Vertaling van "european citizens such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

European citizens' initiative [ citizens' initiative (EU) | ECI ]
initiative citoyenne européenne [ ICE | initiative citoyenne (UE) ]

non-mobile EU citizen | non-mobile EU national | static European citizen
citoyen de l’UE non mobile | citoyen non mobile de l'Union

citizens' initiative | European citizens' initiative | ECI [Abbr.]
initiative citoyenne | initiative citoyenne européenne | ICE [Abbr.]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

International Criminal Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Rwanda and Rwandan Citizens Responsible for Genocide and Other Such Violat [ International Tribunal for Rwanda ]
Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de [ Tribunal international pour le Rwanda ]

League of the Societies of the Citizens of the European Community Living Abroad [ The Europeans in the World ]
Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne [ CARECE | Confédération des Européens dans le monde ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the wide scope of competences of the Supreme Court, this could impact on a wide range of areas directly concerning the life of Polish and European citizens, such as social security rights or the validation of election results.
Vu le large éventail des compétences de la Cour suprême, cela pourrait avoir des répercussions sur de nombreux domaines touchant directement la vie des citoyens polonais et européens, comme les droits en matière de sécurité sociale ou la validation des résultats électoraux.

The three Institutions recognise their joint responsibility in delivering high-quality Union legislation and in ensuring that such legislation focuses on areas where it has the greatest added value for European citizens, is as efficient and effective as possible in delivering the common policy objectives of the Union, is as simple and as clear as possible, avoids overregulation and administrative burdens for citizens, administrations and businesses, especially small and medium-sized enterprises ("SMEs"), and is designed with a view to facilitating its transposition and practical application and to strengthening the competitiveness and sustainability of the Union economy.
Les trois institutions reconnaissent qu'elles ont conjointement la responsabilité d'élaborer une législation de l'Union de haute qualité et de veiller à ce que ladite législation se concentre sur les domaines où sa valeur ajoutée est la plus importante pour les citoyens européens, à ce qu'elle soit aussi efficace et effective que possible pour atteindre les objectifs stratégiques communs de l'Union, à ce qu'elle soit aussi simple et claire que possible, à ce qu'elle évite la réglementation excessive et les lourdeurs administratives pour les citoyens, les administrations et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), et à ce qu'elle soit conçue de manière à faciliter sa transposition et son application pratique ainsi qu'à renforcer la compétitivité et la viabilité de l'économie de l'Union.

21. Considers that this case also shows that, in addition to measures to strengthen the provisions of the EIA Directive, clearer procedures are required for infringement proceedings, preferably through the adoption of a general regulation on administrative procedures for the EU’s administration, thereby strengthening the position of the complainant; considers that such a regulation would be an appropriate means of clarifying the authorities‘ obligations when communicating with complainants in an infringement case or with bodies representing European citizens, such as the Petitions Committee and the Ombudsman, e.g. by introducing an obligation to respond as soon as possible to recommendations of the Ombudsman in order to avoid misinterpretations, such as those which occurred in the case at hand;
21. considère que cette affaire montre également qu'outre les mesures destinées à renforcer les dispositions de la directive «EIE», il est nécessaire d'établir des procédures plus claires concernant les procédures d'infraction, de préférence par l'adoption d'un règlement général relatif aux procédures administratives pour l'administration de l'Union, renforçant ainsi la position du plaignant; considère qu'un tel règlement constituerait un cadre idéal pour préciser les obligations des autorités dans leur communication avec les plaignants dans une affaire d'infraction ou avec les organes représentant les citoyens européens (tels que la commission des pétitions et le Médiateur), notamment en instaurant l'obligation de réagir dans les plus brefs délais aux recommandations du Médiateur afin d'éviter des erreurs d'interprétation comme celles qui se sont produites dans l'affaire en question;

21. Considers that this case also shows that, in addition to measures to strengthen the provisions of the EIA Directive, clearer procedures are required for infringement proceedings, preferably through the adoption of a general regulation on administrative procedures for the EU’s administration, thereby strengthening the position of the complainant; considers that such a regulation would be an appropriate means of clarifying the authorities‘ obligations when communicating with complainants in an infringement case or with bodies representing European citizens, such as the Petitions Committee and the Ombudsman, e.g. by introducing an obligation to respond as soon as possible to recommendations of the Ombudsman in order to avoid misinterpretations, such as those which occurred in the case at hand;
21. considère que cette affaire montre également qu'outre les mesures destinées à renforcer les dispositions de la directive "EIE", il est nécessaire d'établir des procédures plus claires concernant les procédures d'infraction, de préférence par l'adoption d'un règlement général relatif aux procédures administratives pour l'administration de l'Union, renforçant ainsi la position du plaignant; considère qu'un tel règlement constituerait un cadre idéal pour préciser les obligations des autorités dans leur communication avec les plaignants dans une affaire d'infraction ou avec les organes représentant les citoyens européens (tels que la commission des pétitions et le Médiateur), notamment en instaurant l'obligation de réagir dans les plus brefs délais aux recommandations du Médiateur afin d'éviter des erreurs d'interprétation comme celles qui se sont produites dans l'affaire en question;

