Vertaling van "european parliament shall adopt multi-annual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Common Fisheries Policy, amending Council Regulations (EC) No 1954/2003 and (EC) No 1224/2009 and repealing Council Regulations (EC) No 2371/2002 and (EC) No 639/2004 and Council Decision 204/585/EC sets the general framework for the CFP and identifies the situations in which the Council and the European Parliament shall adopt multi-annual plans.
Le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil établit le cadre général de la PCP et répertorie les situations dans lesquelles le Conseil et le Parlement européen adoptent des plans pluriannuels.

Following such a statement, the European Parliament shall adopt an opinion setting out its views and may indicate a preferred candidate.
Après cette déclaration, le Parlement européen adopte un avis exposant son point de vue et peut indiquer sa préférence pour un candidat.

4. The Authorising Officer of the European Parliament shall adopt a decision within three months after closure of the call for contributions or call for proposals, and shall authorise and manage the corresponding appropriations in accordance with the Financial Regulation.
4. L'ordonnateur du Parlement européen prend une décision dans un délai de trois mois après la clôture de l'appel à contributions ou de l'appel à propositions, et autorise et gère les crédits correspondants, conformément au règlement financier.

After such a statement, the European Parliament shall adopt an opinion setting out its view of the selected candidate.
Après cette déclaration, le Parlement européen adopte un avis énonçant son appréciation sur le candidat retenu.

The Council, acting by qualified majority after consulting the European Parliament, shall adopt implementing rules for analysis work files prepared by the Management Board, which shall previously have obtained the opinion of the Joint Supervisory Body, containing additional details, in particular with regard to the categories of personal data referred to in this Article, to the security of the data concerned and to the internal supervision of their use.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée après consultation du Parlement européen, arrête les dispositions d’application relatives aux fichiers de travail à des fins d’analyse, élaborées par le conseil d’administration après avis de l’autorité de contrôle commune. Ces règles précisent, notamment, les catégories de données à caractère personnel visées au présent article et la sécurité de ces données et le contrôle interne de leur utilisation.

The European Parliament shall adopt appropriate implementation measures.
Le Parlement européen adopte les mesures d'application appropriées.

The Council, acting on the basis of a report and, where appropriate, a proposal from the Commission, shall periodically examine the exemptions and reductions and the minimum levels of taxation laid down in this Directive and, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall adopt the necessary measures.
Sur la base d'un rapport et, le cas échéant, d'une proposition de la Commission, le Conseil examine périodiquement les exonérations et réductions ainsi que les taux minima de taxation prévus dans la présente directive et, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, adopte les mesures nécessaires.