Traduction de «european convention on transfrontier television » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Convention on Transfrontier Television
Convention européenne sur la télévision transfrontalière

European Convention on Transfrontier Television
Convention européenne sur la télévision transfrontière

Protocol amending the European Convention on transfrontier television
Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière

European Convention of 5 May 1989 on Transfrontier Television
Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière

European Convention relating to questions on Copyright Law and Neighbouring Rights in the Framework of Transfrontier Broadcasting by Satellite
Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

European Outline Convention on Transfrontier Cooperation between Territorial Communities or Authorities
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontière des collectivités ou autorités territoriales

European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities | Madrid Convention | Madrid Outline Convention
Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[84] European Convention on Transfrontier Television (STE No 132), Strasbourg, 5.5.1989, amended by the Protocol amending the European Convention on Transfrontier Television (STE No 171), adopted on 1.10.1998 and entered into force on 1.3.2002.
En effet, à la différence de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe [84], la directive "télévision sans frontières" ne comporte pas de telles dispositions.

The European Convention on Transfrontier Television was opened for signing on 5 May 1989 by the Council of Europe's Committee of Ministers.
La Convention européenne sur la télévision transfrontière a été ouverte par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à la signature le 5 mai 1989.

The Commission has played an active role in the activities of the Standing Committee on Transfrontier Television (its task is to monitor application of the Convention and suggest, where appropriate, amendments to it), the main aim being to ensure consistency between the provisions of the European Convention on Transfrontier Television and those set out in the "Television without Frontiers" Directive.
La Commission a participé activement aux travaux du Comité permanent de la télévision transfrontière (ce Comité est chargé de suivre l'application de la Convention et de suggérer, le cas échéant, les modifications à apporter à celle-ci) avec comme objectif principal d'assurer la cohérence entre les dispositions de la Convention européenne de la télévision transfrontière et les dispositions de la Directive "Télévision sans frontières".

The aim of the Council of Europe Member States when drawing up the European Convention on Transfrontier Television in 1989 was to bolster the free flow of information and ideas by encouraging transfrontier movement of television programme services on the basis of certain common rules.
En élaborant la Convention européenne sur la télévision transfrontière en 1989, l'objectif des États membres du Conseil de l'Europe était de renforcer le libre-échange des informations et des idées en encourageant la circulation transfrontière des services de programmes de télévision sur la base d'un certain nombre de règles communes.

To give an interesting example, a couple of years ago in Europe it was required after ten years to review what is known as the European Convention on Transfrontier Television, which is the central international treaty that governs audiovisual transborder in Europe.
Pour donner un exemple intéressant, il y a quelques années, en Europe, il était exigé qu'après dix ans, on examine ce qu'on appelle la Convention européenne sur la télévision transfrontalière, qui est le traité international central qui régit l'audiovisuel transfrontalier en Europe.

b) works originating from European third States party to the European Convention on Transfrontier Television of the Council of Europe and fulfilling the conditions of Article 6(2).
b) les oeuvres originaires d'États tiers européens parties à la convention européenne sur la télévision transfrontalière du Conseil de l'Europe et répondant aux conditions du paragraphe 2 de l'article 6.

For the time being, among the candidate countries, only Cyprus participates in MEDIAII. Bulgaria has achieved a substantial degree of alignment on the audio-visual acquis through the adoption of a new broadcasting law and the recent ratification of the Council of Europe Convention and protocol on transfrontier Television.
Parmi les pays candidats à l'adhésion, Chypre est à ce jour le seul pays à participer au programme MÉDIA II. La législation bulgare est déjà largement alignée sur l'acquis audiovisuel grâce à l'adoption d'une nouvelle loi en matière de radiodiffusion et à la ratification récente de la convention du Conseil de l'Europe et du protocole sur la télévision sans frontières.

Austria has at present no national legal measures, but has advocated strengthening Article 9 of the 1989 Transfrontier Television Convention.
L'Autriche n'a encore pris aucune mesure légale nationale, mais elle a préconisé le renforcement de l'article 9 de la convention Télévision sans frontières de 1989.

Greece, Sweden, Finland, Spain and Luxembourg have at present no provisions (although Finland has ratified the Transfrontier Television Convention).
La Grèce, la Suède, la Finlande, l'Espagne et le Luxembourg n'ont encore adopté aucune disposition (bien que la Finlande ait ratifié la convention sur la télévision transfrontalière).

This Convention, which was adopted by the Council of Europe on 16 February 1994, supplements with regard to copyright and neighbouring rights (rights of performers, producers of phonograms and broadcasting organizations) the 1989 European Convention on Transfrontier Television.
Cette convention, adoptée par le Conseil de l'Europe le 16 février 1994, vient compléter, en ce qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins (droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion), la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière, adoptée en 1989.