22. Encourages the Commission to consider adopting a user-friendly, regularly updated and easily accessible Citizens’ Rights Charter, as called for in Parliament’s aforementioned Resolution of 20 May 2010, outlining citizens’ rights, obligations and cross-border issues within the Single Market; takes the view that this Charter should be readily available and serve as a handbook for all citizens moving, working, shopping and selling across borders, and provide more practical information and solutions to the day-to-day problems encountered by European citizens, such as gaining access to medical care, registration of cars, opening a bank account, online purchasing of products and so forth;
22. encourage la Commission à envisager l'adoption d'une charte des droits des citoyens conviviale, régulièrement mise à jour et aisément accessible, comme le demande la résolution précitée du Parlement du 20 mai 2010, qui définirait les droits et les obligations des citoyens ainsi que les questions transfrontalières au sein du marché unique; estime que cette charte devrait être facilement accessible et servir de guide à tous les citoyens se déplaçant, travaillant, effectuant des achats et des ventes de manière transfrontalière, et qu'elle devrait donner des informations et des solutions plus concrètes pour résoudre les problèmes quotidiens que connaissent les citoyens européens, par exemple pour avoir accès aux soins médicaux, pour faire immatriculer une voiture, pour ouvrir un compte bancaire, pour acheter des produits en ligne, etc.;

Personally, I do not have a problem with transferring selected personal data on European citizens, such as air passengers, to developed democratic countries, but it must take place in accordance with all legal provisions in a way that can be examined by an independent body, such as Members of Parliament or judges.
Personnellement, je ne suis pas opposée au transfert de certaines données personnelles relatives à des citoyens européens, comme par exemple les passagers aériens, à des pays démocratiques développés, mais ce transfert doit se faire conformément à toutes les dispositions juridiques et de manière à pouvoir être contrôlée par un organisme indépendant, tel que des députés ou des juges.

Moreover, the wide variety of counterfeit goods which potentially affect the health and safety of any European citizen, such as fake pharmaceuticals, foodstuffs, cosmetics, hygiene products, electronic and technical equipment and spare parts for cars etc., demonstrate that it is in the common interest of all concerned to work together to fight this growing phenomenon.
De plus, avec le développement d'un large éventail de marchandises de contrefaçon qui peuvent compromettre la santé et la sécurité de tout citoyen européen, comme les produits pharmaceutiques, alimentaires, cosmétiques, d'hygiène, les équipements techniques et électriques et les pièces de rechange des voitures, il devient manifeste qu'il est dans l'intérêt de toutes les personnes concernées de collaborer pour endiguer ce phénomène.

Notes that the right of Union citizens to move and reside freely within the territory of the Member States cannot be viewed in isolation from other rights and basic principles of the European Union, such as the freedom of movement of workers and the freedom to provide services; and therefore calls on the Member States to lift their existing barriers set up pursuant to the Accession Treaties in order to enable all citizens to exercise all of their rights.
note que le droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ne peut être analysé isolément sans tenir compte des autres droits et principes fondamentaux de l'Union, tels que la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services; demande dès lors aux États membres de lever les obstacles existants établis conformément aux traités d'adhésion pour permettre à tout citoyen d'exercer tous ses droits.

The system will aid the evaluation and implementation of European policies which have an impact on the environment, particularly as regards Europe’s environmental commitments, agriculture, regional development, fisheries, transport, the Common Foreign and Security Policy (CFSP), including the European Security and Defence Policy (ESDP), as well as other policies which affect European citizens such as border surveillance.
Ce système apportera un soutien à l’évaluation et à la mise en œuvre des politiques européennes ayant un impact sur l’environnement, et notamment dans les domaines suivants: les engagements environnementaux de l’Europe, l’agriculture, le développement régional, la pêche, les transports, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi que d’autres politiques touchant la sécurité des citoyens européens comme la surveillance des frontières.

The Community institutions and more particularly the European Parliament are aware that all good ‘European governance’ requires constant and sustained dialogue with the European citizen such dialogue should be open and direct, seeking to complement rather than replace that which traditionally falls within the domain of intermediary bodies and political parties.
Les institutions communautaires, et plus particulièrement le Parlement européen, sont conscientes que toute bonne "Gouvernance européenne" requiert un dialogue constant et suivi avec le citoyen européen, dialogue franc et direct qui, sans le remplacer, s'ajoute à celui qui traditionnellement est l'apanage des corps intermédiaires et des partis politiques.