Vertaling van "established for an initial four-year period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

re-established initial benefit period
complément de la période initiale des prestations [ complément d'une période initiale de prestations | complément de la période initiale de prestations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.

On 1 June 2011, the Institute's first inaugural congress was held in Paris ( IP/11/666 ) before the University of Vienna won the right to host the seat of the Institute for an initial four-year period.
Le 1 er juin 2011, son premier congrès inaugural s'est tenu à Paris ( IP/11/666 ), avant que l'université de Vienne ne gagne le droit d'accueillir le siège de l'Institut pour une première période de quatre ans.

At the end of the initial four-year period, six of the 12 newly appointed members shall be chosen by lot to serve for a four-year term of office.
À l’issue de la période initiale de quatre ans, six des douze membres nouvellement nommés sont tirés au sort pour un mandat de quatre ans.

The Forum should be established for an initial four-year period. The Forum’s mandate should be renewed if a Parliamentary review concludes that it has been effective in fulfilling its responsibilities.
Le Forum fonctionnerait pendant une période initiale de quatre ans après laquelle un examen parlementaire déterminerait s’il est utile de renouveler son mandat.

The Forum should be established for an initial four-year period. The Forum’s mandate should be renewed if a Parliamentary review concludes that it has been effective in fulfilling its responsibilities (pages 38-39)
Le Forum fonctionnerait pendant une période initiale de quatre ans après laquelle un examen parlementaire déterminerait s’il est utile de renouveler son mandat (page 40)

This provision shall not prevent the GSC from accepting the secondment of an SNE whose initial secondment lasted for less than four years, but in that case the new secondment shall not exceed the unexpired part of the four-year period.
Cette disposition ne s'oppose pas à ce que le SGC accepte le détachement d'un END dont le premier détachement a duré moins de quatre ans, mais dans ce cas, le nouveau détachement n'excède pas la part résiduelle de la période de quatre ans.

This provision shall not prevent the GSC from accepting the secondment of a SNE whose initial secondment lasted for less than four years, but in that case the new secondment shall not exceed the unexpired part of the four-year period.
Cette disposition ne s'oppose pas à ce que le SGC accepte le détachement d'un END dont le premier détachement a duré moins de quatre ans, mais dans ce cas, le nouveau détachement n'excède pas la part résiduelle de la période de quatre ans.

The main changes proposed for the period after 1986 and later periods, as against the current agreement covering 1982-86, are as follows: a) the agreement would run for four-year instead of three-year periods; b) it would cover a total quantity of 21 million tonnes over each four-year period for the Community of Twelve, instead of 18.9 million (on an equivalent four-year basis) as at present.
Les modifications les plus importantes proposees pour la periode apres 1986 et les periodes ulterieures en comparaison avec l'accord actuel couvrant la periode 1982-1986, sont les suivantes : a) une periode de 4 ans au lieu de 3 ans est prevue; b) une quantite globale de 21 mio t pour une periode de 4 ans est prevue pour la Communaute a 12 au lieu de 18,9 mio t (sur une base equivalente de 4 annees) figurant dans l'accord actuel.