Vertaling van "estimated taxable income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estimated taxable income
revenu imposable estimatif

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits
revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]
revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]

taxable income computation [ taxable income calculation ]
calcul du revenu imposable

National Economic and Financial Accounts - Quarterly Estimates [ National Income and Expenditure Accounts - Quarterly Estimates | Financial Flow Accounts, Quarterly Estimates | Estimates of Labour Income ]
Comptes économiques et financiers nationaux - Estimations trimestrielles [ Comptes nationaux des revenus et dépenses - Estimations trimestrielles | Comptes des flux financiers, estimations trimestrielles | Estimations du revenu du travail ]

assessable income | taxable income
revenu globalisé | revenu imposable

taxable income
revenu imposable

non-taxable income
revenu non-imposable

taxable income
revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) the amount that would, if the payee makes the election referred to in subparagraph (i), be the tax payable (on the assumption that no portion of the payee’s income for the year was income earned in the year in a province) by the payee under Part I of the Act on his estimated taxable income calculated by him in his required statement for the year pursuant to paragraph (b) of the definition “required statement” in subsection (4),
(ii) le montant qui serait, si le bénéficiaire fait le choix prévu au sous-alinéa (i), celui de l’impôt payable (en supposant qu’aucune partie du revenu du bénéficiaire pour l’année n’était un revenu gagné dans l’année dans une province) par le bénéficiaire en vertu de la partie I de la Loi, sur le revenu imposable estimatif qu’il a calculé dans l’état exigé de lui pour l’année conformément à l’alinéa b) de la définition « état exigé » au paragraphe (4),

This account shall include the estimated federal, provincial or other government income taxes (debit or credit) assignable to the aggregate of items of both taxable income and deductions from taxable income that, for accounting purposes, are recorded in retained earnings accounts.
Ce compte comprend les impôts sur le revenu estimatif des gouvernements fédéral, provinciaux ou autres (débit ou crédit) imputables à l’ensemble des postes du revenu imposable et des déductions du revenu imposable qui, pour des fins de comptabilité, sont portés au compte des bénéfices non répartis.

This account shall include the estimated federal, provincial or other government income taxes (debit or credit) assignable to the aggregate of items, of both taxable income and deductions from taxable income, that, for accounting purposes, are recorded in retaining earnings accounts.
Le présent compte doit comprendre les estimations de l’impôt sur le revenu (crédit ou débit) fixées par les gouvernements fédéral, provinciaux ou autres et qui s’appliquent à l’ensemble des postes de revenu imposable et de déductions du revenu imposable, qui sont inscrits dans les comptes de bénéfices non répartis aux fins de la comptabilité.

(c) an employee’s “estimated annual taxable income” shall be determined by using the formula
c) le montant du revenu imposable annuel estimé de cet employé est déterminé selon la formule suivante :

211.2 Every life insurer shall file with the Minister, not later than the day on or before which it is required by section 150 to file its return of income for a taxation year under Part I, a return of taxable Canadian life investment income for that year in prescribed form containing an estimate of the tax payable by it under this Part for the year.
211.2 Tout assureur sur la vie doit produire auprès du ministre une déclaration sur son revenu imposable de placements en assurance-vie au Canada pour une année d’imposition, sur le formulaire prescrit — qui doit contenir une estimation de l’impôt dont l’assureur est redevable en vertu de la présente partie pour l’année —, dans le délai imparti en vertu de l’article 150 pour la production de sa déclaration de revenu pour l’année en vertu de la partie I.

For example, for estimating tax revenues statistics of taxable income are required.
C'est ainsi que pour estimer les recettes fiscales, il est nécessaire de disposer de statistiques sur les revenus imposables.