Vertaling van "europe investigation commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fire marshal [ FM | fire commissioner | fire investigation commissioner ]
commissaire aux incendies [ commissaire des incendies | commissaire-enquêteur aux incendies | commissaire-enquêteuse aux incendies | prévôt des incendies ]

investigating commissioner
commissaire enquêteur

investigation commissioner
commissaire-enquêteur [ commissaire-enquêteuse ]

chief investigation commissioner
commissaire-enquêteur en chef

Commissioner for Human Rights | Commissioner for Human Rights of the Council of Europe
Commissaire aux droits de l'homme | Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

National Commissioner's Special Investigation Register for Drug Cases (RSEN)
fichier spécial d'enquête dans les affaires de drogue du directeur de la police nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– Mr President, I would ask Mr Preda what he has to say to the fact that, in this Parliament this morning, many colleagues including myself heard Mr Thomas Hammarberg, the Human Rights Commissioner of the Council of Europe, state clearly, in response to a question on this matter, that he indeed had corroboration of the serious suspicions of the existence of secret detention centres in Poland, in Lithuania and in Romania, and that he expected investigations to proceed.
– (EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à M. Preda ce qu’il a à dire sur le fait que ce matin, en ce Parlement, de nombreux collègues et moi-même avons entendu M. Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme au Conseil de l’Europe, dire clairement en réponse à une question à ce sujet, qu’il avait effectivement reçu confirmation de sérieux soupçons à propos de l’existence de centres de détention secrets en Pologne, en Lituanie et en Roumanie, et qu’il attendait que des enquêtes soient menées.

All of this has already emerged from certain elements of the Council of Europe investigation. Commissioner Frattini quite rightly calls on us to look into these events more thoroughly because we have to be able to prove them.
C’est ce que certains éléments de l’enquête du Conseil de l’Europe nous montrent déjà et M. Frattini nous demande, à juste titre, d’approfondir ces événements parce que nous devons en arriver à les prouver.

Do you know of any European country or privacy commissioner or related office in Europe that is investigating that issue or has launched an investigation into the privacy implications of collecting Wi-Fi access point data?
Y a-t-il un pays, un commissaire à la protection de la vie privée ou un bureau du même genre qui enquête sur cette question en Europe ou qui examine les répercussions sur la vie privée de la collecte des données relatives aux points d'accès Wi-Fi?

Commissioner, the EU’s move last week to slap duties on the imports of shoes from China and Vietnam not only went against the will of the majority of Europe – a number of Member States have clearly undertaken horse-trading and have now abandoned their declared positions – it has also raised the possibility of the EU being reprimanded before the WTO as many question the factual and legal basis of the Commission’s investigation.
Monsieur le Commissaire, la décision prise la semaine dernière par l’UE de frapper de droits de douane les importations de chaussures en provenance de Chine et du Viêt Nam va non seulement à l’encontre de la majorité en Europe - un certain nombre d’États membres ont clairement marchandé et ont donc abandonné leur position affichée initialement -, mais elle soulève aussi la possibilité de voir l’OMC sanctionner l’UE. En effet, beaucoup mettent en doute la base factuelle et juridique sur laquelle repose l’enquête de la Commission.

Through our Commissioners Mr Barrot and Mrs Ferrero-Waldner, I have asked for the Eurocontrol data on flight plans over European territory and all possible relevant data collected by the European Union Satellite Centre to be made available to the Council of Europe for its investigation.
À travers nos commissaires, M. Barrot et Mme Ferrero-Waldner, j’ai demandé que les données d’Eurocontrol concernant les plans de vol au-dessus du territoire européen et toutes les données pertinentes rassemblées par le centre satellitaire de l’Union européenne soient mises à la disposition du Conseil de l’Europe pour son enquête.

In conclusion, I believe, however, that strengthening the sanctioning and investigative powers of the Commission, which are in fact contained in the provision, Commissioner, requires suitable procedural and legal guarantees – this point is raised in Mr Evans’s justification – especially in a situation like Europe’s, in which the Commission accumulates the functions of both the investigator, one might say, and the judge, since we are not in a system in which the judge is a third party.
Je crois cependant, en conclusion, que le renforcement des pouvoirs de sanction et d'investigation de la Commission, qui sont contenus eux aussi dans la mesure, demandent, Monsieur le Commissaire, des garanties de procédure et de procès adéquates - ce point a été soulevé dans l'exposé des motifs de M. Evans -, d'autant plus dans une situation comme celle de l'Europe, où la Commission revêt à elle seule tant la fonction d'enquêteur, si je puis dire, que celle de juge, vu que nous ne sommes pas dans un schéma où le juge est une tierce personne.

At the initiative of Commissioner Karel Van Miert, the Commission's Directorate General for competition (DG IV) has opened a procedure to investigate the creation and operation of the online services joint venture Europe Online.
A l'initiative du Commissaire Karel van Miert, la direction générale de la concurrence de la Commission (DG IV) a ouvert une procédure pour enquêter sur la création et le fonctionnement de l'entreprise commune de services en ligne Europe Online.