Vertaling van "etva because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Hellenic Industrial Development Bank | ETBA [Abbr.] | ETVA [Abbr.] | HIDB [Abbr.]
Banque hellénique de développement industriel | ETBA [Abbr.]

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, Greece claims that the fact that ETVA, because there was a risk that the investment aid would not be paid, decided not to disburse the loan to HSY illustrates that ETVA acted as a normal private lender and did not offer to HSY a favourable treatment.
Premièrement, la Grèce fait valoir que le fait qu’ETVA, compte tenu du risque existant de non-versement de l’aide à l’investissement, ait décidé de ne pas procéder au versement du prêt à HSY prouve qu’ETVA a agi en créancier privé normal, sans réserver de traitement favorable à HSY.

In conclusion, since the State (through ETVA) found itself in the situation of being the shareholder of HSY only because it acted as a public authority willing to preserve the activities of HSY at all costs and since it has never acted like a market economy investor who wants to make money thanks to its shareholding in HSY, the claim that ETVA and the State acted in a way acceptable for a market economy investor because the too low interest rates (or guarantee fee) charged on the financing (loans and guarantees) which they granted to HSY was compensated by an increase of the value of the share of HSY lacks credibility.
Dès lors, du fait que l’État (par le biais de l’ETVA) se trouvait être actionnaire de HSY rien que parce qu’il a agi en tant qu’autorité publique disposée à préserver les activités de HSY à tout prix, et étant donné qu’il n’a jamais agi en investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché en quête de bénéfice par le biais de la possession d’actions de HSY, l’allégation selon laquelle l’ETVA et l’État ont agi de façon acceptable pour un investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché, parce que les taux d’intérêt (ou les commissions de garantie) très bas appliqués pour le financement (prêts et garanties) octroyé à HSY ont été compensés par l’augmentation de la valeur des actions de HSY, est dépourvue de crédibilité.

It is also self-evident that, since the procedure of denationalisation began in February 2001 (at a time when the main shareholder of the then selling Bank ETVA was the Greek State), the State, as a seller of ETVA to Bank Piraeus, ought to also provide and did actually provide its own guarantee to the purchaser of its shares in ETVA (Bank of Piraeus), regarding the asset that was for sale, i.e. the Shipyards, because the seller had to provide such a guarantee.
Il va, en outre, de soi que si la procédure de dénationalisation a commencé en février 2001 (à un moment où l’État était l’actionnaire majoritaire de la banque vendeuse ETVA SA), l’État, en tant que vendeur d’ETVA à la Banque du Pirée devait accorder et a accordé sa déclaration de garantie à l’acquéreuse des actions d’ETVA, la Banque du Pirée, en ce qui concernait l’avoir à vendre, c’est-à-dire, le chantier naval, car en tant que vendeur, il était tenu de fournir pareille déclaration.

The Commission will only discuss again these two issues in the assessment of measure E18c, because some parties claim that this measure was granted by ETVA in May 2002, i.e. after the purchase of ETVA by Piraeus Bank.
La Commission abordera à nouveau ces deux points uniquement dans le contexte de l’appréciation de la mesure E18c, car certaines parties prétendent que cette mesure a été accordée par ETVA en mai 2002, c’est-à-dire, après l’acquisition d’ETVA par la Banque du Pirée.

Piraeus Bank, which commented only on that measure because it is the only one in which it is directly involved, provides several documents showing that ETVA already agreed to grant the indemnifying clause in favour of HDW/Ferrostaal at the time of conclusion of HSY’s SPA in October 2001, at a time when ETVA was still controlled by the State.
La Banque du Pirée, qui a présenté des observations concernant uniquement cette mesure, parce qu’il s’agit de la mesure dans laquelle elle est directement impliquée, a produit divers documents dont il ressort qu’ETVA venait d’imposer la clause d’indemnisation à HDW/Ferrostaal au moment déjà de la conclusion de l’AVA de HSY, en octobre 2001, alors qu’ETVA appartenait encore à l’État.