Vertaling van "eu-africa partnership does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU-Africa Partnership on Infrastructure | EUAPI [Abbr.]
Partenariat euro-africain en matière d'infrastructures | Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures

Africa-EU Partnership | Africa-EU Strategic Partnership
partenariat Afrique-UE | partenariat stratégique Afrique-UE

Millennium Africa Plan | Millennium Africa Recovery Plan | Millennium Partnership for the African Recovery Programme | MAP [Abbr.]
Programme de renaissance de l'Afrique pour le Millénaire

New Partnership for Africa's Development
Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

Canada's Partnership with Africa - Backgrounder
Partenariat entre le Canada et l'Afrique - Document d'information

Conference on Industrial Partnerships and Investment in Africa, Dakar, 20-21 October 1999
Conférence sur le partenariat industriel et l'investissement en Afrique

New Partnerships for Africa's Development [ NEPAD ]
Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique [ NEPAD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) the total of all amounts each of which is the fair market value, at that time, of the particular property (or of identical property that is held, at that time, by the particular person or partnership or a person or partnership with whom the particular person or partnership does not deal at arm’s length) does not exceed 10% of the total of all amounts each of which is the fair market value, at that time, of the particular property or of identical property held by any person or partnership,
(iii) le total des sommes représentant chacune la juste valeur marchande, à ce moment, du bien donné (ou d’un bien identique détenu, à ce moment, par la personne ou la société de personnes donnée ou par une personne ou une société de personnes avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance) n’excède pas 10 % du total des sommes représentant chacune la juste valeur marchande, à ce moment, du bien donné ou d’un bien identique détenu par une personne ou une société de personnes quelconque,

(2.7) For the purposes of paragraph 96(2.2)(a), where at any time a taxpayer makes a contribution of capital to a partnership and the partnership or a person or partnership with whom or which the partnership does not deal at arm’s length makes a loan to the taxpayer or to a person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length or repays the contribution of capital, and it is established, by subsequent events or otherwise, that the loan or repayment, as the case may be, was made as part of a series of loans or other transactions and repayments, the contribution of capital shall be deemed not to have been made to the extent of the loan or repayment, as the case may be.
(2.7) Pour l’application de l’alinéa (2.2)a), en cas d’apport de capital à un moment donné par un contribuable à une société de personnes, si la société de personnes ou une personne ou société de personnes avec qui la société de personnes a un lien de dépendance consent un prêt au contribuable ou à une personne avec qui celui-ci a un lien de dépendance ou rembourse l’apport de capital et s’il est établi, par des événements subséquents ou autrement, que le prêt ou le remboursement, selon le cas, fait partie d’une série de prêts ou d’autres opérations et remboursements, cet apport de capital est réputé ne pas avoir été fait à concurrence du montant prêté ou remboursé.

(3) Subject to subsection 233.1(4), a reporting partnership for a fiscal period shall, on or before the day on or before which a return is required by section 229 of the Income Tax Regulations to be filed in respect of the period or would be required to be so filed if that section applied to the reporting partnership, file with the Minister, in respect of each non-resident person with whom the reporting partnership, or a member of the reporting partnership, does not deal at arm’s length in the period and each partnership of which such a non-resident person is a member, an information return for the period in prescribed form containing prescribed information in respect of the reportable transactions in which the reporting partnership and the non-resident person or the partnership, as the case may be, participated in the period.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la société de personnes déclarante pour un exercice doit présenter au ministre, au plus tard à la date où elle est tenue par l’article 229 du Règlement de l’impôt sur le revenu de remplir une déclaration pour l’exercice, ou serait ainsi tenue si cet article s’appliquait à elle, une déclaration de renseignements pour l’exercice concernant chaque personne non-résidente avec laquelle elle, ou l’un de ses associés, a un lien de dépendance au cours de l’exercice et chaque société de personnes dont une telle personne non-résidente est un associé. Cette déclaration est présentée sur le formulaire prescrit et contient les renseignements prescrits concernant les opérations à déclarer auxquelles la société de personnes déclarante et la personne non-résidente ou la société de personnes, selon le cas, ont pris part au cours de l’exercice.

