Vertaling van "european regulatory group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European regulatory agency
agence européenne de régulation

European regulatory requirements
exigences réglementaires européennes

Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]
Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]
Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

Friends of the Presidency Group (Regulatory procedure with scrutiny (RPS) adaptation) | Friends of the Presidency Group (RPS adaptation)
groupe des Amis de la présidence (Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC)) | groupe des Amis de la présidence (Adaptation PRAC)

european economic interest grouping | EEIG | european economic interest group
groupement européen d'intérêt économique | GEIE

political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]
groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]

european future large aircraft group | EUROFLAG programme
programme EUROFLAG

inter-company cooperation [ business cooperation | Business Cooperation Centre | business network | cooperation between undertakings | European Cooperation Grouping ]
coopération interentreprises [ association d'entreprises | Bureau de rapprochement des entreprises | Groupement européen de coopération | rapprochement des entreprises | réseau d'entreprises ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure that the European Regulatory Group for Electricity and Gas can finalise several pending projects, the European Regulatory Group for Electricity and Gas should be dissolved only as of 1 July 2011 so to ensure a smooth transition to the Agency for the Cooperation of Energy Regulators,
Afin de lui permettre de mener à bien plusieurs projets en cours, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz ne devrait être dissous qu’à la date du 1er juillet 2011, de manière à assurer un passage harmonieux à l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie,

The Agency for the Cooperation of Energy Regulators provides a framework within which national regulatory authorities can cooperate and carry out tasks similar to those currently pursued by the European Regulatory Group for Electricity and Gas.
L’agence de coopération des régulateurs de l’énergie fournit un cadre dans lequel les autorités de régulation nationales peuvent coopérer et s’acquitter de tâches comparables à celles actuellement exécutées par le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz.

24. Considers that the introduction of a market-based approach to spectrum will be most effective if based on a consensual agreement backed by regulators, operators and other actors; draws attention, in this regard, to the work of the European Regulatory Group (ERG) and the Radio Spectrum Policy Group (RSPG);
24. est d'avis qu'une approche du spectre fondée sur le marché sera d'autant plus efficace qu'elle reposera sur un consensus appuyé par les régulateurs, les exploitants et les autres acteurs; attire l'attention, à cet égard, sur les travaux du groupe des régulateurs européens (ERG) et du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG);

24. Considers that the introduction of a market-based approach to spectrum will be most effective if based on a consensual agreement backed by regulators, operators and other actors; draws attention, in this regard, to the work of the European Regulatory Group (ERG) and the Radio Spectrum Policy Group (RSPG);
24. est d'avis qu'une approche du spectre fondée sur le marché sera d'autant plus efficace qu'elle reposera sur un consensus appuyé par les régulateurs, les exploitants et les autres acteurs; appelle l'attention, à cet égard, sur les travaux du groupe des régulateurs européens (ERG) et du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG);

(8) The European Regulatory Group for Electricity and Gas should maintain close cooperation with the Committees established under Article 30 of Directive 2003/55/EC and Article 13 of Regulation (EC) No 1228/2003.
(8) Le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz devrait collaborer étroitement avec les comités institués en vertu de l'article 30 de la directive 2003/55/CE et de l'article 13 du règlement (CE) n° 1228/2003.

(6) In those circumstances, a "European Regulatory Group for Electricity and Gas" should be established to facilitate consultation, coordination and cooperation between the regulatory bodies in Member States, and between these bodies and the Commission, with a view to consolidating the internal market and ensuring the consistent application in all Member States of Directives 2003/54/EC and 2003/55/EC and Regulation (EC) No 1228/2003.
(6) Compte tenu de ces circonstances, il conviendrait d'instituer un "groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz" pour faciliter la consultation des organes de régulation des États membres et la coopération et la coordination entre ces organes, ainsi qu'entre ces organes et la Commission, en vue de consolider le marché intérieur et de garantir une application uniforme, dans tous les États membres, des dispositions des directives 2003/54/CE et 2003/55/CE et du règlement (CE) n° 1228/2003.

Second, our comments in this report on the regulatory structure and the European Regulatory Group are important.
Ensuite, nos remarques dans ce rapport concernant la structure réglementaire et le groupe européen des autorités réglementaires sont importantes.

(7) The members of the European Regulatory Group for Electricity and Gas should comprise the heads of the national authorities competent in the field of electricity and gas regulation in the Member States.
(7) Le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz devrait être composé des dirigeants des autorités nationales compétentes dans le domaine de la régulation des secteurs de l'électricité et du gaz dans les États membres.