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Vertaling van "european parliament website just " (Engels → Frans) :

Legislative powers on European Parliament website

Le pouvoir législatif sur le site web du Parlement européen


The European Parliament website will contain all data relevant to EU funding of political parties and foundations.

Toutes les données afférentes aux financements européens des partis et des fondations politiques figureront sur le site internet du Parlement européen.


However, the Commission recognises that a new political mood in both the European Parliament and Council provides the opportunity for all - not just to commit to the principles of better regulation – but to make those principles stick.

La Commission reconnaît toutefois qu'il règne actuellement, au Parlement européen comme au Conseil, un nouvel état d'esprit sur le plan politique qui est favorable, non seulement à une adhésion de tous aux principes relatifs à l'amélioration de la réglementation, mais aussi au respect de ceux-ci.


Press release - European Agenda on Migration: Commission reports on progress in making the new European Border and Coast Guard fully operational Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the operationalisation of the European Border and Coast Guard Fact sheet: The new European Border and Coast Guard Agency Securing Europe's Borders: European Commission website European Border and Coast Guard Agency we ...[+++]

Communiqué de presse – Agenda européen en matière de migration: la Commission fait rapport sur les progrès réalisés pour assurer le plein fonctionnement du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre opérationnelle du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Fiche d'information: La nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Assurer la protection des frontières de l'Europe: ...[+++]


Negotiators of the European Parliament, the Council and the Commission agreed tonight on the first EU-wide rules to make the websites and mobile apps of public sector bodies more accessible, especially for the blind, the deaf and the hard of hearing.

Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission se sont accordés ce soir sur les premières règles européennes pour rendre plus accessibles les sites web et les applications mobiles du secteur public, notamment pour les malvoyants et les malentendants.


However, the Commission recognises that a new political mood in both the European Parliament and Council provides the opportunity for all - not just to commit to the principles of better regulation – but to make those principles stick.

La Commission reconnaît toutefois qu'il règne actuellement, au Parlement européen comme au Conseil, un nouvel état d'esprit sur le plan politique qui est favorable, non seulement à une adhésion de tous aux principes relatifs à l'amélioration de la réglementation, mais aussi au respect de ceux-ci.


The EESC calls on the European Parliament and the Council of the EU to conclude the current Proposal for a Directive on the accessibility of public sector bodies' websites in accordance with the EESC opinion on Accessibility of public sector body websites (1) and the European Disability Forum.

Le CESE invite le Parlement européen et le Conseil de l'UE à conclure la proposition actuelle de directive sur l'accessibilité des sites Internet d'organismes du secteur public, conformément à l'avis du CESE sur l'accessibilité des sites Internet d'organismes du secteur public (1) et au Forum européen des personnes handicapées.


The approval rather than just the opinion of the European Parliament and the Council should be required for building projects which have a significant impact on the budget.

S'agissant des projets immobiliers qui ont un impact sensible sur le budget, c'est leur approbation plutôt qu'un simple avis qui devrait requise de la part du Parlement européen et du Conseil.


‘Further to my letter of 28 January last and after having heard your views on 9 instant, please find enclosed the decision that I have just taken, under the relevant provisions of the Financial Regulation of the Union and the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament, with regard to the repayment of the amount of EUR 118 360.18 which you owe to the Parliament.

« Faisant suite à mon courrier du 28 janvier dernier et après vous en avoir entendu le 9 courant, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision que je viens d’arrêter, en vertu des dispositions pertinentes du règlement financier de l’Union ainsi que de la réglementation sur les frais et indemnités des députés, quant au remboursement au Parlement du montant de 118 360,18 euros dont vous êtes redevable.


The European Parliament website will contain all data relevant to EU funding of political parties and foundations.

Toutes les données afférentes aux financements européens des partis et des fondations politiques figureront sur le site internet du Parlement européen.




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Date index: 2023-06-03
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