(b) the member or a person with whom the member does not deal at arm’s length becomes indebted to the partnership or a person or partnership with whom the partnership does not deal at arm’s length,
(ii) l’associé, ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, devient débiteur de la société de personnes, ou d’une personne ou d’une société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance;

(4) A reporting person or partnership that, but for this subsection, would be required under subsection 233.1(2) or 233.1(3) to file an information return for a taxation year or fiscal period is not required to file the return unless the total of all amounts, each of which is the total fair market value of the property or services that relate to a reportable transaction in which the reporting person or partnership and any non-resident person with whom the reporting person or partnership, or a member of the reporting partnership, does not deal at arm’s length in the year or period, or a partnership of which such a non-resident person is a member, as the case may be, participated in the year or period, exceeds $1,000,000.
(4) Le déclarant ou la société de personnes déclarante n’est tenu par les paragraphes (2) ou (3) de présenter une déclaration de renseignements pour une année d’imposition ou un exercice que si le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande totale des biens ou des services se rapportant à une opération à déclarer à laquelle ont pris part au cours de l’année ou de l’exercice le déclarant ou la société de personnes déclarante et une personne non-résidente avec laquelle le déclarant ou la société de personnes déclarante, ou un associé de cette dernière, a un lien de dépendance au cours de l’année ou de l’exercice, ou une société de personnes dont une telle personne non-résidente est un associé, dépasse 1 000 000 $.

This is why it is important that the EU-Africa partnership does not remain that of donor-beneficiary but becomes a partnership between equals.
Voilà pourquoi il est essentiel que le partenariat UE-Afrique n’en reste pas au stade des bailleurs-bénéficiaires, mais devienne un partenariat entre égaux.

52. Calls on the European Commission to use the EU-Africa partnership to help African countries apply the flexibilities provided for in the Doha Declaration on Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPS) and public health, in order to facilitate access to affordable essential medicines in Africa;
52. invite la Commission à utiliser le partenariat UE-Afrique pour aider les pays africains à recourir aux flexibilités prévues dans la déclaration de Doha sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, en vue de faciliter l'accès à des médicaments essentiels en Afrique;

F. whereas initiatives that foster dialogue with Africa are welcomed, such as China-Africa and EU-Africa summits, FOCAC, the EU-Africa Partnership, the EU-African Facilities for Peace, Energy and Water and the EU-Africa Partnership on Infrastructure, the dialogues conducted under the Cotonou Agreement and any other dialogues being held between the EU or China and African organisations,
F. considérant que toute initiative incitant au dialogue avec l'Afrique est bienvenue, notamment les sommets Chine-Afrique et UE-Afrique, le FOCAC, le partenariat UE-Afrique, les mécanismes de soutien UE-Afrique dans les domaines de la paix, de l'énergie et de l'eau et le partenariat UE-Afrique pour les infrastructures, les dialogues instaurés dans le cadre de l'accord de Cotonou et tout autre dialogue organisé entre l'UE ou la Chine, d'une part, et des organisations africaines, d'autre part,

49. Notes that there must be coherence between all aspects of the EU-Africa partnership and that the objectives of the Energy Partnership should be developed in line with the objectives of the Democratic Governance Partnership and the Peace and Security Partnerships;
49. fait observer que la cohérence doit prévaloir entre tous les volets du partenariat UE-Afrique et que les objectifs du partenariat sur l'énergie doivent être élaborés dans le respect des objectifs du partenariat de gouvernance démocratique et des partenariats pour la paix et la sécurité;

– (EL) Mr President, the proposal by the European Commission and Commissioner Louis Michel on a new strategic partnership between the European Union and Africa really does break away from the development policy of the European Union applied in the past.
- (EL) Monsieur le Président, la proposition de la Commission européenne et du commissaire Louis Michel relative à un nouveau partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique ne se distingue pas de la politique de développement qu’a appliquée l’Union européenne par le passé.