Vertaling van "european card until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European card for young people opting for mobility
carte européenne du jeune en mobilité

European card for provision of immediate care
carte européenne de soins immédiats

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

European Health Insurance Card [ EHIC ]
carte européenne d’assurance maladie [ CEAM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) To avoid having to withdraw E 111 and E 111 B forms which were issued before the entry into force of the European card and which are still valid, it must be ensured that forms continue to be accepted on the same basis as the European card until 31 December 2004 at the latest.
(2) Afin d'éviter de devoir retirer des formulaires E 111 et E 111 B émis avant l'entrée en vigueur de la carte européenne et toujours valables, il importe de prévoir que les formulaires continueront à être acceptés au même titre que la carte européenne et ce jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard.

(5) In that report, the Commission proposed to discontinue the European Agency for Reconstruction, but to extend its existence for two years, until 31 December 2008, with its current mandate and status, to gradually phase out its activities under CARDS.
(5) Elle y proposait de mettre fin aux activités de l’Agence européenne pour la reconstruction, tout en prolongeant ses mandat et statut actuels pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2008, de manière à lui permettre de se désengager progressivement du programme CARDS.

Until expiry of the transitional period granted to the Member State of the competent institution or of residence, forms E 111 and E 111 B shall be recognised and accepted under the same conditions as the European card by the institutions of the other Member States, which shall inform care providers in their territory accordingly.
Jusqu'à l'expiration de la période transitoire prévue pour l'État membre de l'institution compétente ou de résidence, les formulaires E 111 et E 111 B sont reconnus et acceptés dans les mêmes conditions que la carte européenne par les institutions des autres États membres, qui en informent les prestataires de soins sur leur territoire.

In that report, the Commission proposed to discontinue the European Agency for Reconstruction, but nevertheless to extend its existence for two years, until 31 December 2008, with its current mandate and status, so as to phase out its activities under the CARDS programme.
Elle y proposait de mettre fin aux activités de l’Agence européenne pour la reconstruction, tout en prolongeant néanmoins ses mandat et statut actuels pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2008, de manière à lui permettre de se désengager du programme CARDS.

The rules on credit cards in Section 75 of the British Consumer Credit Act will stay in place until new EU legislation, agreed by Member States and the European Parliament, is in place.
Les dispositions sur les cartes de crédit de l'article 75 de la loi britannique sur le crédit à la consommation resteront applicables jusqu'à ce que la nouvelle législation communautaire approuvée par les États membres et le Parlement européen soit en place.