Vertaling van "establishes a serious " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

an higher area that has a higher incidence of a serious communicable disease than Canada
secteur qui a une fréquence plus élevée que le Canada de quelque maladie grave contagieuse

probability of a serious earth-quake-induced core meltdown
probabilité d'une fusion grave du cœur provoquée par un séisme

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

Procedures For Handling a Serious Accident or Fatality in the Workplace
Marche à suivre en cas de blessure grave ou d'accident mortel au travail

severely addicted heroin user | person with a serious addiction to heroin
personne gravement dépendante de l'héroïne

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

establish a bill of lading
établir un connaissement

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In accordance with Article 20 (4), where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the operational programme for the Funds or the last annual implementation report for the EMFF, establishes a serious failure to achieve the targets set out in the performance framework, it may apply financial corrections in respect of the priorities concerned by means of implementing acts.
4. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme opérationnel pour les Fonds ou du dernier rapport annuel de mise en œuvre pour le FEAMP, établit une incapacité importante à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de performance, elle peut appliquer des corrections financières par rapport aux priorités concernées, par voie d'actes d'exécution.

Where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the programme, establishes a serious failure to achieve the targets relating only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission has previously communicated pursuant to Article 44(7) following close consultations with the Member State concerned, and the Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may notwithstanding Article 77 apply financial corrections in respect of the priorities concerned in accordance with Fund-specific rules.
4. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme, constate une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles à l'égard uniquement des indicateurs financiers, des indicateurs de réalisation et des stades clés de la mise en œuvre définis dans le cadre de performance en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 44, paragraphe 7, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, elle peut, nonobstant l'article 77, appliquer des corrections financières par rapport aux priorités concernées conformément aux règles spécifiques des Fonds

Instead we could be establishing a serious plan of major investments in research and development for a green economy focused on renewable energies.
On pourrait plutôt établir un plan sérieux d'investissements majeurs en recherche et développement d'une économie verte centrée sur les énergies renouvelables.

Suffice it to say that an individual who is convicted of indictable offences on more than three occasions and has received a federal sentence for each has certainly demonstrated a pattern of behaviour that establishes a serious risk that he or she will commit grievous harm to members of our society.
Qu'il suffise de dire qu'un individu qui a été trouvé coupable d'un acte criminel à plus de trois occasions et qui s'est vu imposer à chaque fois une peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral a certainement montré par son comportement qu'il risque fort de causer des torts graves à la société.

I am pleased that the rapporteur supports the decision to reinforce the democratic legitimacy of the Union for the Mediterranean by enhancing the role of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly. This is because I firmly believe that establishing a serious, lasting partnership ought to go beyond the scope of mere economic cooperation and financial support – although these are undoubtedly important – and should enable the objectives of peace and institutional stability, as well as prosperity and economic growth, to be achieved.
Je suis heureux que le rapporteur soutienne la décision de renforcer la légitimité démocratique de l’Union pour la Méditerranée par le renforcement du rôle de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, et ce parce que je crois fermement que la création d’un partenariat sérieux et durable devrait aller au-delà de la simple coopération économique et du simple soutien financier - qui sont sans aucun doute importants - et devrait permettre de réaliser les objectifs de paix et de stabilité institutionnelle, et de parvenir à la prospérité économique et à la croissance.

Each Member State shall establish a Serious and Organised Crime Unit and an Asset Recovery Unit, to ensure coordination at national level and to act as a single contact point.
Chaque État membre met en place une unité chargée de la criminalité grave et organisée et une unité pour le recouvrement des avoirs, qui assureront une coordination au niveau national et joueront le rôle de point de contact unique.

It established a serious presence on the prairies setting up a number of science centres.
Il a établi sa présence dans les Prairies où il a installé plusieurs centres scientifiques.

Fifth, the security council has recommended that states adopt comprehensive legislation to ensure that any person who participates in the financing, planning, preparation or perpetration of terrorist acts is brought to justice and that such terrorist acts are established as serious criminal offences in domestic laws.
Cinquièmement, le Conseil de sécurité a recommandé aux États d'adopter des lois exhaustives afin de veiller à ce que quiconque participe au financement, à la planification, à la préparation ou à la perpétration d'actes terroristes soit traduit en justice, et de faire en sorte que de tels actes terroristes soient considérés comme des infractions criminelles graves aux lois nationales.

In order to keep the balance appropriate we need to re-establish those serious levels of transfer payments for health care to complement the good work that ought to flow from this legislation.
Afin de maintenir l'équilibre approprié, il est essentiel de revenir à des niveaux convenables de paiements de transfert pour les soins de santé afin de compléter le bon travail qui devrait résulter de cette mesure législative.