(1) For help and advice by outside consultants or for training provided to new or established small or medium-sized business and their staff, in management, financial matters, new technology (especially information technology), pollution control, protection of intellectual property rights or similar fields, or in assessing the feasibility of new ventures, aid of up to 50 % gross is generally accepted.
1) Une aide pouvant atteindre 50 % brut est généralement autorisée lorsqu'elle porte sur des conseils ou sur la formation dispensés aux petites et moyennes entreprises nouvelles ou existantes et à leur personnel en matière de gestion, de problèmes financiers, de technologies nouvelles (l'informatique en particulier) de contrôle de la pollution, de protection des droits de la propriété intellectuelle, ou d'autres domaines semblables, ou de la détermination de la faisabilité de nouveaux investissements à risque.