Vertaling van "european accident code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Accident Code | EAC [Abbr.]
Code européen d'accident | EAC [Abbr.]

Community Code on Visas | EU Visa Code | European Visa Code | Union Code on Visas | Visa Code
code communautaire des visas | code des visas | code des visas de l'Union

Fast Reactors Coordinating Committee on Whole Core Accident Codes
Comité de coordination des réacteurs rapides - accident généralisé à tout le coeur

European criminal code
code criminel européen

European cancer code
code européen contre le cancer

European Food Code Council
Conseil européen du Codex Alimentarius

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS
accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI

European Code of Social Security of 16 April 1964
Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system (6) requires Member States to comply with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents and ensure that the findings of the accident investigations are published as soon as possible after its conclusion.
La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (6) prévoit l'obligation pour les États membres de satisfaire aux dispositions du code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer et de veiller à ce que les conclusions de l'enquête effectuée après un accident soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.

(10) Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system requires Member States to comply with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents and ensure that the findings of the accident investigations are published as soon as possible after its conclusion.
(10) La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information exige que les États membres satisfassent aux dispositions du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer de l'OMI et qu'ils veillent à ce que les conclusions de l'enquête effectuée après un accident soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.

The European Code of Social Security lays down standards and sets minimum protection thresholds to be guaranteed by the parties in areas such as medical care, sickness benefits, old-age pensions, allowances in the event of industrial accidents and industrial diseases and disablement allowances. It has yet to be ratified by Austria.
Le code européen de sécurité sociale définit des normes et fixe des seuils minima de protection que les parties doivent garantir dans des domaines tels que les soins médicaux, les indemnités de maladie, les prestations de vieillesse, les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les prestations d'invalidité; il n'a toujours pas été ratifié par l'Autriche.

- plant management including effects of ageing and fuel performance; severe accident management, in particular the development of advanced numerical simulation codes; integration of European capabilities and knowledge from practical decommissioning; developing harmonised approaches to safety and best practice, both operational and regulatory, at a European level.
la gestion des installations, y compris les effets du vieillissement et la performance du combustible; la gestion des accidents graves, et notamment la mise au point de codes de simulation numérique avancés; l'intégration des capacités et connaissances européennes résultant de la pratique du démantèlement; l'élaboration d'approches harmonisées de la sûreté et de meilleures pratiques, en matière d'exploitation et de réglementation, au niveau européen.

- plant management including effects of ageing and fuel performance; severe accident management, in particular the development of advanced numerical simulation codes; integration of European capabilities and knowledge from practical decommissioning; developing harmonised operational approaches to safety and best practice, at a European level.
la gestion des installations, y compris les effets du vieillissement et la performance du combustible; la gestion des accidents graves, et notamment la mise au point de codes de simulation numérique avancés; l'intégration des capacités et connaissances européennes résultant de la pratique du démantèlement; l'élaboration d'approches opérationnelles harmonisées de la sûreté et de meilleures pratiques, au niveau européen.

In spite of numerous measures already taken at Community level (compensation for denied boardingliability in case of accidents, a code of conduct for computerised reservation systems and package travel), it appears that passengers have little knowledge of their rights. This has led the Commission to launch an awareness campaign through the display of a "charter of passenger's rights" in European airports (available in all languages as a PDF document available for download on the website of DG Energy and Transport).
Malgré les mesures prises au niveau communautaire (indemnisation des passagers refusés à l'embarquementresponsabilité en cas d'accident, un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation et les voyages à forfait, il apparaît que les passagers sont peu informés de leur droit. C'est ce qui a d'ailleurs poussé la Commission à lancer une campagne de sensibilisation via l'affichage d'une "charte sur les droits des passagers " dans les aéroports (toutes les langues dans le document en pdf téléchargeable à la page de la direction générale Énergie et transports.

In spite of numerous measures already taken at Community level (compensation for denied boarding, liability in case of accidents, a code of conduct for computerised reservation systems and package travel), it appears that passengers have little knowledge of their rights. This has led the Commission to launch an awareness campaign through the display of a "charter of passenger's rights" in European airports (available in all languages as a PDF document available for download on the website of DG Energy and Transport).
Malgré les mesures prises au niveau communautaire (indemnisation des passagers refusés à l'embarquement, responsabilité en cas d'accident, un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation et les voyages à forfait, il apparaît que les passagers sont peu informés de leur droit. C'est ce qui a d'ailleurs poussé la Commission à lancer une campagne de sensibilisation via l'affichage d'une "charte sur les droits des passagers " dans les aéroports (toutes les langues dans le document en pdf téléchargeable à la page de la direction générale Énergie et transports.