Traduction de «european central intelligence agency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European central intelligence agency
service central européen de renseignements

Central Intelligence Agency | CIA [Abbr.]
Agence centrale de renseignements | CIA [Abbr.]

Korean Central Intelligence Agency | KCIA [Abbr.]
services secrets coréens | KCIA [Abbr.]

Central Intelligence Agency
Agence centrale de renseignement

Central European Forces Distribution Agency
Agence de répartition des forces Centre Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the United States Senate Select Committee on Intelligence (SSCI) study on the Central Intelligence Agency’s (CIA’s) Detention and Interrogation Programme and its use of various forms of torture on detainees between 2001 and 2006,
– vu l'étude de la commission des renseignements (Select Committee on Intelligence ou SSCI) du Sénat américain sur le programme de détention et d'interrogatoire de l'Agence centrale de renseignement (CIA), et de l'utilisation qu'elle a faite de diverses formes de torture sur les détenus entre 2001 et 2006,

1. Welcomes the decision of the US Senate Select Committee on Intelligence to publish the summary of its report on the Central Intelligence Agency’s Detention and Interrogation Programme; encourages the publication of the report in full, without excessive and unnecessary redactions;
1. se félicite de la décision de la commission des renseignements du Sénat américain de publier le résumé de son rapport sur le programme de détention et d'interrogatoire de l'Agence centrale de renseignement; encourage la publication de ce rapport dans sa totalité, sans qu'y soient apportées de modifications excessives et inutiles;

Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.
rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.

2. As regards the rural development programs, for drawing up their declarations of expenditure, Member States which do not form part of the euro zone shall apply, for each payment or recovery operation, the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank prior to the month in which the operations are registered in the accounts of the paying agency.
2. En ce qui concerne les programmes de développement rural, les États membres n’appartenant pas à la zone euro appliquent, lors de l’établissement de leurs déclarations de dépenses, pour chaque opération de paiement ou de recouvrement, l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au cours duquel les opérations sont enregistrées dans les comptes de l’organisme payeur.

A parliamentary inquiry has been conducted by Members of the Lithuanian Parliament, at which it was established that, at the initiative of an intelligence agency of a foreign state, premises in Lithuania had been equipped with detention facilities and aircraft connected with the United States Central Intelligence Agency (CIA), which had also been mentioned during the European Parliament inquiry on secret CIA flights in Europe, had on more than one occasion taken off and landed at Lithuanian airports.
Des membres du Parlement lituanien ont réalisé une enquête parlementaire qui a abouti à la conclusion qu’à l’initiative de services spéciaux d’un État étranger, des locaux ont été équipés en Lituanie pour détenir des prisonniers, et que des avions liés à la CIA, l’Agence de renseignement des États-Unis, qui ont également été mentionnés dans l’enquête du Parlement européen concernant des prisons secrètes de la CIA en Europe, ont décollé et atterri à plusieurs reprises dans des aéroports lituaniens.

A parliamentary inquiry has been conducted by Members of the Lithuanian Parliament, at which it was established that, at the initiative of an intelligence agency of a foreign state, premises in Lithuania had been equipped with detention facilities and aircraft connected with the United States Central Intelligence Agency (CIA), which had also been mentioned during the European Parliament inquiry on secret CIA flights in Europe, had on more than one occasion taken off and landed at Lithuanian airports.
Des membres du Parlement lituanien ont réalisé une enquête parlementaire qui a abouti à la conclusion qu'à l'initiative de services spéciaux d'un État étranger, des locaux ont été équipés en Lituanie pour détenir des prisonniers, et que des avions liés à la CIA, l'Agence de renseignement des États-Unis, qui ont également été mentionnés dans l'enquête du Parlement européen concernant des prisons secrètes de la CIA en Europe, ont décollé et atterri à plusieurs reprises dans des aéroports lituaniens.

the Central Intelligence Agency (CIA) or other US agents or intelligence services of other third countries have carried out abductions, ‘extraordinary rendition’, detention at secret sites, detention incommunicado, torture, cruelty, inhuman or degrading treatment of prisoners on the territory of the European Union, including acceding and candidate countries, or have used this territory to these ends, for example through flights;
la CIA (Agence américaine de renseignement) ou d'autres agents américains ou services de renseignement d'autres pays tiers ont procédé à des enlèvements, à des "remises extraordinaires", à la détention dans des sites secrets, à la mise au secret, à la torture, à des actes de cruauté ou à des traitements inhumains ou dégradants à l'égard de prisonniers sur le territoire de l'Union européenne, pays adhérents et candidats compris, ou ont utilisé ce territoire à ces fins, par exemple par le biais de vols;

for Police officers, State Protection Office officers, Internal Security Agency officers, Foreign Intelligence Agency officers (public security services), Central Anticorruption Bureau officers, Border Guard officers, Government Security Bureau officers and National Fire Brigades officers:
pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), du bureau central de lutte contre la corruption, des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers:

for Police officers, State Protection Office officers, Internal Security Agency officers, Foreign Intelligence Agency officers (public security services), Central Anticorruption Bureau officers, Border Guard officers, Government Security Bureau officers and National Fire Brigades officers, in the case of Polish periods of service and foreign periods of insurance:
pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), du bureau central de lutte contre la corruption, des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère:

1. Overdraft facilities or any other type of credit facility with the European Central Bank or with the central banks of the Member States (hereinafter referred to as "national central banks") in favour of Union institutions, bodies, offices or agencies, central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of Member States shall be prohibited, as shall the purchase directly from them by the European Central Bank or national central banks of debt instruments.
1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.