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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "europe which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission also welcomes the initiatives of individual Member States to organise their own national conversations with citizens on the future of Europe and is ready to offer its support where it can, for example by linking the process to the online consultation on the future of Europe which could remain open until 9 May 2019.

La Commission salue aussi les initiatives des États membres qui organisent leurs propres conversations nationales avec les citoyens sur l'avenir de l'Europe et elle est disposée à les appuyer le cas échéant, par exemple en rattachant le processus à la consultation en ligne sur l'avenir de l'Europe, laquelle pourrait rester ouverte jusqu'au 9 mai 2019.


Getting the United Kingdom into NAFTA would be particularly beneficial to Atlantic Canada, which could then promote itself as Europe's great trade gateway to North America, just as the U.K. could promote itself as America's gateway to European trade.

Le fait d'inclure le Royaume-Uni dans l'ALENA serait particulièrement bon pour le Canada atlantique, qui pourrait alors se présenter à l'Europe comme la porte d'entrée vers l'Amérique du Nord, tout comme le R.-U. pourrait se présenter comme la porte d'entrée vers le commerce européen.


I am not interested in hearing that there can be differences like those among all the countries in Europe, which are the world leaders, and that Canada, which is in 25th position, could aspire to the same quality.

Qu'on ne vienne pas me dire qu'on peut avoir des écarts comme ceux que l'on a entre tous les pays d'Europe, qui sont les premiers, et que le Canada, qui est à la 25e place, pourrait atteindre la même qualité.


Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs ...[+++]

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépend ...[+++]


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whereas EU companies in the renewable energy sector, many of which are SMEs, employ 1,15 million people in Europe and have a 40 % share of all world patents for renewable technologies, making the EU a global leader; whereas, according to the Commission, 20 million jobs could be created between now and 2020 in the green economy, which is also a major opportunity for job creation in rural areas; whereas projects owned by SMEs, coop ...[+++]

considérant que les entreprises européennes dans le secteur des énergies renouvelables, dont bon nombre sont des PME, emploient 1,15 million de personnes en Europe et possèdent 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde, ce qui place l'Union au premier rang mondial dans ce domaine; que, selon la Commission, 20 millions d'emplois pourraient être créés d'ici à 2020 dans l'économie verte, ce qui constitue également une occasion rare de création d'emplois dans les zones rurales; considérant que les projets pilotés par les PME, les coopératives et les particuliers jouent un rô ...[+++]


That member knows, as I do, we are watching negotiations with Europe regarding the CETA, where we have on the table the possibility that the government could extend patent protection to pharmaceuticals which could add $2.9 billion in costs to the health care system in Canada and it has not done one lick of study to determine whether that will happen.

Le député et moi-même surveillons les négociations entreprises avec l'Europe dans le cadre de l'AECG. Il est possible que le gouvernement offre la protection des brevets aux entreprises pharmaceutiques, ce qui pourrait coûter 2,9 milliards de dollars de plus au système de santé canadien.


In its communication entitled ‘Blue Growth: opportunities for marine and maritime sustainable growth’, the Commission has identified a number of ongoing Union initiatives which are intended to implement the Europe 2020 Strategy, as well as a number of activities on which blue growth initiatives could focus in the future and which could be adequately supported by greater confidence and certainty for investors provided through maritime spatial planning.

Dans sa communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», la Commission a identifié un certain nombre d’initiatives de l’Union en cours qui sont destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, ainsi que plusieurs activités sur lesquelles les initiatives en matière de croissance bleue pourraient se concentrer à l’avenir et qui pourraient être soutenues de manière adéquate par une plus grande confiance et une plus grande sécurité pour les investisseurs grâce ...[+++]


The Vice-Chair (Mr. Bernard Patry): To follow up on Mr. Paquette's question on a regional policy like the one implemented in Europe, which brings together regions within member countries and which is very advanced there, could we not consider something along the lines of Europe's approach here?

Le vice-président (M. Bernard Patry): Pour faire suite à la question de M. Paquette concernant une politique régionale comme en Europe qui regroupe les régions au sein des pays membres et qui est quand même très avancée là-bas, est-ce quelque chose qui pourrait être considéré ici?


In spite of the retrenchment in Europe, which could impact negatively on the welcome shift in 2000 towards the financing of early-stage investments, the European industry being more experienced, bigger and stronger than ever before should be expected to emerge successful from current difficulties.

En Europe, malgré le recul enregistré, qui risque de freiner la nouvelle tendance au financement des investissements de départ, le secteur du capital-risque, grâce à sa taille, à son expérience et à sa solidité accrues, devrait réussir à surmonter les difficultés actuelles.


The Business Cooperation Network set up by the Commission - a computer-backed network of European business advisers - would be extended to the countries of Central and Eastern Europe and could speed up identification of potential partners; - cooperation in the fields of standardization and certification, which will substantially improve the quality of products made in these countries and thus give them better access to world marke ...[+++]

Le "Business Cooperation Network" créé par la Commission Européenne, réseau informatisé de conseillers d'entreprises européennes serait étendu aux pays d'Europe centrale et orientale et pourrait accélérer l'identification de partenaires potentiels, - la coopération dans les domaines de la normalisation et de la certification, ce qui pourra améliorer sensiblement la qualité des produits de ces pays et, partant, leur donner un meilleur accès aux marchés mondiaux - enfin, des actions sectorielles, le choix des secteurs revenant aux opérateurs économiques des pays concernés et qui pourraient porter sur deux grands types de secteurs : - les s ...[+++]




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Date index: 2020-12-12
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