The draft Directive establishes rules regarding the placing on the market of batteries and accumulators and specific rules for the collection, treatment, recycling and disposal of waste batteries and accumulators, regardless of their shape, volume, weight, material composition or use.
Le projet de directive établit les règles applicables à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et des règles spécifiques pour la collecte, le traitement, le recyclage et l'élimination des piles et accumulateurs usagés, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, les matériaux dont ils sont constitués ou leur utilisation.