Traduction de «european commission last june introduces » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Introduction of a comprehensive animal welfare law: subject to the results of an impact assessment, the European Commission is considering introducing a simplified legal framework based on a holistic approach, focusing on actual animal welfare outcomes.
Mise en place d'une législation globale relative au bien-être animal: la Commission envisage, en fonction des résultats d'une analyse d'impact, la nécessité d'un cadre législatif simplifié fondé sur une orientation globale et axé sur les résultats réels en matière de bien-être animal.

The Final Report was sent to the European Commission in June 2003.
Le rapport final a été envoyé à la Commission européenne en juin 2003.

While PESCO is purely intergovernmental, the European Defence Fund proposed by the European Commission in June will create incentives for Member States to cooperate on joint development and the acquisition of defence equipment and technology through co-financing from the EU budget and practical support from the Commission.
Alors que la CSP est de nature purement intergouvernementale, le Fonds européen de la défense proposé par la Commission européenne en juin fournira des incitations destinées à encourager les États membres à coopérer en matière de développement et d'acquisition conjoints d'équipements et de technologies de défense, sous la forme de cofinancements par le budget de l'Union et d'un soutien pratique de la Commission.

Today's decision by the European Council gives the green light to the Strategy which was proposed by the European Commission last June (IP/14/690).
La décision adoptée aujourd'hui par le Conseil européen donne son feu vert à la stratégie qui a été proposée par la Commission européenne en juin dernier (IP/14/690).

€120 million in total, as proposed by the European Commission last year.
Un total de 120 millions d'EUR, ainsi que la Commission européenne l'a proposé l'année dernière.

The 28 EU leaders agreed on a set of concrete actions – proposed by the European Commission last week - to better manage migration flows and save lives on the Central Mediterranean route.
Les dirigeants de l'UE 28 se sont accordés sur un ensemble d'actions concrètes – proposées par la Commission européenne la semaine dernière – visant à mieux gérer les flux migratoires et à sauver des vies le long de la route de la Méditerranée centrale.

They have been financed with about 3 million euros to monitor honeybee colony losses in Europe in collaboration with member states, and these results have been recently published and communicated at the European Commission last Monday, which organized a conference on bee health.
Les résultats ont été publiés récemment et ont été communiqués lundi dernier à la Commission européenne, qui a organisé une conférence sur la santé des abeilles.

The Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry heard witnesses from the European Commission last evening and we heard quite the opposite. They said that they will look after their farmers.
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts s'est fait dire exactement le contraire, hier, par des témoins de la Commission européenne, à savoir qu'ils ont l'intention de s'occuper de leurs agriculteurs.

Montfort's initial demands were in fact a joint position by the University of Ottawa, the Ottawa Hospital, and Montfort Hospital itself, which had determined that the minimum required was a complete emergency department, intensive care and 72 acute care beds - which included the 22 allocated by the commission last June.
Les demandes initiales de Montfort étaient en fait une position commune de l'Université d'Ottawa, de l'Hôpital d'Ottawa et de l'Hôpital Montfort, qui déterminaient que le minimum requis devait comporter un service d'urgence intégral, avec soins intensifs et 72 lits de soins aigus - comprenant les 22 lits déjà alloués par la commission en juillet dernier.

Indeed that was the decision of the commission last June, and it deleted this particular issue from the commission's work program.
Or, c'est la décision qu'a prise la Commission en juin dernier, et elle a enlevé le dossier de son agenda.