Traduction de «european council on environmental law » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Council on Environmental Law
Conseil européen du droit de l'environnement

International Council of Environmental Law | International Council on Environmental Law | ICEL [Abbr.]
Conseil international du Droit de l'Environnement | Conseil international pour le droit de l'environnement | CIDE [Abbr.]

International Council of Environmental Law
Conseil international du droit de l'environnement

International Council of Environmental Law | ICEL [Abbr.]
Conseil international du droit de l'environnement | CIDE [Abbr.]

European Council for Rural Law
Comité européen de droit rural

European Council for Rural Law
Comité européen de droit rural | CEDR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The report, "Environmental Technology for Sustainable Development", was adopted by the Commission in March 2002. In it the Commission suggested that an action plan be developed with stakeholders to tackle the obstacles to the development, take-up and use of environmental technologies. The European Council agreed to this proposal.
Intitulé "Les écotechnologies au service du développement durable" ("Environmental Technology for Sustainable Development"), le rapport a été adopté par la Commission en mars 2002.La Commission y propose de préparer un plan d'action avec les parties intéressées afin de supprimer les obstacles s'opposant au développement, à l'adoption et à l'utilisation des écotechnologies, proposition qui a été acceptée par le Conseil.

[70] Proposal for a Directive of the European Parliament and the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage, COM(2002)17 final, 23 January 2002.
[69] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux, COM(2002)17 final du 23 janvier 2002.

In June 1998 the European Council took an important step to give practical application to Article 6 - known as the 'Cardiff Process': it requested different Council formations to prepare strategies and programmes aimed at integrating environmental into their policy areas, starting with energy, transport and agriculture.
En juin 1998, le Conseil européen a fait une démarche importante dans le sens d'une application pratique de l'article 6 - connue sous le nom de « processus de Cardiff »: il a demandé à différentes formations du Conseil de préparer des stratégies et des programmes visant à l'intégration des aspects environnementaux dans leurs domaines politiques, en commençant par l'énergie, les transports et l'agriculture.

The potential of technology to create synergies between environmental protection and economic growth was recognised by the October 2003 European Council.
Le Conseil européen d'octobre 2003 a reconnu que les technologies offraient des possibilités de créer des synergies entre protection de l'environnement et croissance économique.

2. Takes the view that ensuring a level playing field for companies in the internal market also depends on combating social dumping and on the implementation of European social and environmental law; calls on the Commission to consider the social and labour impacts of its interventions in the field of state aid, especially in those regions with high levels of unemployment, integrating that analysis in its decisions;
2. est d'avis que la création de conditions d'égalité pour les entreprises au sein du marché intérieur dépend aussi de la lutte contre le dumping social et de la mise en œuvre du droit social et environnemental européen; invite la Commission à envisager les conséquences sociales et les conséquences en termes d'emploi de ses interventions en matière d'aides d'État, en particulier dans les régions souffrant d'un taux de chômage élevé, et d'intégrer cette analyse à ses décisions;

Josef Pröll, President-in-Office of the Council (DE) As was firmly reiterated in the Council’s annual presentation to the March 2005 Spring Summit, the Council is prioritising, among other things, the practical ways in which the European Community applies environmental law and the requirement for further improvements in European policymaking with balanced consideration of the economic, social and environmental factors involved.
Josef Pröll, président en exercice du Conseil . - (DE) Ainsi qu’il a été fermement réitéré dans la présentation annuelle du Conseil au sommet de printemps de mars 2005, le Conseil donne la priorité, entre autres, aux manières concrètes dont la Communauté européenne applique le droit environnemental et à la nécessité de nouvelles améliorations dans le processus décisionnel européen avec une attention équilibrée pour les facteurs sociaux, économiques et environnementaux impliqués.

Josef Pröll, President-in-Office of the Council (DE) As was firmly reiterated in the Council’s annual presentation to the March 2005 Spring Summit, the Council is prioritising, among other things, the practical ways in which the European Community applies environmental law and the requirement for further improvements in European policymaking with balanced consideration of the economic, social and environmental factors involved.
Josef Pröll, président en exercice du Conseil. - (DE) Ainsi qu’il a été fermement réitéré dans la présentation annuelle du Conseil au sommet de printemps de mars 2005, le Conseil donne la priorité, entre autres, aux manières concrètes dont la Communauté européenne applique le droit environnemental et à la nécessité de nouvelles améliorations dans le processus décisionnel européen avec une attention équilibrée pour les facteurs sociaux, économiques et environnementaux impliqués.

Reconciling the development of the trans-European transport networks with compliance with the European Union's environmental law obligations demands greater coordination between the various Commission departments concerned.
Concilier le développement des réseaux transeuropéens de transport avec le respect des engagements de l'Union européenne en matière de droit environnemental. nécessite une coordination accrue entre les différents services de la Commission concernés.

All these initiatives are intended to increase the level of knowledge of and compliance with European Community and environmental law.
Toutes ces initiatives ont pour objectif d'améliorer le niveau de connaissance et de respect de la législation européenne en matière d'environnement.