Vertaling van "euro banknote production activity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

euro banknote production activity
activité de production de billets en euros

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘euro banknote production activity’ means the production of euro banknotes or of any euro banknote raw materials;
«activité de production de billets en euros»: la production de billets en euros ou de matières premières des billets en euros;

where the genuine euro banknotes have been damaged by anti-theft devices in connection with an attempted or actual robbery, theft, or other criminal activity: the banknotes shall be exchanged only at the request of the owner or otherwise authorised applicant who is the victim of the attempted or actual criminal activity leading to the damage to the banknotes.
lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés par un dispositif antivol à la suite d’un vol, d’un vol aggravé ou d’une tentative desdites infractions ou à la suite d’une autre activité délictuelle, les billets sont uniquement échangés à la demande du propriétaire ou du demandeur autrement autorisé, qui est victime de l’activité délictuelle ou de la tentative d’activité délictuelle entraînant l’endommagement des billets.

where the genuine euro banknotes have been damaged in bulk due to the activation of anti-theft devices: to the extent possible and if required by NCBs, they shall be presented in sets of 100 euro banknotes, provided that the amount of euro banknotes presented is sufficient to form such sets.
lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés en grande quantité par suite de l’activation d’un dispositif antivol, ils sont présentés, dans la mesure du possible et si les BCN le demandent, en liasses de cent billets en euros, à condition que le nombre de billets en euros présenté soit suffisant pour ce faire.

The European Monetary Institute (EMI) carried out the preparatory work for the production and issue of euro banknotes, and in particular with regard to the euro banknote designs, it facilitated the recognition and acceptance of the new euro banknote denominations and specifications by users by taking into account the specific visual and technical requirements of European associations of banknote users.
L’Institut monétaire européen (IME) a effectué les travaux préparatoires relatifs à la production et à l’émission des billets en euros, et, concernant en particulier les dessins des billets en euros, il a facilité l’identification et l’acceptation par les utilisateurs des valeurs unitaires et des spécifications des nouveaux billets en euros en tenant compte des besoins au plan visuel et technique qui sont propres aux associations européennes d’utilisateurs de billets.

Genuine euro banknotes which have been damaged in bulk due to the activation of anti-theft devices should be presented for exchange, if required by NCBs, in sets consisting of a minimum number of euro banknotes.
Les billets en euros authentiques qui ont été endommagés en grande quantité par suite de l’activation d’un dispositif antivol devraient être présentés à l’échange, si les BCN le demandent, par liasses constituées d’un nombre minimal de billets en euros.

the euro banknotes have not been damaged in connection with an actual robbery, theft or other criminal activity.
les billets en euros n’aient pas été endommagés à la suite d’un vol, d’un vol aggravé ou d’une tentative desdites infractions ou à la suite d’une autre activité délictuelle.

1. A manufacturer with temporary quality accreditation for a planned euro banknote production activity who wishes to carry out this activity, or who has carried out a euro banknote production activity in the last 24 months and wishes to continue carrying out this activity, shall make a written request to the ECB to initiate the procedure for full quality accreditation.
1. Un fabricant qui a une autorisation de qualité temporaire pour une activité de production de billets en euros envisagée et qui souhaite exercer cette activité, ou qui a exercé une activité de production de billets en euros au cours des vingt-quatre derniers mois et souhaite continuer à exercer cette activité, adresse à la BCE, par écrit, une demande d’ouverture de la procédure d’autorisation de qualité complète.

has not carried out any euro banknote production activity but has been requested by an NCB or a printing works to start a euro banknote production activity;
n’a exercé aucune activité de production de billets en euros mais a été invité par une BCN ou une imprimerie à démarrer une activité de production de billets en euros,

1. If a manufacturer has not been involved in a euro banknote production activity in the 24 months preceding the request for full quality accreditation as described in Article 3(2)(a), it may be granted temporary quality accreditation for a planned euro banknote production activity.
1. Si un fabricant n’a pas participé à une activité de production de billets en euros au cours des vingt-quatre mois précédant la demande d’autorisation de qualité complète, tel que précisé à l’article 3, paragraphe 2, point a), une autorisation de qualité temporaire peut lui être accordée pour une activité de production de billets en euros envisagée.

it has been involved in a euro banknote production activity in the 24 months preceding the request for full quality accreditation or has been granted temporary quality accreditation as laid down in Article 4 and has started a euro banknote production activity in accordance with Article 10(3);
il a participé à une activité de production de billets en euros au cours des vingt-quatre mois précédant la demande d’autorisation de qualité complète, ou une autorisation de qualité temporaire lui a été accordée comme il est prévu à l’article 4 et il a démarré une activité de production de billets en euros conformément à l’article 10, paragraphe 3;