The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.
Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.