Traduction de «european residences because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

European Union Handbook of Genuine Identity, Travel and Residence Documents
Manuel de l'Union européenne des documents authentiques d'identité, de voyage et de séjour

European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence
Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whether and how far remaining reporting requirements discriminate European citizens because of their nationality and/or residence and whether those rules impair the proper functioning of payment systems will be examined.
La question de savoir si et dans quelle mesure les exigences existantes en matière d'information désavantagent des citoyens européens du fait de leur nationalité et/ou de leur résidence et si ces règles entravent le bon fonctionnement des systèmes de paiement sera examinée.

The return of third country nationals who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of the Member States of the European Union either because they entered illegally or overstayed their visa or residence permit, or because their asylum claim has been finally rejected is essential.
Le retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'Union européenne, soit parce qu'ils sont entrés illégalement ou sont restés sur le territoire alors que leur visa ou leur permis de séjour était périmé, soit parce qu'ils ont finalement été déboutés de leur demande d'asile, revêt un caractère essentiel.

In this communication, the Commission addresses the situation of European citizens losing their right to vote in national elections in their home country because they reside in another Member State for a given period of time.
Dans cette communication, la Commission aborde la situation des citoyens européens qui perdent leur droit de vote aux élections nationales dans leur pays d’origine parce qu’ils résident dans un autre État membre pendant un certain laps de temps.

Declare that the Hellenic Republic, by enacting and maintaining in force legislation which provides for exemption from inheritance tax on the first place of residence, which gives rise to discrimination because it applies only to EU nationals who reside in Greece, has failed to fulfil its obligations under Article 63 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 40 of the EEA Agreement;
constater que, en mettant en place et en maintenant en vigueur une réglementation prévoyant une exonération de l’impôt sur les successions en ce qui concerne la première résidence qui donne lieu à une discrimination dans la mesure où elle ne s’applique qu’aux ressortissants de l’Union européenne qui résident en Grèce, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 63 TFUE et de l’article 40 de l’accord sur l’Espace économique européenne;

Rates of participation in the European elections in the Member State of residence may also be influenced by the fact that, because double voting is prohibited, EU citizens have to choose whether to vote in their Member State of origin or in the Member State to which they have moved (i.e. for different sets of candidates).
Les taux de participation aux élections européennes dans l’État membre de résidence peuvent être également influencés par l’interdiction du double vote et le fait que les citoyens de l’Union doivent choisir de voter soit dans leur État membre d’origine, soit dans leur État membre de résidence (c’est-à-dire pour des candidats différents).

We have big issues to deal with, from a policy on immigration, to combating racism and xenophobia, to ending the huge injustice of 20 million European residents having no right of movement, because they are third-country nationals.
Nous avons des problèmes importants à traiter, d’une politique de l'immigration à la lutte contre le racisme et la xénophobie et contre l’immense injustice dont sont victimes 20 millions de résidents européens qui n’ont aucune liberté de circulation parce qu’ils sont des ressortissants de pays tiers.

These persons do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of the Member States of the European Union either because they entered illegally or overstayed their visa or residence permit, or because their asylum claim has been finally rejected.
Ces personnes ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'Union européenne, soit parce qu'elles sont entrées illégalement ou sont restées sur le territoire alors que leur visa ou leur permis de séjour était périmé, soit parce qu'elles ont finalement été déboutées de leur demande d'asile.