Vertaling van "euratom treaty although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rome Treaty:1)EEC-Treaty,2)EAC Treaty,Euratom Treaty
Traité de Rome:1)Traité CEE,2)Traité CEEA | Traité Euratom

EAEC Treaty | Euratom Treaty | Rome Treaty | Treaty establishing the European Atomic Energy Community
traité CEEA | traité Euratom | traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

EAEC Treaty [ Euratom Treaty ]
traité CEEA [ traité Euratom ]

Euratom Article 31 Group | Group of Experts set up under Article 31 of the Euratom Treaty
Groupe d'experts de l'article 31 du Traité Euratom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the Euratom Treaty gives the Community no strict, exclusive powers in certain fields, it retains real added value for its members: on the basis of this Treaty, the Commission has adopted recommendations and decisions which, although not binding, set European standards.
Malgré le fait que le traité Euratom ne confère pas de compétences strictes et exclusives dans certains domaines à la Communauté, il demeure une véritable valeur ajoutée pour ses membres. En effet, sur la base de ce traité, la Commission a adopté des recommandations et des décisions, qui bien que non contraignantes, établissent des normes européennes.

B. whereas, although the Euratom Treaty has been modified only slightly in the last 50 years, it has given rise to a substantial volume of secondary legislation over the same period and has been the subject of a considerable number of judgments handed down by the Court of Justice of the European Communities, which have, for example, substantially broadened the original scope of the Euratom Treaty,
B. considérant que, si le traité Euratom n'a été que légèrement modifié au cours des cinquante dernières années, il est en revanche à l'origine d'une abondante législation dérivée dans la même période et a fait l'objet d'un nombre important d'arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, qui ont notamment permis d'élargir de manière substantielle son champ d'application initial,

A. whereas, although the treaties have repeatedly undergone thorough revision in the light of new needs and challenges, the Euratom Treaty has been amended only once in its 50-year history and, in that time, its core provisions and substance have remained unchanged,
A. considérant que, bien que les traités aient été profondément remaniés à plusieurs reprises pour répondre à de nouveaux besoins et à de nouveaux défis, tout au long des cinquante ans de son histoire, le traité Euratom n'a subi qu'une seule modification , et que, pendant cette période, ses dispositions centrales et sa substance demeuraient toutefois inchangées,

B. whereas, although the Euratom Treaty has been modified only slightly in the last 50 years, it has given rise to a substantial volume of secondary legislation over the same period and has been the subject of a considerable number of judgments handed down by the Court of Justice of the European Communities which have, for example, substantially broadened the original scope of the Euratom Treaty,
B. considérant que, si le traité Euratom a été peu modifié au cours des 50 dernières années, il est en revanche à l'origine d'une abondante législation dérivée dans la même période et a fait l'objet d'un nombre important d'arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, qui ont notamment permis d'élargir de manière substantielle son champ d'application initial,

Although the JRC has over 30 years experience in supporting the Euratom and Non-Proliferation Treaties, technical innovations and improvements continue to be required to implement the evolving safeguards policy.
Bien que le CCR possède plus de trente ans d'expérience du soutien dans le cadre des traités Euratom et de non-prolifération, la mise en œuvre de la politique des garanties, toujours en évolution, nécessite régulièrement des innovations et des améliorations techniques.

Paradoxically, although the primary task of the Euratom Treaty is to provide safeguards relating to the operation of nuclear installations, no standards have been set on nuclear safety.
Paradoxalement et en dépit de la mission première du Traité Euratom, qui est de veiller à l'exploitation des installations nucléaires dans de bonnes conditions de sécurité, aucune norme de sûreté nucléaire n'a été développée.

Thus it comes as no surprise that monitoring and control by the European "Assembly" (now officially "Parliament" since the adoption of the Single Act) was not a strong feature of the Euratom Treaty, although, ironically, it can be plausibly argued that it is precisely in these areas that the public most feels the need for rigorous democratic scrutiny, control and accountability.
On ne saurait donc être surpris que le suivi et le contrôle par l'Assemblée européenne (désormais officiellement baptisée "Parlement" depuis l'entrée en vigueur de l'Acte unique) soient des notions relativement évasives dans le traité Euratom, bien que, par une ironie de l'histoire, on puisse soutenir que c'est précisément dans ces domaines que l'opinion publique estime qu'un strict droit de regard, de contrôle et de responsabilité démocratiques est le plus nécessaire.

Although the Commission does not have any doubts as regards the stringency and effectiveness of the inspections carried out by the Member States, Community citizens are entitled to demand that inspections also be carried out, in a clear, independent manner, by the Commission in accordance with the Euratom Treaty.
Bien que la Commission n'ait aucun doute sur la rigueur et l'efficacité des contrôles effectués par les Etats membres, les citoyens de la Communauté sont en droit d'exiger que des contrôles soient également réalisés, de façon transparente et indépendante par la Commission conformément aux dispositions du Traité EURATOM.

As regards mutual assistance, although the EURATOM Treaty does not mention the Community's role, it would be absurd in the case of an accident for the resources of the Joint Research Centre, in terms of both experienced staff and equipment, not to be made available to Community countries and, by extension, to neighbouring countries.
- 4 - D'autre part, en matiere d'assistance mutuelle, meme si le Traite EURATOM reste muet sur le role de la Communaute, il serait absurde, en cas d'accident, de renoncer a mettre a la disposition des pays de la Communaute et, par extension, aux pays voisins, les moyens en personnel experimente et en equipements dont dispose le Centre Commun de Recherche.

In its report the Commission found that: (1) the absence of a legal basis has not held back effective cooperation on civil protection; (2) for want of a specific legal basis covering tourism, a direct action plan had to be adopted under Article 235; (3) although instruments do exist for energy policy, they are spread over three Treaties (ECSC, Euratom and EC) and an overhaul is needed, either through in-depth consolidation of the three or by including a chapter on energy in the Treaty.
La Commission y constate 1o que l'absence de base juridique n'a pas entravé le développement d'une coopération efficace en matière de protection civile; 2o qu'en l'absence d'une base propre au tourisme, un Plan d'actions directes a été adopté au titre de l'article 235; 3o que s'il existe des instruments de politique énergétique, ceux-ci sont dispersés entre trois Traités (CECA, Euratom et CE), et qu'il faut donc y mettre de l'ordre, soit par une consolidation en profondeur des trois Traités, soit par l'introduction d'un chapitre concernant l'énergie dans le Traité.