Traduction de «european group food and provision chain stores » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Multiple Retailers' Association [ European Group of Food and Provision Chain Stores ]
Groupement européen des entreprises de distribution intégrée [ GEDIS | Groupement européen des maison d'alimentation et d'approvisionnement à succursales ]

European Group of Food and Provision Chain Stores-GEMAS
Groupement européen des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales-GEMAS

European Group of Food and Provision Chain Stores | GEMAS [Abbr.]
Groupement européen des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales | GEMAS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

May the opinion of the competent authority of a Member State of the European Union, according to which, under the provisions of EU law and the law of the Member States regarding food, the goods imported by the appellant cannot be used in the food chain, since they are unfit for human consumption, be relied on as a criterion for classification of the goods, in interpreting the term ‘non-food product’ for the purposes of applying the CN headings in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff and for the purposes of classifying the goods?
Dans le cadre de l’application des codes de la NC de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et de la classification d’une marchandise, l’avis de l’autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne aux termes duquel, conformément à la réglementation de l’Union et de l’État membre en matière alimentaire, la marchandise importée par la requérante ne pourra pas être utilisée dans la chaîne alimentaire parce qu’elle est impropre à la consommation humaine peut-il être utilisé comme critère de classification des marchandises pour interpréter la notion de «produit non alimentaire»?

In December 2008, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted an Opinion of the Scientific Panel on Contaminants in the Food chain on a request from the European Commission on marine biotoxins in shellfish — yessotoxin group (2).
En décembre 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire relatif à une demande de la Commission européenne concernant les biotoxines marines dans les mollusques (groupe des yessotoxines) (2).

11. Welcomes the Commission’s decision to expand the remit and membership of the High Level Group on the competitiveness of the agro-food industry; calls on the Commission to invite all stakeholders, including consumer groups to participate and asks for the different platforms within the forum to promote information sharing and best practice across the European Union; asks the Commission and Member States within this remit to develop European voluntary codes of good commercial practice for all actors in the food supply chain;
11. se félicite de la décision de la Commission d'élargir le mandat et la composition du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire; demande à la Commission d'inviter tous les acteurs concernés, y compris les associations de consommateurs, à y participer et demande que les différentes instances de ce forum encouragent le partage des informations et des bonnes pratiques dans l'ensemble de l'Union européenne; invite la Commission et les États membres dans ce cadre à mettre au point des codes européens volontaires de bonnes pratiques commerciales pour tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire;

5. Notes that power imbalances represent a strong disincentive for the continuation of farming in the European Union; highlights the need to strengthen the Community measures focused on the concentration of supply in the various sectors of production by doing more to encourage producer groups, with the aim of boosting their negotiating power in relation to the remaining links in the food supply chain;
5. constate que les déséquilibres de pouvoir ont des effets fortement dissuasifs sur la poursuite de l'activité agricole dans l'Union européenne; souligne la nécessité de renforcer les mesures communautaires axées sur une concentration de l'offre dans les divers secteurs de production, moyennant un soutien accru aux groupements de producteurs, afin d'améliorer leur pouvoir de négociation face aux autres maillons de la chaîne alimentaire;

In the light of the opinion of the European Group on Ethics in Science and New Technologies and the provisions of Council Directive 98/58/EC of 20 July 1998 concerning the protection of animals kept for farming purposes, food produced from cloned animals and their offspring should not be placed on the market before the entry into force of the specific regulation governing these products.
À la lumière de l'avis émis par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies et des dispositions de la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages, les aliments produits à partir d'animaux clonés ou de leur descendance ne doivent pas être mis sur le marché communautaire avant l'entrée en vigueur du règlement spécifique concernant ces produits.

Since it is not clear whether an adequate basis exists for specific provisions to be adopted for the group of foods intended for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes), the Commission should be allowed to adopt or propose the relevant provisions at a later stage, after consultation of the European Food Safety Authority.
Étant donné qu'il n'est pas clairement établi s'il existe une base suffisante pour l'adoption de dispositions spécifiques pour le groupe des aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques), la Commission devrait pouvoir adopter ou proposer les dispositions pertinentes à un stade ultérieur, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

The opinion of the Scientific Panel on biological hazards of the European Food Safety Authority (EFSA) of 21 April 2004 on the scientific justification for proposing amendments to the United Kingdom date-based export scheme (DBES) and to the Over Thirty Months (OTM) rule concludes that cattle born or reared in the United Kingdom before 1 August 1996 should be kept out of the food and feed chains, because of the higher BSE incidence in that group.
Dans son avis du 21 avril 2004 relatif à la justification scientifique de la proposition de modifications du régime britannique d’exportation basé sur la date (DBES) et de la règle des plus de trente mois (OTM), le groupe scientifique sur les risques biologiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conclut que le bétail né ou élevé au Royaume-Uni avant le 1er août 1996 doit être exclu des chaînes alimentaires humaine et animale en raison de l’incidence plus élevée de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans ce groupe.

Furthermore, DG SANCO always engages its stakeholders via the Advisory Group on the Food chain, and Animal and Plant Health, created in 2004 to consult citizens in an open and transparent way at the European level during the preparation, revision and evaluation of EU food legislation, as required by Regulation 178/2002/EC .
Par ailleurs, la DG SANCO engage toujours les parties prenantes, par le biais du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale créé en 2004 , à consulter les citoyens de façon ouverte et transparente au niveau européen lors de la préparation, la révision et l’évaluation de la législation alimentaire de l’UE, conformément au règlement 178/2002/CE .

The opinion of the Scientific Panel on biological hazards of the European Food Safety Authority (EFSA) of 21 April 2004 on the scientific justification for proposing amendments to the United Kingdom Date Based Export Scheme (DBES) and to the Over Thirty Months (OTM) rule, concludes that cattle born or reared in the United Kingdom before 1 August 1996 should be kept out of the food and feed chains, because of the higher bovine spongiform encephalopathy (BSE) incidence in this group.
Dans son avis du 21 avril 2004 relatif à la justification scientifique de la proposition de modifications du régime britannique d’exportation basé sur la date (DBES) et de la règle des plus de trente mois (OTM), le groupe scientifique sur les risques biologiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conclut que le bétail né ou élevé sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 doit être exclu des chaînes alimentaires humaine et animale en raison de l’incidence plus élevée de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans ce groupe.

(40 ) Provision should be made for consultation of the European Group on Ethics in Science and New Technologies established by Decision of 16 December 1997 with a view to obtaining advice on ethical issues regarding the placing on the market of genetically modified food or feed.
(40) Le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies créé par la décision du 16 décembre 1997 devrait pouvoir être consulté afin qu'il donne des conseils sur les questions éthiques concernant la mise sur le marché de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux génétiquement modifiés.