Traduction de «europe advice under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Citizens' Signpost Service | Your Europe Advice | CSS [Abbr.]
L'Europe vous conseille | service d'orientation pour les citoyens | SOC [Abbr.]

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Welcomes, in this respect, the fact that SOLVIT, Your Europe, Your Europe Advice and the IMI system are already working together on certain issues; stresses that, against that background, it would be better to merge the budget for these governance tools in one budget line; proposes to increase the budget for this new budget line by EUR 1.3 million, in order for SOLVIT to be fully functional and to transfer the amount of EUR 1.7 million currently foreseen for Your Europe Advice under budget line 12 02 01 to the consolidated budget line 12 02 02;
10. se félicite, à cet égard, du fait que SOLVIT, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille et le système IMI collaborent déjà sur certaines questions; souligne que, dans ce contexte, il serait préférable de fusionner le budget consacré à ces outils de gouvernance dans une seule ligne budgétaire; propose d'augmenter le budget pour cette nouvelle ligne budgétaire de 1 300 000 EUR, afin que SOLVIT soit pleinement fonctionnel et de transférer le montant de 1 700 000 EUR actuellement prévu pour L'Europe vous conseille sous la ligne budgétaire 12 02 01 vers la ligne budgétaire consolidée 12 02 02;

The Commission will, as a rule and in appropriate cases, seek the advice of the Council of Europe and/or its Venice Commission, and will coordinate its analysis with them in all cases where the matter is also under their consideration and analysis.
En règle générale et lorsque cela est approprié, la Commission demandera l'avis du Conseil de l'Europe et/ou de sa Commission de Venise et elle effectuera son analyse en coordination avec ces instances dans tous les cas où la question est également en cours d’examen et d’analyse auprès d'elles.

9. Calls on the Commission to provide appropriate and comprehensive guidance – especially of a legal nature – as early as possible to the organisers of ECIs through the Europe Direct Contact Centre, so that organisers are aware of the possibilities open to them and will not fail by proposing an ECI that is manifestly outside the Commission’s powers and does not comply with the legal admissibility criteria; calls for consideration to be given to the possibility of establishing another independent body tasked with giving advice; notes, however, that under the Treaty of Lisbon the issues raised by ECIs may not correspond entirely to the Commission’s jurisdiction; takes the view, furthermore, that the Commission should consider setting up a dedicated ECI office at its representations in each Member State to provide all the necessary information, advice and support for ECIs;
9. invite la Commission à fournir des informations pertinentes et complètes – notamment juridiques – le plus tôt possible aux organisateurs d'ICE par l'intermédiaire du centre de contact Europe Direct, afin qu'ils connaissent les possibilités qui s'offrent à eux et ne se heurtent pas à un refus en proposant une initiative qui ne relève manifestement pas du champ de compétence de la Commission ou ne respecte pas les critères juridiques de recevabilité; demande qu'il soit envisagé de créer un autre organe indépendant chargé d'une mission de conseil; relève cependant qu'avec le traité de Lisbonne, les questions soulevées par les ICE peuvent ne pas correspondre entièrement aux attributions de la Commission; estime, par ailleurs, que la Commission devrait envisager de créer un bureau dédié à l'ICE au sein de ses représentations permanentes chacun de ses États membres, qui apporterait toute l'information, le conseil et le soutien nécessaires aux initiatives citoyennes;

I wish to draw the Commission’s attention to this point: if we can no longer say that goods imported illegally under the terms of our agreements may not be bought in Europe, it is as though we were prohibiting advice against the purchase of, for example, counterfeit goods or stolen watches on a market stall.
J’attire à ce sujet l’attention de la Commission: si nous ne pouvons plus dire qu’il ne faut pas acheter en Europe des produits importés illégalement aux termes mêmes de nos accords, c’est comme si on interdisait de déconseiller l’achat de contrefaçons ou de montres volées, par exemple, sur un marché.

contribute actively to setting up a specific expert group on SARS under the Network Committee to develop common modalities and advice on health measures across Europe; and
contribuer activement à la mise en place, dans le cadre du comité de réseau, d'un groupe spécifique d'experts chargé du SRAS en vue de la mise au point de modalités communes et de conseils concernant les mesures sanitaires à prendre dans toute l'Europe;

On the few occasions we did ask the people – and we also asked the French people in 1992 – we received an answer indicating very serious public reservations about such a development. But our citizens are not being asked, and my advice to this Intergovernmental Conference, before the empire-building gets too well under way, is: ask the people of Europe whether they want developments to take this course.
Les quelques fois où nous avons posé la question à la population - et nous l'avons également demandé à la population française en 1992 - nous avons reçu une réponse qui peut s'interpréter comme ceci : les citoyens sont très réservés quant à ce développement. Cependant, rien n'est demandé aux citoyens. Alors, avant de lancer réellement la construction de cet empire, voici le conseil que j'adresse à cette conférence intergouvernementale : demandez aux citoyens européens s'ils souhaitent une telle évolution.

Decker offered his services under the auspices of the Canadian Executive Services Organization, a non-profit volunteer organization which among other valuable services has been providing advice to emerging market economies in central and eastern Europe since 1967.
M. Decker a offert ses services sous les auspices du Service d'assistance canadien aux organismes, un organisme bénévole qui, entre autres services précieux, fournit depuis 1967 des conseils aux nouvelles économies de marché en Europe centrale et en Europe de l'Est.

Under the motto 'Pack a little consumer know-how, Europe offers you free help and advice', they will provide advice and help on air passenger rights, for example in cases of cancellations, delays or baggage loss.
Sous sa devise «Mettez quelques informations sur les droits des consommateurs dans votre valise, l’Europe vous offre une aide et des conseils gratuits», ils fourniront des conseils et de l’aide dans le domaine des droits des passagers aériens, par exemple en cas de perte de bagages ou bien d’annulation ou de retard de vol.

In the longer term, political and technical assistance should be provided for government and industry in Central and Eastern Europe, giving priority to training and advice as was currently being done under the Phare programme.
A plus long terme, il faut assurer une assistance politique et technique aux gouvernements et aux industries du Centre et de l'Est de l'Europe, en donnant une priorité aux programmes de formation et de conseil, comme dans le cadre actuel du programme Phare.