Vertaling van "established within longer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

traveller not established within the Community
voyageur non établi à l'intérieur de la Communauté

the manufacturer or his authorised representative established within the Community
le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté

Manual of Precedents for acts established within the Council of the European Union
Formulaire des actes établi dans le cadre du Conseil de l'Union européenne

within the longer period
dans le délai supérieur

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

set up social projects | work with local communities | establish community projects | work within communities
travailler au sein des communautés

Physical and Chemical Metrology for the Americas: Developing and Establishing Measurement Capabilities within the Inter-American Metrology System (SIM)
Métrologie physique et chimique pour les Amériques : établissement et développement des capacités de mesure du Système interaméricain de métrologie (SIM)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Even though a pension plan — established as a negotiated contribution plan — is no longer a negotiated contribution plan because it has only one participating employer or more than 95% of its members are employed by participating employers who are incorporated and are affiliates within the meaning of the Canada Business Corporations Act, that pension plan is deemed to be a negotiated contribution plan for a period of one year after the day it is no longer a negotiated contribution plan, or for any longer period that may be specified by the Superintendent.
(5) Est réputé demeurer un régime à cotisations négociées pour une période d’un an à compter de la date où il n’en est plus un, ou pour la période plus longue précisée par le surintendant, le régime de pension qui était un régime à cotisations négociées au moment de son institution mais qui n’en est plus un soit parce qu’il ne compte plus qu’un seul employeur participant, soit parce que plus de quatre-vingt-quinze pour cent des participants sont des salariés d’employeurs participants dotés de la personnalité morale et appartenant au même groupe au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

176 (1) The public interest commission must submit a report to the Chairperson as to its success or failure in assisting the parties to the dispute and as to its findings and recommendations within 30 days after it is established, or within any longer period that may be agreed on by the parties or determined by the Chairperson.
176 (1) Dans les trente jours qui suivent la date de son établissement, ou dans le délai plus long convenu entre les parties ou fixé par le président, la commission de l’intérêt public présente à ce dernier un rapport exposant les résultats de son intervention ainsi que ses conclusions et recommandations.

(b) within fourteen days after the date of appointment or establishment, or within the longer period that may be agreed to by the parties or allowed by the Minister, report to the Minister as to the commissioner’s or board’s success or failure in assisting the parties to the dispute and as to their findings and recommendations.
b) dans les quatorze jours qui suivent la date de sa nomination ou de sa constitution ou dans le délai supérieur dont conviennent les parties ou que fixe le ministre, de remettre au ministre un rapport exposant les résultats de son intervention ainsi que ses conclusions et recommandations.

You really must establish that this youth can be cured of his or her problem, to the point where there is no longer a social and societal risk, within 10 years if it is a murder charge or within a lesser time period if it is second degree.
Il faut vraiment déterminer que l'adolescent peut être guéri de son problème, au point de ne plus représenter de risque pour la société, au bout de 10 ans pour une accusation de meurtre ou au bout d'un peu moins longtemps, pour un meurtre au deuxième degré.

3.4. Lastly, the Commission’s representatives on the ground are engaging in a dialogue with NGO partners to ensure the LRRD link is established within longer term projects financed with their own resources.
3.4 Enfin, les représentants de la Commission qui sont sur place engagent un dialogue avec les ONG partenaires afin de veiller à ce qu'un lien soit établi entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement dans le cadre des projets à plus long terme financés sur leurs ressources propres.

In speaking of your role, I would tend to think, and I would like to have your reaction to this idea, that your success will be measured, I believe, not by the number of whistle-blowers who come forward, as there will definitely be some, but, rather, by the type of climate — and I hope that is part of your role — that you will be able to establish within the public service. The public service should be a place where — and you have spoken about alternative methods of conflict resolution — there will no longer be the need to write these letters that will be placed in brown envelopes, in your case, with return addresses.
D'ailleurs, quand on parle de votre rôle, je serais porté à penser, et j'aimerais avoir votre réaction à cette idée, que votre succès sera mesuré, quant à moi, non pas par le nombre de divulgateurs d'actes répréhensibles qui se seront fait connaître — il y en aura sûrement — mais plutôt par le genre de climat, et j'espère que cela fait partie de votre rôle, que vous réussirez à établir au sein de la fonction publique pour faire de celle-ci un lieu où, effectivement, — et vous avez parlé de mode alternatif de règlement des conflits — on ne ressentira pas le besoin d'écrire ces lettres qu'on met dans des enveloppes brunes, dans votre cas, avec des retours d'adresse dessus.

Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for public-private collaboration in a longer term perspective. Mobilising adequate resources, within IMI in particular (and its possible successor), FP7 and in the longer term the forthcoming research and innovation programme 2014-2020 (Horizon 2020), in order to support research and development work, based on criteria and modalities adapted to the specific needs and challenges of antibiotic development. Use the flexibility in the current pharmaceutical legislation to give rapid authorisation to new antibiotics and work with stakeholders and the Member States' authorities towards the establishment of adequate market and pricing conditions for new antibiotics. Ensure conditions for and implement fast track procedures for the marketing authorisation of new antimicrobials.
Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; établir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.

1. Where the supervisory authorities or the competent authorities of any other Member State are of the opinion that the manufacturer or importer established within the Community territory is no longer fulfilling the obligations laid down in Title IV of Directive 2001/83/EC, they shall forthwith inform the Committee for Medicinal Products for Human Use and the Commission, stating their reasons in detail and indicating the course of action proposed.
1. Lorsque les autorités chargées de la surveillance ou les autorités compétentes de tout autre État membre sont d'avis que le fabricant ou l'importateur établi sur le territoire de la Communauté ne remplit plus les obligations qui lui incombent en vertu du titre IV de la directive 2001/83/CE, elles en informent aussitôt le comité des médicaments à usage humain et la Commission, en exposant leurs raisons de façon détaillée et en indiquant les mesures qu'elles proposent.

1. Where the supervisory authorities or the competent authorities of any other Member State are of the opinion that the manufacturer or importer established within the Community is no longer fulfilling the obligations laid down in Title VII of Directive 2001/82/EC, they shall forthwith inform the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use and the Commission, stating their reasons in detail and indicating the course of action proposed.
1. Lorsque les autorités chargées de la surveillance ou les autorités compétentes de tout autre État membre sont d'avis que le fabricant ou l'importateur établi sur le territoire de la Communauté ne remplit plus les obligations qui lui incombent en vertu du titre VII de la directive 2001/82/CE, elles en informent aussitôt le comité des médicaments à usage vétérinaire et la Commission, en exposant leurs raisons de façon détaillée et en indiquant les mesures qu'elles proposent.

(3) A new, more stringent noise certification standard, defined in Volume 1, Part II, Chapter 4 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, has been established within the framework of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and will contribute to an improvement in the noise climate around airports in the longer term.
(3) Une nouvelle norme plus stricte de certification relative au bruit, définie dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 4, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, a été élaborée dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Cette norme contribuera à abaisser les niveaux de bruit au voisinage des aéroports sur le long terme.