Traduction de «european commission has already had very fruitful » (Anglais → Français) :

In the run-up to the adoption by the Council of the food facility on 16 December, the European Commission has already had very fruitful discussions with the UN high-level task force.
Juste avant l’adoption par le Conseil de la facilité alimentaire le 16 décembre, la Commission européenne a déjà eu des discussions très fructueuses avec le groupe de travail de haut niveau des Nations unies.

The European Commission had already concluded on 10 January 2017 that France's proposal to grant aid to Areva in the form of a capital injection of EUR 4.5 billion was in line with EU state aid rules, specifying that payment of the aid was subject to certain conditions, including authorisation of this transaction under EU merger rules.
La Commission européenne a déjà conclu le 10 janvier 2017 que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

Under our presidency, I should also like to invite the European social partners to join us in the pursuit of these goals – jobs, growth, energy security – and I have already had very good talks with the European Trade Union Confederation and the employers’ organisation UNICE.
Dans le cadre de notre présidence, je souhaiterais également inviter les partenaires sociaux européens à se joindre à nous dans la poursuite de ces objectifs - emploi, croissance et sécurité énergétique - et j’ai d’ailleurs déjà eu des discussions très intéressantes avec la Confédération européenne des syndicats et l’organisation des employeurs UNICE.

In this connection, our meetings with the European Commission have also been very fruitful.
Les contacts avec la Commission européenne ont aussi été très fructueux à cet égard.

They could exchange views, they could cooperate on a permanent basis, and we have already established a similar liaison between Parliament and the Commission for the Unemployment Fund and for the European Social Fund. We had very successful and satisfactory results.
Ceux-ci pourraient échanger des points de vue, coopérer sur une base permanente. Nous avons d'ailleurs instauré une liaison similaire entre le Parlement et la Commission pour le Fonds de lutte contre le chômage et le Fonds social européen et nous avons enregistré des résultats très positifs et très satisfaisants.

Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.
Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.

Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.
Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.

Commission comment: The Commission is particularly conscious of the need to ensure that the investment already made in safer use of the Internet continues to bear fruit and that maximum European value-added is obtained in any further action in this area by encouraging networking of initiatives in Member States.
Remarque de la Commission: la Commission est particulièrement consciente de la nécessité de veiller à ce que les investissements déjà effectués en vue d'une utilisation plus sûre d'internet continue à porter leurs fruits, et qu'une valeur ajoutée européenne maximale soit obtenue dans toute action future en la matière, en encourageant la mise en réseau des initiatives dans les États membres.