Vertaling van "european union guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law (IHL)
Lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international

European Union guidelines on the implementation of the consular Lead State concept
Lignes directrices de l'Union européenne relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire

Updated European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law
Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international

European Union of Science Journalists' Associations [ EUSJA | European Union of Associations of Science Journalists | European Union of Science Writers' Association | Union internationale des journalistes scientifiques ]
Union européenne des associations de journalistes scientifiques [ Union internationale des journalistes scientifiques ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

European Consumers' Organisation [ BEUC | Bureau of European Union Consumers | European Bureau of Consumers Unions ]
Bureau Européen des Unions de Consommateurs

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

European Union | EU
Union européenne | UE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Updated European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law (IHL)
Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international

Updated European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law (IHL) [Official Journal C 303 of 15.12.2009].
Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international [Journal officiel C 303 du 15.12.2009].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XG1215(01) - EN - Updated European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law (IHL)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XG1215(01) - EN - Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international

The Europeans have what they call transborder guidelines; they are European Union guidelines that set a minimum standard.
Les Européens ont ce qu'on appelle des lignes directrices transfrontalières; ce sont des lignes directrices de l'Union européenne qui établissent une norme minimale.

The "Lead State" concept should be understood in accordance with the European Union guidelines on the implementation of the consular Lead State concept .
La notion d'"État pilote" s'entend au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire .

Architects responsible for the construction of the new Brussels headquarters of the Committee of the Regions and European Economic and Social Committee say they have fully complied with European Union guidelines designed to prevent the use of illegally logged timber.
Les architectes responsables de la construction du nouveau bâtiment qui accueillera les sièges du Comité des régions et du Comité économique et social affirment qu'ils ont pleinement respecté les directives européennes visant à lutter contre l'exploitation illégale des forêts.

Having examined the modified scheme on the basis of the European Union guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the Commission has decided to raise no objections to this scheme as it has been notified.
Après avoir examiné le régime modifié à la lumière des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objection à ce régime, tel qu'il lui a été notifié.

The Commission has examined the aid in the light of the European Union guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty.
La Commission a examiné l'aide au regard de l'encadrement communautaire des aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté.

Insofar as the restructuring aid to the company is concerned, the Commission points out that, at this stage, it does not comply with the European Union guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 368, 32.12.1994).
En ce qui concerne les aides à la restructuration de la société, la Commission souligne qu'en l'état actuel des choses, elles ne sont pas compatibles avec les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (JO C 368 du 23 décembre 1994).