Traduction de «european parliament proves once » (Anglais → Français) :

4. The Management Board may, acting on a proposal from the Commission which takes into account the assessment referred to in paragraph 3 and after obtaining the views of the European Parliament, extend once the term of office of the Executive Director for no more than five years.
4. Le conseil d’administration, statuant sur proposition de la Commission tenant compte de l’évaluation visée au paragraphe 3 et après avoir recueilli l’avis du Parlement européen, peut prolonger une fois le mandat du directeur exécutif, pour une durée n’excédant pas cinq ans.

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

3. Classified information shall be provided to the European Parliament under this Agreement once the Council, together with the European Parliament, has determined that equivalence has been achieved between the basic principles and minimum standards for protecting classified information in the European Parliament’s and in the Council’s security rules, on the one hand, and between the level of protection afforded to classified information in the premises of the European Parliament and of the Council, on the other.
3. Une information classifiée est communiquée au Parlement européen en vertu du présent accord une fois que le Conseil, conjointement avec le Parlement européen, a déterminé que l’équivalence est assurée, d’une part, entre les principes de base et normes minimales établis pour la protection des informations classifiées dans les règles de sécurité du Parlement européen et du Conseil et, d’autre part, entre le niveau de protection dont bénéficient les informations classifiées dans les locaux du Parlement européen et dans ceux du Conseil.

17. Once a classified contract or subcontract has been awarded, the European Parliament, as the contracting authority, shall notify the NSA of the contractor or subcontractor and/or any other competent security authority about the security provisions of the classified contract.
17. Après l'attribution d'un contrat ou d'un contrat de sous-traitance classifié, le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, notifie les dispositions de sécurité figurant dans le contrat classifié à l'ANS dont relève le contractant ou le sous-traitant et/ou à toute autre autorité de sécurité compétente.

The use of water by feed businesses is covered by Regulation (EC) No 183/2005 of the European Parliament and of the Council of 12 January 2005 laying down requirements for feed hygiene (14), which stipulates that clean water should be used whenever necessary in order to prevent contamination that could prove hazardous and that water used in feed manufacture should be of suitable quality.
L’utilisation d’eau par les entreprises du secteur de l’alimentation animale est régie par le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (14), qui requiert que de l’eau propre soit utilisée chaque fois que cela est nécessaire pour éviter une contamination susceptible d’être dangereuse et que l’eau utilisée dans la fabrication des aliments pour animaux soit d’un niveau de qualité adéquat.