Traduction de «europe 15 july » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market | PPP Directive
directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques | directive PPP

Cooper Industries (Canada) Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain steel, ball valves imported into Canada by Cooper Industries (Canada) Inc. between May 20, 1992 and July 15, 1992 ]
Décret de remise visant Cooper Industries (Canada) Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certains robinets à tournant sphérique en acier importés au Canada par Les Industries Cooper (Canada) Inc. entre le 20 mai 1992 et le 15 juillet 1992 ]

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Green Paper - Making the most out of Europe’s traditional know-how: a possible extension of geographical indication protection of the European Union to non-agricultural products (COM(2014) 469 final of 15 July 2014).
Livre vert - Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens: vers une extension possible de la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles [COM(2014) 469 final du 15 juillet 2014]

Extract from the Political Guidelines for the next European Commission – A New Start for Europe: My Agenda for Jobs, Growth, Fairness and Democratic Change (15 July 2014)
Extrait des orientations politiques pour la prochaine Commission européenne - «Un nouvel élan pour l'Europe: mon programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique» (15 juillet 2014)

Jean-Claude Juncker, A New Start for Europe: My Agenda for Jobs, Growth, Fairness and Democratic Change Political Guidelines for the next European Commission, 15 July 2014.
Jean-Claude Juncker, Un nouvel élan pour l'Europe: Mon programme pour l’Emploi, la Croissance, l’Équité et le Changement démocratique, orientations politiques pour la prochaine Commission européenne, 15 juillet 2014.

Two months ago, I was in Nice on the morning of 15 July and saw for myself the devastating aftermath of the attack the night before – which killed so many people, injured many more and traumatised Europe.
J'étais présent à Nice il y a deux mois, le matin du 15 juillet, et j'ai pu constater de visu les terribles séquelles de l'attaque survenue la veille, qui a coûté la vie à près de 90 personnes, en a blessé davantage encore et a traumatisé le pays.

– having regard to President Juncker’s political guidelines of 15 July 2014 addressed to the next Commission and entitled ‘A New Start for Europe: My Agenda for Jobs, Growth, Fairness and Democratic Change’ ,
– vu les orientations politiques du président Juncker pour la prochaine Commission européenne du 15 juillet 2014, intitulées "Un nouvel élan pour l'Europe: Mon programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique" ,

(8) Countries that have committed to SHARE-ERIC through signing the Memorandum of Understanding on Preparing the Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe (15 July 2009) may become non-voting members of the Council as observers until they have acceded to SHARE-ERIC according to Article 16.
8. Les pays qui se sont engagés vis-à-vis de l’ERIC-SHARE en signant le protocole d’accord sur la préparation de l’enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe (15 juillet 2009) peuvent siéger au conseil, en qualité d’observateurs sans droit de vote, jusqu’à leur adhésion à l’ERIC-SHARE conformément à l’article 16.

11. Notes the Commission Communication of 24 July 2013 and the report by the HR/VP of 15 October 2013 on the Common Security and Defence Policy; considers it regrettable that the Commission and the EEAS did not issue a joint European declaration in preparation for the European Council’s defence summit in December of this year; looks forward to the specific legislative suggestions by the Commission on how to use the European Structural Investment Funds, the Enterprise Europe Network (EEN), the European Social Fund and the European Globalisation Adjustment Fund in order to assure the equitable development of the defence industry in all parts of the European Union;
11. prend note de la communication de la Commission du 24 juillet 2013 et du rapport de la HR/VP du 15 octobre 2013 sur la politique de sécurité et de défense commune; estime qu'il est regrettable que la Commission et le SEAE n'aient pas publié de déclaration européenne commune en préparation du sommet du Conseil européen sur la défense prévu en décembre de cette année; Attend avec intérêt les suggestions législatives spécifiques de la Commission sur la façon d'utiliser les Fonds structurels et d'investissement européens, le réseau Entreprise Europe (REE), le Fonds social européen et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en vue d'assurer le développement équitable de l'industrie de la défense dans toute l'Union européenne;

– having regard to its previous resolutions on, inter alia, the Roma, racism and xenophobia, measures against discrimination, and freedom of movement, namely those of 28 April 2005 on the situation of the Roma in the European Union, of 1 June 2006 on the situation of Roma women in the European Union, of 15 November 2007 on the application of Directive 2004/38/EC on the right of EU citizens and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, of 13 December 2007 on combating the rise of extremism in Europe, of 31 January 2008 on a European Strategy on the Roma, of 10 July 2008 on the census of the Roma on the basis of ethnicity in Italy and of 25 March 2010 on the Second European Roma Summit,
– vu ses précédentes résolutions portant, entre autres, sur les Roms, le racisme et la xénophobie, les mesures de lutte contre la discrimination et la liberté de circulation, à savoir celles du 28 avril 2005 sur la situation des Roms dans l'Union européenne, du 1 juin 2006 sur la situation des femmes roms dans l'Union européenne, du 15 novembre 2007 sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, du 13 décembre 2007 sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe, du 31 janvier 2008 sur une stratégie européenne à l'égard des Roms, du 10 juillet 2008 sur le recensement des Roms en Italie sur la base de leur appartenance ethnique et du 25 mars 2010 sur le deuxième sommet européen sur les Roms,

15. Welcomes the contribution by the Ombudsman to the Convention on the Future of Europe, including his address and replies to the plenary of 24 and 25 June 2002, his evidence to working group II under the chairmanship of Commissioner Antonio Vitorino on 4 October 2002, his submission of a draft of new or amended Treaty provisions (CONV 221/02) on 26 July 2002, and his remarks to the Convention on 8 November 2002 commenting on the preliminary draft Constitutional Treaty.
15. accueille favorablement la contribution présentée par le Médiateur à la convention sur l'avenir de l'Europe, y compris son allocution et ses réponses en séance plénière les 24 et 25 juin 2002, son témoignage devant le groupe de travail II présidé par le commissaire Antonio Vitorino le 4 octobre 2002, sa note de transmission contenant des propositions de dispositions nouvelles ou modifiées du traité (CONV 221/02) du 26 juillet 2002, ainsi que ses observations devant la convention le 8 novembre 2002 pour commenter l'avant-projet de traité constitutionnel;