For the 7th Framework Programme, the European Commission proposes to continue with the same ethical framework for deciding on the EU funding of human embryonic stem cell research as in the 6th Framework Programme.
Concernant les décisions relatives au financement par l'UE, au titre du septième programme-cadre, d'activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la Commission européenne propose de maintenir le même cadre déontologique que dans le sixième programme-cadre.