Traduction de «eurojust could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Eurojust
Eurojust

European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]
unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, in that regard, it is important to acknowledge the increased role which Eurojust could play in future developments of EU criminal justice.
Il importe tout particulièrement, à cet égard, de reconnaître le rôle accru qu'Eurojust pourrait jouer dans les développements à venir de la justice pénale de l'Union européenne.

129. Believes that Eurojust could continue to deal with the offences referred to in Article 83(1) TFEU and, where necessary, the complementary offences relating to the implementation of EU policies, as provided for in Article 83(2) TFEU, whilst ensuring democratic and fundamental rights accountability in its upcoming review;
129. estime qu'Eurojust pourrait continuer à traiter les infractions figurant à l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE, et, le cas échéant, les infractions complémentaires en rapport avec la mise en œuvre des politiques de l'Union, conformément au paragraphe 2 du même article, tout en garantissant la reddition des comptes en ce qui concerne le respect de la démocratie et des droits fondamentaux lors de sa prochaine révision;

128. Believes that Eurojust could continue to deal with the offences referred to in Article 83(1) TFEU and, where necessary, the complementary offences relating to the implementation of EU policies, as provided for in Article 83(2) TFEU, whilst ensuring democratic and fundamental rights accountability in its upcoming review;
128. estime qu'Eurojust pourrait continuer à traiter les infractions figurant à l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE, et, le cas échéant, les infractions complémentaires en rapport avec la mise en œuvre des politiques de l'Union, conformément au paragraphe 2 du même article, tout en garantissant la reddition des comptes en ce qui concerne le respect de la démocratie et des droits fondamentaux lors de sa prochaine révision;

88. Maintains that it is essential to develop instruments designed to foster cooperation between public authorities, sports authorities and gambling operators in relation to cases of sports fraud, and that cooperation with Europol and Eurojust could be envisaged;
88. affirme qu'il est essentiel de mettre au point des instruments destinés à encourager une coopération entre autorités publiques, autorités sportives et opérateurs de jeux d'argent dans le traitement des affaires de fraude sportive, et qu'une collaboration avec Europol et Eurojust devrait être envisagée;

New instruments such as the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters and the recent establishment of Eurojust could nevertheless make a contribution to an effective response to this serious form of offence.
Cependant, les nouveaux instruments tels que la Convention du 29 mai 2000 sur l'entraide judiciaire en matière pénale ainsi que la mise en place récente d'Eurojust devraient contribuer à donner une réponse efficace à cette criminalité grave.

Eurojust could provide legal advice to this body and also pass, if need be, common opinions and formal recommendations.
Eurojust pourrait fournir des conseils juridiques à cet organe et formuler, s'il y a lieu, des propositions et des recommandations.

Eurojust could also provide information on international Conventions [5].
Eurojust pourrait également fournir des informations sur les conventions internationales [5].

Eurojust could provide advice on practical implementation of applicable EU instruments, for example, the application of the Convention on Mutual Legal Assistance of May 29, 2000.
Eurojust pourrait apporter des conseils pour la mise en oeuvre pratique des instruments communautaires applicables, par exemple pour l'application de la convention relative à l'entraide judiciaire du 29 mai 2000.

Furthermore, the expertise of Eurojust could be used to advise the Union institutions on the practical usefulness of possible further initiatives in judicial co-operation if so requested.
De plus, l'expérience d'Eurojust pourrait être mise à profit pour conseiller, sur demande, les institutions de l'Union européenne sur l'utilité pratique d'autres initiatives éventuelles dans le domaine de la coopération judiciaire.

[5] For instance, Eurojust could provide information on national legislation implementing Conventions, protocols, reservations and relevant case law, perhaps by establishing a database.
[5] Par exemple, Eurojust pourrait fournir des informations sur les législations nationales adoptées pour la mise en oeuvre des conventions, des protocoles, des réserves et de la jurisprudence pertinente, éventuellement au moyen d'une base de données.