Vertaling van "european ombudsman’s critical " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]
recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

European Ombudsman | Ombudsman
Médiateur | Médiateur européen

Memorandum of Understanding between the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor
Mémorandum d'accord entre le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données

Relations with the European Parliament,the European Ombudsman,the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and trade and industry
Relations avec le Parlement européen,le médiateur européen,le Comité économique et social et le Comité des régions et les milieux professionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, in 2001, in its reply to criticisms from the European Ombudsman when the complaint by P.S. Emfietzoglou against the Macedonian Metro Joint Venture (995/98/OV) was shelved, the Commission undertook to publish a consolidated version of the internal procedural rules applicable to its relations with the complainant in the context of infringement proceedings.
Enfin, en 2001, dans sa réponse aux remarques critiques formulées par le médiateur européen lors du classement de la plainte P.S. Emfietzoglou - Macedonian Metro Joint Venture (réf. 995/98/OV), la Commission s'est engagée à publier de manière consolidée l'ensemble de ses règles internes de procédure applicables aux relations avec le plaignant dans le cadre de la procédure en manquement.

1. Endorses the European Ombudsman's critical remarks and his recommendation to the Commission in relation to complaint 676/2008/RT;
1. souscrit aux critiques formulées par le Médiateur européen et à sa recommandation à la Commission au sujet de la plainte 676/2008/RT;

1. Endorses the European Ombudsman’s critical remarks and his recommendation to the Commission in relation to complaint 676/2008/RT;
1. souscrit aux critiques formulées par le Médiateur européen et à sa recommandation à la Commission au sujet de la plainte 676/2008/RT;

The European Parliament, on behalf of the Committee on Petitions, endorses the European Ombudsman’s critical remarks and his recommendation to the Commission in relation to complaint 676/2008/RT, and recognises that the excessive delays in responding to the Ombudsman in this case constitute a breach of the Commission’s duty of sincere cooperation as envisaged in the Treaty on the Functioning of the European Union.
Le Parlement européen souscrit aux critiques formulées par le Médiateur européen et à sa recommandation à la Commission au sujet de la plainte 676/2008/RT, et reconnaît que les retards excessifs accumulés pour répondre au Médiateur dans cette affaire constituent un manquement de la Commission à son devoir de coopération loyale inscrit dans le traité sur le fonctionnement des institutions européenne.

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, received a positive reply from the EU institutions in 78% of cases where he issued critical remarks and made suggestions for improvement in 2010.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a obtenu une réponse positive des institutions de l'UE dans 78 % des cas où il avait émis des remarques critiques et fait des suggestions d'amélioration en 2010.

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, received a positive reply from the EU institutions in more than 80% of cases where he made criticisms and suggestions in 2009.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a reçu une réponse positive des institutions de l'UE dans plus de 80% des cas dans lesquels il a émis une critique ou une suggestion en 2009.

O. whereas the critical comments voiced by the European Ombudsman in respect of 41 cases of maladministration contained in the 2006 report (critical observations, draft recommendations and special reports) may serve as a basis for avoiding a repetition of errors and malfunctions in future by the taking and implementation of appropriate measures by the institutional and other bodies of the EU,
O. considérant que les commentaires critiques formulés par le médiateur européen au sujet de 41 cas de mauvaise administration, commentaires inclus dans son rapport 2006 sous le titre "Commentaires critiques, projets de recommandations et rapports spéciaux", peuvent permettre d'éviter à l'avenir la répétition d'une erreur ou d'un dysfonctionnement grâce à l'adoption et à l'application de mesures appropriées par les institutions et autres organes de l'UE,

The European Ombudsman, Jacob Söderman, has made two critical remarks to the European Commission over its handling of a complaint concerning the construction of a Metro in Thessaloniki, Greece.
Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a adressé deux remarques critiques à la Commission européenne dans le cadre de son traitement d'une plainte concernant la construction d'un métro à Thessalonique, en Grèce.

The practice of the Commission and the other European Union (EU) institutions of setting age limits in notices of competition has come in for criticism from Members of the European Parliament and from the European Ombudsman.
La pratique qui est celle de la Commission et d'autres institutions de l'Union européenne (UE) consistant à fixer des limites d'âge dans les avis de concours, fait l'objet de critiques de la part de membres du Parlement européen et du médiateur européen.