Traduction de «established their fp6 rules slightly » (Anglais → Français) :

3. Acknowledges from the Agency that the grant agreements managed by the Agency for FP6 had been inherited from the predecessor of the Agency, the Galileo Joint Undertaking (GJU), and that the GJU and the European Space Agency had established their FP6 rules slightly different from Commission rules;
3. constate que, selon l'Agence, les conventions de subventions gérées par l'Agence au titre du 6 programme cadre étaient un héritage de l'entité qui l'avait précédée, à savoir l'entreprise commune Galileo, et cette entreprise commune et l'Agence spatiale européenne avaient établi des règles pour le 6 programme cadre qui étaient légèrement différentes de celles de la Commission;

3. Acknowledges from the Agency that the grant agreements managed by the Agency for FP6 had been inherited from the predecessor of the Agency, the Galileo Joint Undertaking (GJU), and that the GJU and the European Space Agency had established their FP6 rules slightly different from Commission rules;
3. constate que, selon l'Agence, les conventions de subventions gérées par l'Agence au titre du 6programme cadre étaient un héritage de l'entité qui l'avait précédée, à savoir l'entreprise commune Galileo, et cette entreprise commune et l'Agence spatiale européenne avaient établi des règles pour le 6 programme cadre qui étaient légèrement différentes de celles de la Commission;

One of the things that the panel heard from some of the people responsible for these commuter trains is that they wanted to be able to establish their own rules with the minister, and they wanted to request exemptions to the existing rules.
Une des choses que le panel a entendues de la part de certains des responsables de ces trains de banlieue, c'est qu'ils voulaient avoir l'habilité de déposer leurs propres règles auprès du ministre, et ils voulaient demander des exemptions à des règles existantes.

We had to respond that, since their railway was not under federal jurisdiction, they could not request an exemption or establish their own rules, and they would have to negotiate with CN and CP, who had to agree to present an exemption to us.
On était obligés de répondre que, comme il ne s'agissait pas d'un chemin de fer de compétence fédérale, ils ne pouvaient pas demander une exemption ou déposer leurs propres règles, ils allaient devoir négocier avec le CN et le CP, et ces derniers devaient accepter de déposer une exemption auprès de nous.

(7a) Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of common rules for the provision of basic information on purchasing power parities and for their calculation and dissemination, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(7 bis) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'établissement de règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Legal entities established in the occupied territories cannot be considered as Israeli legal entities as defined by the FP6 rules for participation and the Association Agreement.
Les entités juridiques installées dans les territoires occupés ne peuvent pas être considérées comme des entités juridiques israéliennes au sens des règles de participation du 6e programme-cadre et de l’accord d’association.

The regulation, which has been published in the Official Journal and can be accessed on the Competition DG's website, will replace the rules established in 1985 and slightly amended in 1995 (Regulation (EC) No 1475/95 which expires today).
Le règlement, publié au Journal Officiel et disponible sur le site web de la DG Concurrence, remplacera le régime institué en 1985 et légèrement révisé en 1995 (règlement actuel (CE) n° 1475/95 qui expire aujourd'hui).

Parliament, exercising its role as the budgetary authority, wanted to introduce an amendment, No 2, in which it calls for the establishment of common rules with regard to financial or other contributions that States often contribute in order that agencies may be set up in their own territories.
Le Parlement, exerçant sa fonction d'autorité budgétaire, a voulu introduire un amendement, l'amendement 2, dans lequel il demande l'établissement d'une réglementation générale concernant la contribution en espèces que les États apportent souvent pour faciliter l'établissement d'agences sur leur territoire.

Subject to the considerations described to you by representatives of the department, they can unilaterally establish their own rules about — for example — term of office or election dates.
Sous réserve des considérations que vous ont exposées les représentants du ministère, elles peuvent unilatéralement établir leurs propres règles au sujet — par exemple — de la durée du mandat ou des dates d'élection.

They would have to establish their own rules to apply to candidates for office, such as age, residence and such matters as whether they had been convicted of an offence, previous electoral malfeasance, et cetera.
Il lui fallait établir ses propres règles concernant les candidats, par exemple l'âge, la résidence, des questions comme le fait d'avoir déjà été condamnés pour une infraction, des délits liés à des élections antérieures, et cetera.