Traduction de «establish these guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States
Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

Air pollution guidelines applicable to boilers at federal establishments
Lignes directrices concernant la réduction de la pollution atmosphérique causée par les chaudières des installations fédérales

Air pollution guidelines applicable to incinerators at federal establishments
Lignes directrices concernant la réduction de la pollution atmosphérique causée par les incinérateurs

Guide for Establishing Emergency Procedures and Guidelines
Guide de développement de procédures et d'une organisation d'urgence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The guidelines adopt a stricter approach on aid for investments made by large enterprises in the more developed assisted areas. Aid to large enterprises in these areas will only be allowed for investments that bring new economic activity, for initial investments for the diversification of existing establishments into new products or for new process innovation, because it is more likely that these investments will be carried out thanks to the subsidy.
les lignes directrices définissent une approche plus stricte en matière d’aides aux investissements réalisés par des grandes entreprisesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, dans des régions assistées plus développées.

The amendment will send a very strong and clear signal from the Government of Canada and from this parliament to the people who look to parliament to establish these guidelines and these rules.
Par cet amendement, le gouvernement fédéral et le Parlement lanceraient un message clair et direct à ceux qui souhaitent voir le Parlement établir ces règles et ces lignes directrices.

the Community guidelines for State aid in the agriculture sector 2000–2006 have established rules governing the granting of aid for land reparcelling; the purpose of these aids was to support the exchange of plots of agricultural land and to facilitate the establishment of economically viable holding.
Dans les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole 2000-2006, des règles ont été définies pour l'octroi des aides au remembrement. Ces aides avaient pour objectif de soutenir l'échange de parcelles agricoles et de faciliter la mise en place d'exploitations viables du point de vue économique.

the Community guidelines for State aid in the agriculture sector 2000–2006 have established rules governing the granting of aids in the livestock sector; the purpose of these aids was to support the maintenance and improvement of the genetic quality of Community livestock.
dans les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole 2000-2006, des règles ont été définies pour l'octroi des aides au secteur de l'élevage. L'objectif de celles-ci était de soutenir la conservation et l'amélioration de la qualité génétique du cheptel communautaire.

In order to support economic development in these regions during the period 2007-2013, these guidelines introduce criteria to assess the compatibility of national regional aid with the internal market under Article 87(3)(a) and (c) of the Treaty establishing the European Community (EC).
Afin de soutenir le développement économique de ces régions pendant la période 2007-2013, les présentes lignes directrices mettent en place les critères pour examiner la compatibilité des aides d'État à finalité régionale avec le marché intérieur en vertu de l'article 87, paragraphe 3, points a) et c) du traité instituant la Communauté européenne (CE).

In order to facilitate the operation of RAPEX and the notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC, the Commission should draw up guidelines to regulate various aspects of these notification procedures and, in particular, to establish the content of notifications.
Pour faciliter le fonctionnement du système RAPEX et de la procédure de notification visée à l’article 11 de la directive 2001/95/CE, la Commission doit établir des lignes directrices en vue de régir les différents aspects de ces procédures et, en particulier, de définir le contenu des notifications.

In addition—and here I'm looking at slide 7—the act also provides broad authority to establish various guidelines and codes of practice regarding, for example, industrial processes that would be appropriate to minimize the use or production or emission of these substances.
En outre — et il s'agit maintenant de la diapositive numéro 7 —, la LCPE procure de vastes pouvoirs pour établir diverses lignes directrices et divers codes de pratique en ce qui concerne notamment les procédés industriels qui seraient appropriés afin de réduire le plus possible l'utilisation ou la production ou l'émission de ces substances.

Bill S-14 makes this responsibility explicitly include the establishment of guidelines, in cooperation with provincial authorities, relating to the protection of children and law enforcement services for these children.
Conformément au projet de loi S-14, cette responsabilité inclut explicitement l'établissement, en collaboration avec les autorités provinciales, de lignes directrices touchant la protection des enfants et la répression des atteintes à leur personne.

It has been condemned by previous committees that have helped establish these guidelines in consultation with the Speaker.
Elle a été condamnée par les comités successifs qui ont participé à l'élaboration de ces lignes directrices en collaboration avec la présidence.

Instead of codifying more programs, which in the Saskatchewan Metis experience have caused disunity, not harmony, we should be drafting accountability guidelines for these bureaucrats handing out the largesse and establishing disbursal guidelines for these Metis bodies.
Au lieu de codifier davantage de programmes, ce qui, dans le cas des Métis de la Saskatchewan, a entraîné des dissensions, plutôt que l'harmonie, nous devrions rédiger des lignes directrices sur les comptes à rendre pour les bureaucrates responsables de distribuer ces largesses et établir des directives pour le versement de l'argent en question à ces organismes métis.