The Council adopted a decision to renegotiate a monetary agreement between France, on behalf of the European Community, and Monaco with a view to adjusting the ceiling for the issuance of coins, electing a jurisdiction for possible dispute settlement and adapting the format of the existing agreement to the new common model for monetary agreements.
Le Conseil a adopté une décision concernant la renégociation d'un accord monétaire entre la France, au nom de l'Union européenne, et Monaco en vue d'adapter le plafond pour l'émission de pièces, en désignant une juridiction compétente pour le règlement des litiges éventuels et en alignant le format de l'accord sur le nouveau modèle commun.