Vertaling van "european electronic toll service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Electronic Toll Service | European Electronic Tolling Service | EETS [Abbr.]
service européen de télépéage | SET [Abbr.]

European Regulators Group | European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services | ERG [Abbr.]
Groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By 8 October 2012, the European Electronic Toll Service should have been offered to the users of lorries in the Member States which have put in place national systems of electronic toll collection.
Le SET permettra donc de faciliter considérablement les échanges transfrontaliers et de diminuer les coûts. Le 8 octobre 2012 au plus tard, le service européen de télépéage devait être proposé aux utilisateurs de camions dans les États membres qui ont mis en place un système national de perception par télépéage.

In accordance with the EETS legislative framework, by 8 October 2012, the European Electronic Toll Service should have been offered to the users of large vehicles in the Member States which have put in place national systems of electronic toll collection.
Conformément au cadre législatif régissant le SET, le 8 octobre 2012 au plus tard, le service européen de télépéage devait être proposé aux utilisateurs de véhicules de grande taille dans les États membres qui ont mis en place un système national de perception par télépéage.

In addition, efforts are on-going to roll out the European Electronic Toll Service (EETS).
En outre, des efforts sont en cours pour déployer le service européen de télépéage (SET).

[50] Commission Decision 2009/750/EC of 6 October 2009 on the definition of the European Electronic Toll Service and its technical elements, OJ L 268, 13.10.2009, p. 11-29.
[50] Décision 2009/750/CE de la Commission du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques, JO L 268 du 13.10.2009, p. 11-29.

- Progressively allow for European electronic tolling systems, e.g. a European electronic toll service for lorries will become available as from October 2012, and two years later for all kinds of vehicles, ensuring that drivers can pay different tolls for the use of motorways electronically and through a single service provider for the whole of Europe.
Autoriser progressivement les systèmes de péage électronique (ainsi, un service européen de télépéage pour les camions sera opérationnel à compter d'octobre 2012, puis deux ans plus tard pour tous les types de véhicules) et faire en sorte que les chauffeurs de poids lourds puissent payer électroniquement, et par l'intermédiaire d'un seul prestataire de services, différents péages pour l'utilisation d'autoroutes dans toute l'Europe.

Efforts are now focusing on regional Electronic Toll Services as a step towards EU-wide coverage.
Les efforts portent actuellement sur des services de télépéage régionaux, qui marqueront une première étape vers une couverture européenne.

With a view to facilitating the proper functioning of the internal market, the Commission should monitor progress made in the framework of Directive 2004/52/EC to implement within the agreed dates a genuine European Electronic Toll Service which limits the number of electronic toll devices in a given vehicle to one unit which is fully compatible with the electronic fee collection systems of all the Member States.
En vue de faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur, la Commission devrait contrôler les progrès réalisés dans le cadre de la directive 2004/52/CE en ce qui concerne la mise en œuvre, dans les délais prévus, d’un véritable service de péage électronique européen ramenant à une unité le nombre des appareils de péage électronique équipant un véhicule donné, appareil qui soit parfaitement compatible avec les systèmes électroniques de recouvrement des redevances de l’ensemble des États membres.

Under the European electronic toll service to be set up under the Directive, having one contract with one operator will be enough to be able to use all systems of electronic toll collection operating in the Member States.
Grâce au service européen de télépéage établi au titre de la directive, le fait d'avoir un contrat avec un opérateur sera suffisant pour pouvoir utiliser tous les systèmes de perception électronique de redevances en service dans les États membres.

"(f) where appropriate, the identification and deployment of pan-European electronic government services for citizens and enterprises and other relevant electronic government services to be used in line with the priorities laid down in Article 4 of Decision No 1719/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 1999 on a series of guidelines, including the identification of projects of common interest, for trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(6)".
"f) le cas échéant, identifier et déployer des services publics électroniques paneuropéens à l'intention des citoyens et des entreprises, ainsi que d'autres services publics électroniques appropriés à utiliser conformément aux priorités prévues à l'article 4 de la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)(6)".

The Council was updated by the Commission on the implementation of a European Electronic Toll Service (EETS) the aim of which is to ensure the interoperability of all electronic road toll systems throughout the EU, so that no more than one single on-board unit is required in a given vehicle (10473/12).
Le Conseil a été informé par la Commission de la mise en œuvre d'un Service européen de télépéage (SET) dont le but est d'assurer l'interopérabilité, dans l'ensemble de l'UE, de tous les systèmes de télépéage routiers, de sorte qu'une seule unité embarquée soit nécessaire dans un véhicule donné (doc. 10473/12).