Traduction de «establish environmental protection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

brief customers on environmental protection | notify customers of environmental protection status | inform customers environmental protection | informing customers environmental protection
informer des clients sur la protection de l’environnement

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

Environmental Protection Agency | United States Environmental Protection Agency | US Environmental Protection Agency | EPA [Abbr.]
Agence de la protection de l'environnement | Agence pour la protection de l'environnement | EPA [Abbr.]

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]
protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist
directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

aid for environmental protection | environmental aid | State aid for environmental protection
aide en faveur de la protection de l'environnement

apply criteria to prevent damage to the environment | facilitate environmentally friendly work practices | administer environmental protection measures | implement environmental protection measures
mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement

anticipatory environmental protection [ preventive environmental protection | precautionary environmental protection ]
gestion préventive de l'environnement [ gestion de l'environnement axée sur des mesures de précaution | gestion de l'environnement axée sur la prévention | gestion anticipatrice de l'environnement ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

National Institute for Public Health and Environmental Protection | National Institute of Public Health and Environmental Protection
Institut national de la protection de la santé publique et de l'environnement | Institut national de la santé publique et de la protection environnementale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, we recommend that the agreements being negotiated between the Government of Canada and the Métis people include provisions to establish environmental protection regimes and provide adequate authorities and resources for the implementation of some regimes where Métis seek to establish control over environmental protection on our lands, such as nuclear waste sites in northwestern Saskatchewan.
De plus, nous recommandons que les accords négociés entre le gouvernement du Canada et les Métis comprennent des dispositions visant à établir des régimes de protection environnementale et accordent les pouvoirs et les ressources suffisantes pour la mise en oeuvre de certains régimes lorsque les Métis veulent assurer la protection environnementale de leurs terres, en particulier les sites d'enfouissement des déchets nucléaires dans le nord-ouest de la Saskatchewan.

An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Antarctic Environmental Protection Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Canada National Parks Act, the Canada Water Act, the Canada Wildlife Act, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the International River Improvements Act, the Migratory Birds Convention Act, 1994, the Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act
Loi établissant un régime de pénalités administratives pour l’application de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur les ressources en eau du Canada

To establish Guidelines ensuring that aid measures achieve the common objective, Member States should identify the market failures hampering an increased level of environmental protection or a well-functioning secure, affordable and sustainable internal energy market.
Pour établir des lignes directrices permettant de garantir que les mesures d’aide atteignent bien l’objectif commun, il convient d’exiger des États membres qu’ils recensent les défaillances du marché qui entravent l’augmentation du niveau de protection de l’environnement ou la mise en place d’un marché intérieur de l’énergie fonctionnant bien, sûr, abordable et durable.

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Reaffirms that tackling climate change and other future global energy and environmental challenges implies developing and promoting clean technologies and green products; considers, therefore, that there is an urgent need to integrate environmental aspects into all relevant products and services, and that the European standardisation system needs to develop an improved system to ensure that such aspects are properly addressed when standards are developed; stresses the need to promote the active involvement in standardisation committees – at national and European level – of environmental organisations and public authorities responsible for environmental protection; stresses that the need to bring European innovation efforts to bear on global strategies to combat climate change and respond to the challenges of energy, society and the environment must also be reflected in the establishment of new guidelines for standardisation models;
réaffirme que, pour lutter contre le changement climatique et relever d'autres défis mondiaux à venir en matière d'énergie et d'environnement, il est nécessaire de développer et de promouvoir des technologies propres et des produits verts; estime par conséquent qu'il est urgent d'intégrer les aspects environnementaux dans tous les produits et services pertinents, et que le système européen de normalisation doit mettre en place un mécanisme amélioré destiné à garantir que ces aspects sont correctement pris en compte lors de l'élaboration des normes; souligne la nécessité de promouvoir la participation active des organisations écologistes et des pouvoirs publics chargés de la protection de l'environnement aux comités de normalisation, aux niveaux national et européen; souligne que la nécessité de porter les efforts d'innovation européens vers des stratégies globales de lutte contre le réchauffement climatique et de réponses aux défis énergétiques, sociétaux et environnementaux doit également trouver un écho dans l'élaboration des nouvelles lignes directrices des modèles de normalisation;

in all other cases, the extra investment costs shall be established by comparing the investment with the counterfactual situation in the absence of State aid; the correct counterfactual shall be the cost of a technically comparable investment that provides a lower degree of environmental protection (corresponding to mandatory Community standards, if they exist) and that would credibly be realised without aid (‘reference investment’); technically comparable investment means an investment with the same production capacity and all other technical characteristics (except those directly related to the extra investment for environmental protection); in addition, such a reference investment must, from a business point of view, be a credible alternative to the investment under assessment.
dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.

It is necessary to establish appropriate measures to ensure both the necessary protection of sensitive safety data and to provide the public with adequate information pertaining to the level of civil aviation safety and environmental protection relating thereto, taking into account Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (8) and relevant national legislation.
Il importe de prévoir les mesures appropriées pour assurer à la fois l'indispensable protection des données sensibles en matière de sécurité et l'information adéquate du public quant au niveau de la sécurité de l'aviation civile et à la protection de l'environnement y afférente, eu égard au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (8), ainsi qu'à la législation nationale pertinente.

The partnership was established in recognition of the urgent need to find a way to coordinate and streamline three different legislated environmental assessment requirements: the Canadian Environmental Assessment Act; the Ontario environmental assessment act; and the national environmental protection act of the United States of America.
Le partenariat a été établi en reconnaissance de l'urgence de trouver une façon de coordonner et de rationaliser trois ensembles de critères législatifs en matière d'évaluation environnementale: la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur l'évaluation environnementale de l'Ontario et la loi nationale sur l'évaluation environnementale des États-Unis d'Amérique.

[English] The importance of this legislation cannot be overstated from either an environmental or an economic viewpoint. By establishing environmental protection requirements for mining projects in Yukon, Bill C-6 will fill the regulatory gap that does not exist in any other jurisdiction in Canada.
Du point de vue économique, le projet de loi C-6 contribuera à assurer la viabilité à long terme de l'exploitation minière au Yukon en établissant des règles clairement définies et en haussant les normes du Yukon au niveau de celles des autres parties du Canada.

The national environmental protection agency and eight regional environmental protection agencies were established and staffing started in spring 2004.
Une agence nationale et huit agences régionales de protection de l'environnement ont été créées et les recrutements ont commencé au printemps 2004.