Vertaling van "establish a similar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

build a partnership [ enter into a partnership with | establish a partnership | make a partnership | form a partnership | strike a partnership | forge a partnership | partner ]
établir un partenariat (avec) [ créer un partenariat | s'associer ]

act in a similar capacity
exercer des fonctions analogues

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

establishing a business relationship | commencement of a business relationship
établissement d'une relation d'affaires

unsuccessful set-up of a telephone call | unsuccessful call set-up | failure to establish a connection
établissement défaillant d'une communication | établissement défaillant d'un appel

establish a prima facie claim
établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation

establish a bill of lading
établir un connaissement

Convention concerning Working Conditions in Hotels, Restaurants and similar Establishments
Convention sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For its part, the Commission, which has already developed a programming dialogue with UNHCR and WFP, proposes to establish a similar dialogue with other UN agencies, funds and programmes.
La Commission, qui a déjà élaboré un dialogue de programmation avec le HCR et le PAM, propose quant à elle, d'établir un dialogue similaire avec d'autres agences, fonds et programmes.

On 23rd June 2016, a working group established to provide further guidance on the methodology of second string similarity review process, including the interpretation of split recommendations, recommended that in case of confusing similarity with other strings in upper case, but not in lower case, priority should be given to the lower case string.
Le 23 juin 2016, un groupe de travail constitué afin de fournir des indications supplémentaires sur la méthodologie du deuxième processus d'examen de la similitude des chaînes, notamment sur l’interprétation de recommandations contraires, a préconisé qu'en cas de similitude portant à confusion avec d’autres chaînes en majuscules, mais pas en minuscules, la priorité soit donnée à la chaîne en minuscules.

The proposal aims at establishing a similar refund system for ACT, the calculation of the amount to refund or to charge should be made on a pro rata temporis basis.
La proposition vise à établir un système de remboursement analogue pour la TAC, le calcul du montant à rembourser ou à percevoir devant être effectué au prorata de la période d’utilisation du véhicule sur le territoire de l’État membre concerné.

In this respect, the Protocol establishes/reconfirms similar requirements with respect to PIC by Indigenous Local Communities (ILCs) and the establishment of MAT ensuring fair BS, including measures to address situations of non-compliance and the possibility of recourse and access to justice.
À cet égard, le protocole définit ou confirme des exigences similaires concernant le consentement préalable donné en connaissance de cause par les communautés autochtones et locales et la définition de conditions convenues d'un commun accord garantissant un partage juste et équitable des avantages, y compris des mesures visant à lutter contre le non-respect et la possibilité de recours et d'accès à la justice.

The principle, enshrined in the constitutional legislation of all the European countries, that establishes that similar situations must be treated in similar ways.
Ce principe, présent dans la législation constitutionnelle de tous les pays européens, établit que des situations similaires doivent être traitées de manière similaire.

- which shows that the holder has successfully completed a post-secondary course of at least one year's duration, or of an equivalent duration part-time, at a university or establishment of higher education or another establishment of similar level and, where appropriate, that he has successfully completed the professional training required in addition to the post-secondary course, and
– dont il résulte que le titulaire a suivi avec succès un cycle d'études post-secondaires d'une durée d'au moins un an ou d'une durée équivalente à temps partiel, dans une université, un institut d'enseignement supérieur ou un établissement de même niveau, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus de ce cycle d'études post-secondaires; et

The procedure to follow for the consultation of the European Parliament's relevant committee must be similar to the one already established for similar cases of consultation of the European Parliament.
La procédure à suivre pour la consultation de la commission compétente du Parlement européen doit être semblable à celle qui a déjà été établie pour des cas similaires de consultation du Parlement.

They could exchange views, they could cooperate on a permanent basis, and we have already established a similar liaison between Parliament and the Commission for the Unemployment Fund and for the European Social Fund. We had very successful and satisfactory results.
Ceux-ci pourraient échanger des points de vue, coopérer sur une base permanente. Nous avons d'ailleurs instauré une liaison similaire entre le Parlement et la Commission pour le Fonds de lutte contre le chômage et le Fonds social européen et nous avons enregistré des résultats très positifs et très satisfaisants.

—Part II provides derogation for ‘Specific applications’, i.e. well-established medicinal use, essentially similar products, fixed combinations, similar biological products, exceptional circumstances and mixed applications (part bibliographic and part own studies).
—La partie II prévoit une dérogation pour les «demandes spécifiques» à savoir l'usage médical bien établi, les médicaments essentiellement similaires, les associations fixes, les produits biologiques similaires, les circonstances exceptionnelles et les demandes mixtes (en partie bibliographique et en partie études propres).

A draft framework decision establishes a similar approach in connection with the execution in the EU of confiscation orders. [24]
Un projet de décision-cadre prévoit une approche similaire pour l'exécution dans l'UE des décisions de confiscation [24].