relatif à l'utilisation de terrains de la base navale des États-Unis à Argentia pour l'établissement d'un service de bac entre North Sydney et Argentia

A Framework for the Application of Precaution in Science-based Decision Making About Risk
Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to comply with points (a) and (b) of this paragraph, the compliance function shall conduct an assessment on the basis of which it shall establish a risk-based monitoring programme that takes into consideration all areas of the investment firm's investment services, activities and any relevant ancillary services, including relevant information gathered in relation to the monitoring of complaints handling.
Pour respecter les points a) et b) du présent paragraphe, la fonction de vérification de la conformité effectue une évaluation sur la base de laquelle elle établit un programme de suivi fondé sur les risques tenant compte de tous les domaines des services et activités d'investissement ainsi que des services auxiliaires pertinents de l'entreprise d'investissement, y compris les informations pertinentes collectées dans le cadre du suivi du traitement des plaintes.

1. The intermediary payment service provider shall establish effective risk-based procedures for determining whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required payer and payee information and for taking the appropriate follow up action.
1. Le prestataire de services de paiement intermédiaire met en place des procédures efficaces, fondées sur les risques, pour déterminer s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, et pour prendre les mesures de suivi qui s'imposent.

1. The payment service provider of the payee shall establish effective risk-based procedures, based on the identified risks in Article 16(2) of, and Annex III to, Directive [xxxx/yyyy], for determining when to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and the appropriate follow up action.
1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met en place des procédures efficaces, fondées sur les risques visés à l'article 16 , paragraphe 2 et à l'annexe III de la directive [x/yyyy], pour déterminer quand exécuter, rejeter ou suspendre un virement de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, et quelles mesures de suivi prendre.

1. The payment service provider of the payee shall establish effective risk-based procedures, based on the identified risks in Article 16(2) of, and Annex III to, Directive [xxxx/yyyy], for determining when to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and the appropriate follow up action.
1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met en place des procédures efficaces, fondées sur les risques visés à l'article 16, paragraphe 2 et à l'annexe III de la directive [xxxx/yyyy], pour déterminer quand exécuter, rejeter ou suspendre un virement de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, et quelles mesures de suivi prendre.

Accordingly, the payment service provider of the payee and the intermediary service provider should establish effective risk-based procedures and assess and weigh risks so that resources can be explicitly steered towards high-risk areas of money laundering.
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et le prestataire de services de paiement intermédiaire devraient donc mettre en place des procédures efficaces, fondées sur les risques, et évaluer et peser les risques de sorte que les ressources soient explicitement orientées vers les domaines à haut risque de blanchiment de capitaux.

Notified bodies should establish a risk-based approach to identify such subcontractors and suppliers and should clearly document this decision process.
Les organismes notifiés devraient mettre en place une démarche fondée sur la prise en compte des risques pour recenser ces sous-traitants et fournisseurs, et devraient documenter clairement ce processus décisionnel.

the safety management system shall be proportionate to the hazards, industrial activities and complexity of the organisation in the establishment and be based on assessment of the risks; it should include the part of the general management system which includes the organisational structure, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for determining and implementing the major-accident prevention policy (MAPP).
Le système de gestion doit être proportionné aux dangers, aux activités industrielles et à la complexité de l'organisation dans l'établissement et reposer sur une évaluation des risques; il devrait intégrer la partie du système de gestion général incluant la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.

3. When a multiannual plan has entered into force and before a specific control and inspection programme has become applicable, each Member State shall establish risk management based target benchmarks for inspection activities.
3. Lorsqu’un plan pluriannuel est entré en vigueur et avant qu’un programme spécifique d’inspection et de contrôle ne devienne applicable, chaque État membre établit pour les activités d’inspection des critères de référence cibles fondés sur la gestion des risques.

Establish a knowledge base on the use of new technologies by children, the effects these have on them, and related risks.
Établir une base de connaissances sur l'utilisation des nouvelles technologies par les enfants, les effets qu'elles ont sur eux et les risques qui y sont liés.