Vertaling van "eueb whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Union Eco-Labelling Board | EUEB [Abbr.]
comité de l'Union européenne pour le label écologique | CUELE [Abbr.]

European Union Eco-Labelling Board | EUEB [Abbr.]
Comité de l'Union européenne pour le label écologique | CUELE [Abbr.]

European Union Ecolabelling Board | EUEB [Abbr.]
Comité de l'Union européenne pour le label écologique | CUELE [Abbr.]

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

as to whether
sur la question de savoir [ quant à savoir si ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

Lip, not specified whether upper or lower:buccal aspect | frenulum | mucosa | oral aspect
Lèvre, sans indication si inférieure ou supérieure:face:muqueuse | orale | frein | muqueuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. The lead competent body shall present the results of these evaluations and analyses to one or more EUEB meetings and, on the basis of these consultations, shall when appropriate recommend to the EUEB whether the ecological criteria and related assessment and compliance verification requirements should be either prolonged, withdrawn or revised.
45. L'organisme compétent chef de file présente les résultats de ces évaluations et de ces analyses au CUELE à l'occasion d'une ou de plusieurs de ses réunions, et lui indique, le cas échéant, sur la base de ces consultations, par une recommandation, s'il y a lieu de proroger, de retirer ou de réviser les critères écologiques et les exigences connexes pour l'évaluation et la vérification de la conformité.

(j) presenting the findings to one or more EUEB meetings and, on the basis of these consultations and of the likelihood of the overall success of an Eco-label for the candidate product group, recommending whether or not the product group should be further developed and Eco-label criteria established.
j) présenter les résultats au CUELE à l'occasion de ses réunions et recommander la poursuite ou non de l'élaboration du groupe de produits et de l'établissement des critères de label écologique, sur Ia base des consultations susvisées et des chances de succès global que pourrait avoir un label écologique pour le groupe de produits candidat.

28. The EUEB shall carry out preparatory work to determine whether the product group under consideration falls within the scope of the Community Eco-label award scheme as laid down in Article 2 of the said Regulation, and in particular satisfies the conditions laid down in Article 2(2).
28. Le CUELE effectue des travaux préparatoires pour déterminer si le groupe de produits pris en considération entre dans le champ d'application du système communautaire d'attribution de label écologique déterminé à l'article 2 dudit règlement, et en particulier s'il répond aux conditions de l'article 2, paragraphe 2.

53. Before proposing new product groups which could be a priority for Community action, the EUEB shall first make a preliminary and indicative determination as to whether the product groups in question fall within the scope of the Community Eco-label award scheme as laid down in Article 2 of the said Regulation, and in particular satisfy the conditions laid down in Article 2(2) of the said Regulation.
53. Avant de proposer d'inclure de nouveaux groupes de produits dans la liste de ceux qui peuvent être considérés comme prioritaires pour les mesures communautaires, le CUELE détermine de façon préliminaire et indicative si les groupes de produits en question entrent dans le champ d'application du système communautaire d'attribution du label écologique défini à l'article 2 dudit règlement et en particulier s'ils satisfont aux conditions fixées à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement.