Vertaling van "eurojust delegates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)
Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]
délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

delegation of power [ delegation of competence | delegation of signature ]
délégation de pouvoir [ délégation de compétence | délégation de signature ]

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

delegation of authority [ delegation of powers | authority delegation | delegation ]
délégation de pouvoir [ délégation de pouvoirs | délégation d'autorité | délégation ]

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]
délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

Delegation of the European Union | EU Delegation | Union delegation | EUD [Abbr.]
délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE

delegating up [ reverse delegation | delegation up ]
délégation à rebours [ délégation inversée | délégation vers le haut ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]
Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Eurojust
Eurojust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An effective implementation of the Action Plan requires close cooperation between the EU level (the Commission, the External Action Service and the EU Delegations in third countries, Europol and Eurojust) and the Member States, including their own diplomatic networks.
Pour que le plan d'action soit mis en œuvre efficacement, une coopération étroite est nécessaire au niveau de l’UE (la Commission, le Service européen pour l’action extérieure et les délégations de l’UE dans les pays tiers, Europol et Eurojust) et des États membres, y compris les réseaux diplomatiques de ces derniers.

delegation of the right to make transfers as per Article 23(1) of the Eurojust Financial Regulation;
la délégation du droit de procéder à des virements, conformément à l'article 23, paragraphe 1, du règlement financier d'Eurojust;

– delegation of the right to make transfers as per Article 23(1) of the Eurojust Financial Regulation;
– la délégation du droit de procéder à des virements, conformément à l'article 23, paragraphe 1, du règlement financier d'Eurojust;

14. Stresses the need for the EEAS to work together with Europol to incorporate internal security experts, in particular police and rule of law experts, and, where appropriate, to also post them in EU delegations, as a means of effectively putting into practice the need for better coordination between the internal and external dimensions of EU security strategies; to this end, underlines that exchanging information and sharing resources with the FSJ agencies – Europol, Eurojust, Frontex – would be extremely beneficial;
14. souligne l'intérêt pour le SEAE de travailler en collaboration avec Europol afin d'inclure des experts de sécurité intérieure, notamment des experts de police et de l'état de droit, et, le cas échéant, de les nommer dans les délégations de l'Union, dans la mesure où ils permettraient de répondre de manière efficace à la nécessité d'améliorer la coordination entre les dimensions extérieures et intérieures des stratégies européennes de sécurité; insiste à cet égard sur les avantages considérables que l'échange d'informations et le partage de ressources avec les agences JAI - Europol, Eurojust et Frontex – pourraient offrir;

The question remains: what rules did the German delegate apply in exchanging information in the Möllemann case, since Eurojust maintains that German rules were applied, whilst the Germans claim that Eurojust rules were applied?
La question subsiste: quelles règles le délégué allemand a-t-il appliquées pour l’échange de données dans l’affaire Möllemann, puisque Eurojust affirme que les règles allemandes ont été appliquées?

If, for instance, a Eurojust delegate is authorised to exercise national powers, e.g. as a member of a joint investigation team, it will have to be decided whether and to what extent, within the limit of the Eurojust budget, he could make use of the human and financial resources of Eurojust for this purpose, or whether Member States would have to provide additional infrastructure for such activity.
Dans le cas où un délégué d'Eurojust serait autorisé à exercer des prérogatives en vertu de son droit national, par exemple en tant que membre d'une équipe commune d'enquête, il conviendra de déterminer si, et dans quelle limite, il peut, dans le cadre des possibilités budgétaires d'Eurojust, utiliser à cette fin les ressources humaines et financières de cette unité, ou si les États membres doivent fournir l'infrastructure supplémentaire que nécessite cette activité.

Member States should guarantee this access on request as long as there is no register at European level or national registers are not made immediately accessible, and should provide that national prosecuting authorities inform Eurojust, respectively their Eurojust delegate, on the state of important individual cross-border proceedings, even without being requested explicitly.
Les États membres doivent lui accorder cet accès sur demande tant qu'il n'existe pas de registre au niveau européen ou que les registres nationaux ne sont pas directement accessibles, et doivent faire en sorte que les autorités chargées des poursuites informent Eurojust, plus précisément leur délégué auprès d'Eurojust, de l'état d'avancement des procédures transfrontalières importantes, même si aucune demande explicite ne leur a été adressée à cet effet.

In their position paper on Eurojust [8], the former, present and future Presidencies of the Council suggested that Member States could confer such individual powers to their national Eurojust delegates under national law.
Dans leur note d'orientation sur Eurojust [8], les présidences précédente, présente et futures du Conseil ont proposé que les États membres confèrent des pouvoirs à leurs délégués nationaux auprès d'Eurojust à titre individuel, conformément à leur droit national.

1a. The Admininstrative Director may delegate his powers of budget implementation to staff of Eurojust covered by the Staff Regulations, in accordance with the conditions laid down by the financial regulation of Eurojust or by the financial rules, adopted by the College, within the meaning of Article 185 of the Financial Regulation.
Le directeur administratif peut déléguer ses pouvoirs d'exécution du budget à des agents de l'organisme communautaire soumis au statut dans les conditions déterminées par la réglementation financière, au sens de l'article 185 du règlement financier général, adoptée par le collège.

Pending the Opinion of the European Parliament due in mid November, the Council noted political agreement between delegations regarding a draft Decision setting up a provisional unit (EUROJUST).
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen prévu pour le mi-novembre, le Conseil a pu constater un accord d'orientation politique entre les délégations sur un projet de décision instituant une unité provisoire EUROJUST.