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Traduction de «european parliament should acknowledge » (Anglais → Français) :

It is also in line with the resolution of the European Parliament[4] acknowledging the importance of telemedicine.

Elles sont également conformes à la résolution du Parlement européen[4] sur l'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur.


Effective control by the European Parliament should be ensured and, to that end, the European Parliament should be consulted on the draft multiannual part of the programming document of the Agency and have the possibility of hearing the Executive Director of the Agency and receiving the annual report on the Agency's activities.

Le contrôle effectif du Parlement européen devrait être garanti et, à cet effet, il devrait être consulté sur la partie pluriannuelle du projet de document de programmation de l'Agence et avoir la possibilité d'auditionner le directeur exécutif de l'Agence et de recevoir le rapport annuel sur les activités de l'Agence.


* the Council and European Parliament should adopt all pending legislation on electronic commerce by the end of 2000; Member States should accelerate their implementation into national law, which should be finalised by 2001

* le Conseil et le Parlement européen devraient adopter dans le courant de l'année 2000 la législation en instance d'adoption sur le commerce électronique; les États membres devraient accélérer sa mise en oeuvre en droit national, qui devrait être achevée en 2001.


At the invitation of the international trade committee of the European Parliament, I co-authored a detailed report assessing whether the European Parliament should approve the ratification of the article 31(b) amendment to the TRIPS agreement.

J'ai aussi cosigné un rapport de la Commission du commerce international du Parlement européen sur la question de savoir si le Parlement devrait accepter que s'applique à l'Union européenne l'amendement à l'alinéa 31b) de l'Accord sur les ADPIC visant à intégrer la décision du 30 août 2003 accordant une dérogation à l'Accord lui-même.


Suggests, in line with the above point, that the European Parliament should be present at the opening of a new parliament whose election has been observed and that cooperation with such newly elected parliament should be strengthened.

suggère, dans la droite ligne du point précédent, que le Parlement européen soit présent à la session d'ouverture d'un nouveau parlement dont les élections ont été observées et que la coopération soit renforcée avec ce parlement fraîchement élu.


By doing so the European Parliament has acknowledged that the budget has been correctly executed and that the accounts reflect the revenue and expenditure of the Communities for the year and their financial position at the year-end.

Ce faisant, il a reconnu que le budget a été correctement exécuté et que les comptes sont le reflet des recettes et des dépenses des Communautés pour l'exercice concerné, et de leur situation financière en fin d'exercice.


Effective control by the European Parliament should be ensured and, to this end, the European Parliament should have the possibility of hearing the Executive Director of the Agency.

Le Parlement européen devrait exercer un contrôle effectif et devrait pour cela avoir la possibilité d'auditionner le Directeur exécutif de l'Agence.


Furthermore, the powers of the European Parliament should be considerably enhanced : co-decision (the procedure referring to Council and Parliament legislating together) should be applied to all European laws ; Parliament should get equal status as the Council in monitoring execution of legislation ; it should get enhanced budgetary powers.

En outre, les prérogatives du Parlement européen devraient être considérablement accrues: la procédure de codécision (au titre de laquelle le Conseil et le Parlement légifèrent ensemble) devrait être suivie pour tous les actes législatifs européens; le Parlement devrait être mis sur un pied d'égalité avec le Conseil pour ce qui est du contrôle de l'exécution de la législation; ses prérogatives budgétaires devraient être élargies.


"The European Parliament also acknowledges that telephone answers given by its relevant departments to written requests from competition entrants did not constitute an appropriate form of reply and that, given the length of the procedure, its failure to send written acknowledgement of receipt of the various letters in which you specifically requested information about the results of the competition amounted to unprofessional conduct on the part of the European Parliament".

"Le Parlement européen reconnaît également que les réponses téléphoniques faites par ses services aux candidats qui s'étaient manifestés par lettre ne constituaient pas un mode de réponse approprié et qu'étant donné la durée de la procédure, le défaut de réponse d'attente écrite aux diverses lettres dans lesquelles vous aviez demandé explicitement des informations sur les résultats du concours a constitué une attitude incorrecte de la part de l'Institution".


However, unlike now, the European Parliament should be more closely involved and the European Court of Justice should also be given a role.

Toutefois, contrairement à ce qui est le cas actuellement, il importe que le Parlement européen soit impliqué et que la Cour de justice européenne ait un rôle à jouer.




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'european parliament should acknowledge' ->

Date index: 2024-10-07
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